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La Conférence des Chefs d'ETATS Organe suprême de la Communauté, détermine la p

La Conférence des Chefs d'ETATS Organe suprême de la Communauté, détermine la politique de celle-ci et oriente l’action des organes de décision de ses deux Unions au moyen d’Actes Additionnels qui sont annexés au Traité de la CEMAC, le complètent sans le modifier, s’imposent aux Institutions de la Communauté et aux autorités des Etats membres. Le Conseil de Ministre de l'UEAC Le COMITE MINISTERIEL est l’organe dirigeant de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC). Il a pour rôle d’examiner les grandes orientations des politiques économiques de chacun des Etats membres de la Communauté et d’en assurer la cohérence avec la politique monétaire commune ; il est composé de deux Ministres par Etat membre dont celui en charge des Finances, chef de délégation. Comme au Conseil, chaque délégation étatique dispose d’une voix toutefois exprimée ici, par le Ministre en charge des Finances. Contrairement au Conseil des Ministres, la Présidence du Comité Ministériel n’est pas forcément liée à la Présidence de la Conférence des Chefs d’Etat. Elle est assurée obligatoirement par le Ministre en charge des Finances par ordre alphabétique des Etats membres pour une année civile. LE CONSEIL DES MINISTRES ET LE COMITE MINISTERIEL agissent aux moyens de Règlements, de Directives, des Décisions, de recommandations ou d’avis. La définition de ces actes juridiques est fixée par le Traité ainsi qu’il suit : • Les règlements et les règlements cadres ont une portée générale ; mais à la différence des règlements qui sont obligatoires dans tous leurs éléments et directement applicables dans tout Etat membre, les règlements cadres ne sont directement applicables que pour certains de leurs éléments. • Les directives lient tout Etat membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux Instances nationales leur compétence en ce qui concerne la forme et les moyens. • Les décisions sont obligatoires dans tous leurs éléments pour les destinataires qu’elles désignent. • Les recommandations et les avis ne lient pas. A l’exception des recommandations et des avis, les actes adoptés par le Conseil des Ministres et le Comité Ministériel doivent être motivés. La publication au bulletin officiel de la Communauté n’est obligatoire que pour les actes additionnels, les règlements et les règlements cadres qui, de surcroît, entrent en vigueur le 20èmejour suivant leur publication s’ils omettent de fixer la date de leur entrée en vigueur. Les directives et les décisions sont notifiées à leurs destinataires et prennent effet le lendemain de cette notification. Le Comité Ministériel de l'UMAC LE COMITE MINISTERIEL DE L'UMAC Régi par la Convention de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale, le Comité Ministériel, composé de deux Ministres pour chaque Etat membre, dont le Ministre des Finances, examine les grandes orientations en matière de politique économique des Etats et assure leur cohérence avec la politique monétaire commune. Le Comité Ministériel, entre autres :décide de l'augmentation ou de la réduction du capital de la Banque ;donne un avis conforme sur les propositions de modification des statuts de la Banque soumises par le Conseil d'Administration ;ratifie les comptes annuels de la Banque approuvés par le Conseil d’Administration et décide, sur proposition de celui-ci, de l'affectation des résultats ;statue, sur proposition du Conseil, sur la création et l'émission des billets de banque et des monnaies métalliques ainsi que sur leur retrait et leur annulation. La Commission de la CEMAC LA COMMISSION DE LA CEMAC ET LE GOUVERNORAT DE LA BEAC assurent le rôle de rapporteur respectivement au niveau du Conseil des Ministres et du Comité Ministériel ; ils arrêtent à leur niveau des règlements d’application des actes susmentionnés, prennent des décisions et formulent des recommandations ou des avis. S’agissant de la COMMISSION DE LA CEMAC plus particulièrement, il conviendrait de relever l’importance du rôle central qu’il joue dans le fonctionnement de la Communauté. Il es placé sous l’autorité d’un Président qui, outre l’animation de l’Union Economique, représente la CEMAC à l’égard des tiers et en justice sauf dérogation expresse. Il coordonne les actions au niveau de la Communauté et assure le secrétariat de la Conférence des Chefs d’Etat. Pour accomplir sa mission, la Commission de la CEMAC dispose des moyens humains comprenant actuellement trente-neuf (39) cadres et quelque soixante et un (61) agents d’exécution, pour un organigramme qui en prévoit davantage. Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) La Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) est un établissement international africain régi par la convention instituant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), la Convention de Coopération Monétaire passée entre la France et les six Etats membre de cette Union : République du Cameroun, République Centrafricaine, République du Congo, République Gabonaise, République de Guinée Equatoriale et République du Tchad. Conformément à l’article 1er de ses Statuts, la BEAC émet la monnaie de l’Union Monétaire et en garantit la stabilité. Sans préjudice de cet objectif, elle apporte son soutien aux politiques économiques générales élaborées dans l’Union. Ses principales missions sont de : • définir et conduire la politique monétaire de l’Union ; • émettre les billets de banque et les pièces qui ont cours légal et pouvoir libératoire dans l’Union Monétaire ; • conduire la politique de change de l’Union ; • détenir et gérer les réserves officielles de change des Etats membres ; • promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement. Implantations de la BEAC Les Services Centraux de la Banque Centrale sont établis dans l’une des capitales des États membres, conformément aux dispositions de l’article 11-c de la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale. La Banque Centrale comprend, outre les Services Centraux, des Directions Nationales, des Agences, des Bureaux, des Délégations Extérieures ainsi que des Dépôts de billets et monnaies. Les Directions Nationales, établies dans la capitale de chacun des États membres, ont les attributs de Siège Social. Les Agences, Bureaux et Délégations Extérieures, ainsi que les Dépôts de billets et monnaies, sont créés ou supprimés par décision du Conseil d’Administration, en considération des besoins économiques, monétaires et financiers des Etats membres. Sur décision du Conseil d’Administration, des Dépôts de billets et monnaies peuvent être ouverts, sur la base de conventions, auprès des banques commerciales ou des Trésors et Comptables Publics des États membres. Histoire de la BEAC • 29 juin 1901: Création de la Banque d'Afrique Occidentale "B.A.O" autorisée à émettre le franc en A.O.F pour continuer les activités de la Banque du Sénégal (21 décembre 1853) ; • 1920: Extension du privilège d'émission de la BAO en Afrique Équatoriale Française (AEF) ; • 02 déc. 1941: Création de la Caisse Centrale de la France Libre (CCFL), chargée de l'émission monétaire en Afrique Centrale ralliée à la France libre ; • 24 juil. 1942: Ordonnance autorisant la CCFL à émettre de la monnaie à partir du 1er août 1942 ; • 02 fév. 1944: Création de la Caisse Centrale de la France d'Outre-Mer (CCFOM) en remplacement de la CCFL ; • 25 déc. 1945: Création du Franc des colonies françaises d'Afrique (FCFA) avec la parité de 1 franc cfa = 1,70 FF ; • 17 déc. 1948: Changement de parité du F CFA vis à vis du FF : 1 F CFA = 2FF ; • 20 janv. 1955: Création de l'Institut d'Émission de l'A.E.F. et du Cameroun ; • 26 déc. 1958: Changement de parité du FCFA vis à vis du FF : 1 FCFA = 0,02 FF ; • 14 avr. 1959: Création de la Banque Centrale des États de l'Afrique Équatoriale et du Cameroun (B.C.E.A.C.) ; • 22 nov. 1972: Création de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et du Franc de la Coopération Financière en Afrique Centrale "F CFA" ; • 02 avr. 1973: Début des activités de la BEAC ; • 1er jan. 1977: Transfert du Siège des Services Centraux de la BEAC de Paris à Yaoundé ; • 1er avr. 1978 : Nomination à la BEAC d'un Gouverneur et d'un Vice-Gouverneur africains ; • 1er jan. 1985: Entrée de la Guinée Equatoriale au sein de la BEAC ; • 16 oct. 1990: Importantes réformes des règles d'intervention de la Banque Centrale et création de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale "COBAC" ; • 12 jan. 1994: Nouvelle parité : 1 FCFA = 0,01 FF ; • 1er jan. 1999: Arrimage du F CFA à l'Euro au taux de 1 Euro = 655,957 F CFA. .Elle a pour missions : • d'émettre la monnaie et en garantir la stabilité. • de définir et de conduire la politique monétaire applicable dans les pays membres de l'Union. • de conduire les opérations de change. • de détenir et gérer les réserves de change des pays membres. • de promouvoir le bon fonctionnement du système des paiements dans l'Union. Le Gouverneur de la Banque est nommé par la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC. La durée de son mandat est de sept ans non renouvelable. Il assure la direction de la Banque. À ce titre, il veille au respect de ses statuts. De même, le Gouverneur représente la Banque vis-à-vis des tiers. Il organise et dirige les services de l'Institut d'Émission. uploads/Finance/ institutions-de-la-cemac-pdf 1 .pdf