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Introduction : Les opérations réalisées par une entreprise localisée avec des e

Introduction : Les opérations réalisées par une entreprise localisée avec des entreprises situées également au Maroc ne posent pas de problème spécifique, car elles sont réalisées en monnaie nationale, le dirham. Tout risque de change est supprimé. Les opérations réalisées avec l'étranger sont réalisées en monnaies étrangères (devises). Ainsi, deux problèmes se posent: D'abord un problème d'évaluation:  des transactions, à l'entrée dans le patrimoine ou à la sortie;  des relations de dettes et créances commerciales ou financières lors de l'établissement du bilan, lorsque la conclusion d'un contrat et son règlement définitif ne se situent pas dans le même exercice.  puis, celui du traitement comptable et fiscal de l'écart de conversion mis en évidence lors de l'inventaire. I)- Principes Généraux D'évaluation Les dispositions du PCG Selon l'article 22 de la loi 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants, les documents comptables sont établis en monnaie nationale. Selon le PCG, la conversion et la comptabilisation des créances et les dettes libellées en devises se font sur la base du dernier cours de change connu. A l'inventaire, les différences constatées entre les valeurs historiques et celle résultant de la conversion sont inscrites dans les comptes de conversion-actif ou comptes de conversion-passif. Les comptes de conversion sont des comptes transitoires (ou d'ordre) qui enregistrent les écarts de conversion en attente de régularisation. Ils sont utilisés à la clôture de l'exercice et soldés à l'ouverture de l'exercice suivant. 1° L'évaluation à l'entrée : Les créances et les dettes contractées en monnaie étrangère sont converties et comptabilisées en dirhams sur la base du cours de change du jour de l’opération : date de facturation en général, date de l’accord des parties, ou date de paiement en ce qui concerne les avances et acomptes reçus ou donnés. Toutefois, les créances ou dette nées d'opérations dites de " couverture de change " sont converties en dirhams sur la base du cours de change à terme figurant dans les contrats. 2° L'évaluation à l'arrêt des comptes Les créances et les dettes libellées en monnaie étrangère sont converties et inscrites en comptabilité par correction de l’enregistrement initial en dirhams sur la base du dernier cours de change à la date d'inventaire. Règle générale Les différences entre les valeurs initialement inscrites dans les comptes (valeurs " historiques") et celles résultant de la conversion à la date de l’inventaire majorent ou diminuent les montants initiaux et constituent : - des pertes latentes dans le cas de majoration des dettes ou de minoration des créances ; - des gains latents dans le cas de majoration des créances ou de minoration des dettes. Ces différences ou " écarts de conversion "sont évalués, pour chaque créance et chaque dette intéressée, par différence entre le coût à l’enregistrement de la créance ou de la dette et le cours à l’inventaire. A la date d’inventaire, les écarts de conversion sont comptabilisés dans des comptes transitoires dans l’attente d’une régularisation au cours de l’exercice suivant.  Les comptes d’écarts de conversion ont tous le chiffre « 7 » en deuxième position.  Les écarts de conversion sont inscrits en contre partie des variations des créances et des dettes. - à l’actif du bilan pour les pertes latentes dans les rubriques " Ecarts de conversion - Actif " de l’actif immobilisé et de l’actif circulant ; - au passif du bilan pour les gains latents dans les rubriques " Ecarts de conversion - Passif " du Financement Permanent et du Passif Circulant. Ainsi, par application du principe de prudence: - les gains latents ne sont donc pas inscrits dans les produits, car non encore réalisés; - les pertes latentes, représentant un risque de change à la date de l’inventaire, entraînent la constitution de provisions pour risques et charges de caractère durable pour les créances et les Ecart de conversion = cours à l’enregistrement – cours à l’inventaire dettes à plus d'un an d'échéance à la date du bilan, ou de provisions pour risque et charges du passif circulant pour celles à moins d'un an d'échéance à la date du bilan. ✓Comptabilisation Les principes de comptabilisation peuvent être résumés dans le schéma suivant: CREANCE DETTE Baisse du cours Hausse du cours Baisse du cours Hausse du cours GAIN LATENT Compte transitoire du passif 17 ou 47- Ecarts de conversion-passif PERTE LATENTE Compte transitoire de l’actif 27 ou 37- Ecarts de conversion-actif + Constitution d'une provision pour risques 1516- Provisions pour pertes de change 3° A la date du règlement A la date de règlement, les pertes et les gains sont alors certaines; ils doivent donc être comptabilisés en tant qu'éléments du résultat financier, à savoir: - en tant que gains, dans le compte : 7331- Gains de change propres à l'exercice - en tant que pertes, dans le compte : 6331- Pertes de change propres à l'exercice Si à la fin de l'exercice précédent, on avait constaté une provision pour pertes de change, elle deviendra alors sans objet et devrait être rapporté au résultat de l'exercice de règlement. NB: Sur le plan fiscal, les profits latents de change sont à réintégrer au résultat fiscal de façon extracomptable et les pertes latentes de change sont déductibles du résultat fiscal uploads/Finance/ introduction 18 .pdf