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INTRODUCTION L’assurance joue un rôle fondamental dans la sécurité des assurés

INTRODUCTION L’assurance joue un rôle fondamental dans la sécurité des assurés (individus, ménages et sociétés). Elle leur apporte en effet la confiance dans l'avenir. Grâce à elle, ils sont protégés contre les risques du hasard, qui les menacent dans leurpersonne, leurs biens, dans leurs activités et leur donnent ainsi confiance dans l’avenir. L'assurance répond à un besoin incontestable de l'individu. Exposé aux coups du sort dans sa personne ou dans ses biens, il ne peut agir d'une façon pleine et efficace que s'il peut se prémunir contre l'aléa qu'il redoute. Ce besoin de sécurité individuelle auquel répond l'assurance est d'autant plus grande aujourd'hui que la vie moderne se caractérise par un accroissement des risques, donc par une augmentation de l'insécurité. L'assurance devient ainsi, de nos jours, une véritable nécessité pour l'homme, spécialement pour l'homme d'action ou l'homme d'affaire exposé professionnellement à de multiples risques (incendie, vol, responsabilité) contre lesquels il est obligé de se protéger. Le secteur des assurances au Maroc est un secteur Ouvert, diversifié et concurrentiel. Il est partagé par plusieurs compagnies dont aucune n’est en situation de monopole. Cette concurrence entre les différents opérateurs a évidemment un impact positif sur la qualité des services. Ce qui permet au marché des assurances au Maroc d’avoir cette réputation d’être l’un des plus importants en Afrique. En vue de renforcer le cadre juridique régissant ce secteur stratégique, les pouvoirs publics ont élaboré un code des assurances. Ce code s’inscrit dans le processus de la révision de la réglementation régissant le métier de l’assurance au Maroc afin de l’adapter aux normes internationales dans ce domaine et de permettre à ce secteur des assurances de jouer son rôle sur le plan du développement économique et social. Elle fixe les règles relatives au contrat d’assurances, aux opérations d’assurances et aux entreprises d’assurance et de réassurance. Pour contrôler l’activité des compagnies d’assurance, d’apprécier leur solvabilité et d’assurer le suivi de leurs opérations financières, plusieurs instances de régulation et de promotion ont vu le jour: parmi ces instances, la plus importante est L’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (l’ACAPS), instance Créée par la loi n 64-12 entrée en vigueur le 14 avril 2016. Cette autorité qui remplace la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale (DAPS) relevant du Ministère de l’Economie et des Finances a été dotée des attributions qui lui permettent de jouer pleinement son rôle de régulateur et de superviseur des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale. Ce rôle se trouve aujourd’hui conforté par l’indépendance décisionnelle, financière et par la structure de gouvernance de l’Autorité. La création d’une autorité indépendante, dotée de prérogatives de supervision élargies, était une nécessité, tant les enjeux économiques qu’impliquent les secteurs de l’assurance et de la prévoyance sociale sont importants. 1 Protéger les assurés et les affiliés est au cœur des missions de l’autorité. Les protéger en garantissant la solvabilité des opérateurs, en mettant un cadre prudentiel adéquat et en s’assurant de son respect. Les protéger aussi dans leurs relations quotidiennes avec les opérateurs en œuvrant pour plus de transparence ,en promouvant les bonnes pratiques et en luttant contre celles irrégulières ou abusives. C’est d’ailleurs pour cela que, pour le secteur des assurances, l’Autorité a mis en place une direction dédiée à la protection des assurés, investie de missions d’information, de sensibilisation et d’instruction des réclamations. Dans un contexte d’internationalisation des marchés, L’autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (l’ACAPS) conduit une politique de coopération internationale volontariste qui vise à développer des coopérations étroites avec ses homologues ou les instances de régulation internationales. L’Autorité s’engage ainsi activement sur la scène internationale et prend part aux travaux de différentes instances internationales Cette politique internationale a pour objectif de permettre à l’ACAPS de bénéficier de tribunes d’échange des bonnes pratiques en termes de gouvernance ou de régulation et se conformer aux normes internationales. Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l’activité maritime qui a permis l’émergence d’agences des compagnies d’assurances étrangères dans les principaux ports marocaines au cours du 19e siècle. Il a connu ensuite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat. Depuis cette époque et jusqu’au début des années soixante, il existait sur le marché environ 221 compagnies ou succursales de compagnies, ce qui en faisait un prolongement des marchés internationaux d’assurances, reflété tant au niveau des capitaux que celui des assurés, ce qui faisait que le secteur répondait uniquement aux besoins et aux intérêts étrangers. Après l’indépendance, le secteur des assurances a intégré les autres secteurs économiques à caractère financier par l’instauration de nouvelles mesures dont la loi de la marocanisation dont les dispositions se sont répercutées sur le capital étranger puisque le Dahir du 02 mars 1973 a permis d’écarter la main-mise des capitaux étrangers sur les compagnies d’assurances, tout en réduisant le nombre des compagnies d’assurances. Le secteur participe grandement à l’épargne nationale, puisque la loi régissant les garanties financière des sociétés d’assurances oblige ces dernières à investir une partie des fonds dans les emprunts internes de l’Etat. Le développement économique enregistré au cours du 20éme siècle et les mutations sociales, qui en ont résulté, ont accentué les besoins de sécurité autant des personnes que des entités de production. Certains de ces besoins se sont convertis vers l’assurance, appréciée comme outil de protection sociale et de soutien financier. En effet plusieurs entités économiques sinistrées sont indemnisées par les entreprises d’assurances et de réassurance ; évitant ainsi des cessations d’activité qui peuvent entrainer un développement du chômage. Historiquement, l’assurance est née du commerce maritime au Moyen Age dans le monde méditerranéen. L’origine en est le « prêt à la grosse » qui était un contrat de prêt maritime. Pour 2 armer leurs bateaux, les marchands s’adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le bateau faisait naufrage, l’armateur ne remboursait rien au banquier. Par contre, s’il arrivait à bon port, il remboursait le prêt ainsi qu’une participation très élevée en compensation du risque encouru. L’activité d’assurance est qualifiée comme un secteur hautement complexe, nécessitant un savoir-faire et des règles déontologiques appropriées et comportant des implications financières, économiques et sociales d’une grande importance. A ce titre, l’entreprise d’assurance est un organisme qui doit être structuré et géré suivant des normes lui permettant d’une part, d’assumer pleinement l’objet de sa création et d’autre part, d’assurer sa pérennité dans un contexte de plus en plus contraignant. En effet, les entreprises d’assurances sont classifiées dans le cadre de la comptabilité nationale parmi les institutions financières au même titre que les banques et les sociétés de financements, leur rôle économique et social étant la transformation des risques individuels en risques collectifs. Cependant, les flux financiers sous-jacents à ce rôle économique sont d’une telle importance qu’on n’hésite pas à dire souvent que « New York a été bâtie par les assureurs ». En outre, ces flux ne se limitent pas à l’intérieur des frontières nationales, mais dépassent toujours ce cadre pour s’intégrer - par le système de la réassurance – dans le cadre de la couverture des risques à l’échelle internationale. Par ailleurs, à côté de cet enjeu en terme de flux financiers, les entreprises d’assurances doivent faire face à un autre défi intrinsèque à la profession qui consiste à maîtriser ces flux eu égard à la diversité des intervenants dans les opérations d’assurances à toutes les étapes de leurs dénouements. En effet, contrairement aux opérations bancaires, dont les plus courantes sont la collecte de l’épargne remise par les déposants et l’octroi de crédits en exigeant toutes les garanties et les sûretés réelles de la part des bénéficiaires de ces crédits, l’opération d’assurance, basée sur un événement aléatoire causant souvent des dommages, doit être souscrite auprès d’un intermédiaire en assurances – agent ou courtier travaillant pour son propre compte et rémunéré à la commission – et dont les flux financiers de recettes et de dépenses transitent souvent par ce dernier. De même, les obligations des entreprises d’assurances à l’égard des assurés dépendent d’une part, des évaluations des dommages effectuées par les médecins conseils et /ou les experts techniques et comptables – (suivant les cas)- et d’autre part, de la qualité du traitement du dossier par les services techniques des entreprises d’assurances en collaboration avec les auxiliaires de la profession et notamment les avocats. Par conséquent, nous considérons – sans équivoque – que l’inversion du cycle de production que nous venons de décrire ci-dessus constitue l’une des spécificités fondamentales de l’activité d’assurance par rapport aux autres secteurs et qui impose, par nécessité, un mode de gestion spécifique, plus rigoureux et plus adapté ainsi que des structures d’organisation appropriées permettant de contenir l’aléa découlant de cette spécificité dans des limites acceptables. A cet effet, la fonction d’audit interne contribue inéluctablement à relever aussi les défis de cette profession et principalement permettre aux entreprises d’assurances d’honorer valablement leurs engagements vis à vis des assurés et des bénéficiaires de contrats. En outre, compte tenu des flux financiers importants générés par l’activité d’assurances et la uploads/Finance/ introduction-2.pdf