Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Impôt sur les société Champ d'application : —> Société de capitaux : SARL - Sté

Impôt sur les société Champ d'application : —> Société de capitaux : SARL - Sté anonyme - Sté en commandite par action Par choix : Sociéte de personne : ( condition que les personnes soit des personnes physiques ) Sté en commandite simple Sté en participation Sté au nom collectif Exonération  Association / Fondation  Sté d'exportation : exonération pour les premiers 5 exercices - Taux réduit  Sté agricole : C.A inférieur de 5 millions de dirham  Sté hôtelière - Taux réduit Base imposable : Résultat fiscal = Résultat Comptable + Réintégration - Déduction - Déficit ( Produit - Charge ) + Charges non déductibles - Produits non imposables Type de Déficit D'exploitation : déficit annuel ( à la limite de 4 ans ) Hors exploitation Charge non déductibles : 1. Cadeau publicitaire dont la valeur unitaire > 100dh TTC 2. Cadeau non publicitaire 3. Dons d'oeuvre social > 2 / 1000 du CA ( HT ) 4. IS / cotisation minimale et acompte ( avance ) 5. Rémunération du dirigeant 6. Salaire ne correspondant pas à un travail effectif 7. Tantièmes ordinaires ( board members salary ) 8. Amortissement véhicule de tourisme > 300.000 dh TTC 9. Paiement par espèce à la limite de 5000dh par jour et 50000dh par mois 10. Espèce reçue : 6% du montant > 20000dh 11. Achat sans facture 12. Charge constatée d'avance 13. Emballages récupérables ( figure dans la classe 3 → Bilan ) 14. Entretien et réparation ( au cas ou la réparation entraîne une augmentation du patrimoine ou un augementation de la durée de vie du bien ) 15. Avance 16. Pénalités, amendes et majorations (Légale et non contractuelle ) 17. TVA récupérable 18. Impôt sur le revenu 19. Les droit de douanes (Concernant une immobilisation) 20. Cotisation salariale 21. Provision :Non (Précisée - Individualisée - Probable) 22. Stock sous évalué 23. Amortissement des immo non amortissable ( Terrain ) 24. Créances irrecouvrables TTC ( Ajouter la TVA = TTC/1,2) 25. Intérêt pour compte courant d'associé sous 3 conditions : Capital non totalement libéré - CCA > Capital social - Taux de rémunération > Taux autorisé 26. Prime assurance vie (sur la tête du dirigeant) 27. Retenue à la source sur intérêt financier ( Montant net / 0.8 ) Produit non imposables 1. Dividendes 2. Frais de reception / représentation / déplacement / mission en HT ( déduire la TVA ) 3. Produit constaté d'avance 4. Vente non livré 5. Vente sous condition résolutoire Résultat fiscal net = Résultat Comptable + Réintégration - Déduction - Déficit ( Produit - Charge ) + Charges non déductibles - Produits non imposables Calcul de l'IS théorique : Résulat : Résulat fiscal * taux - somme à déduire Calcul de la cotisation minimale : CM = (C.A+Produit accessoires+Produit finances+Subventions et dons)*0.5% HT Hors dividendes reçus → Ne peut pas être inférieur 3.000dh → Si l'entreprise réalise pendant 2 exercices successifs un résulat déficitaire hors amortissement ( hors les 3 premiers exercices à la limite de 5 ans sur la date de création de l'Ese), le taux remontera à 0.6% →0.25% pour les entreprises des produits de première nécessité Calcul de l'IS dû 1. Si CM > I.S calculé → impôt dû = C.M 2. Si CM < I.S calculé → impôt dû = I.S calculé 3. Si CM > I.S calculé → impôt dû = C.M ou I.S calculé Paiement et régularisation de l'impôt Acomptes provisionnels :  Acomptes 1 → 31/03  Acomptes 2 → 30/06  Acomptes 3 → 30/09  Acomptes 4 → 31/12 → Montant de chaque acompte : 25% de l'I.S dû de N-1 Régularisation de l'I.S :  Cas 1 : Excédent - I.S dû < Somme des acomptes Excédent = Somme des acomptes - I.S dû : Crédit d'impôt  Cas 2: Reliquat - I.d dû > Somme des acomptes Reliquat* = I.S dû - Somme des acomptes : Complément à verser → Doit être versé avant le 31/03 de l'exercice suivant L'I.S à payer : I.S dû - Retenu à la source - Acomptes Provisionnels uploads/Finance/ impot-sur-les-societes.pdf