Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

UPMC - Insertion Professionnelle : Entreprise – Notes de cours © 2012 Jean-Da

UPMC - Insertion Professionnelle : Entreprise – Notes de cours © 2012 Jean-Daniel Kant 1 Université Pierre et Marie Curie Master Informatique Spécialité IAD 2012-‐2013 Insertion Professionnelle -‐ Notes de cours pour l’enseignant © 2012 Jean-‐Daniel Kant Insertion Professionnelle Introduction à l’entreprise Cette introduction est essentiellement tirée1 de : [1] Management et économie des entreprises par Gilles Bressy et Christian Konkuyt, Aide-‐ mémoire Sirey, 2008 1 Qu’est-‐ce qu’une entreprise ? Définition INSEE : « L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes. » ➱ Classification en fonction du secteur primaire (agriculture, sylviculture, pêche,..), secondaire (industrie, bâtiment et travaux publics), tertiaire (services) ➱ Classification en fonction de la taille2 micro-entreprise : Sous-‐catégorie des TPE définie en France par un chiffre d'affaires inférieur à 76 300 euros pour celles réalisant des opérations d'achat-‐vente et à 27 000 euros pour les autres (selon l’article 35 de la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique). Une microentreprise est définie comme une entreprise dont l'effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros. Une petite entreprise est définie comme une entreprise dont l'effectif est inférieur à 50 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros. Une moyenne entreprise est définie comme une entreprise dont l'effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros. 1 Voir aussi les hors-‐séries de l’excellente revue Alternatives Economiques consacrés à l’entreprise : http://www.alternatives-‐economiques.fr/page.php?rub=07&srub=01&ssrub=02 2 Recommandation 2003/361/CE de la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises [Journal officiel L 124 du 20.05.2003] ; http://europa.eu/legislation_summaries/enterprise/business_environment/n26026_fr.htm UPMC - Insertion Professionnelle : Entreprise – Notes de cours © 2012 Jean-Daniel Kant 2 Grande entreprise : 250 salariés et plus ou à la fois un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 50 millions d'euros par an et un total bilan supérieur ou égal à 43 millions d'euros. ➱ Distribution des entreprises en fonction de la taille Voir tableau INSEE ➱ Classification en fonction de l’autonomie1 Les entreprises partenaires désignent les entreprises qui nouent des partenariats financiers significatifs avec d'autres entreprises, sans que l'une n'exerce un contrôle effectif direct ou indirect sur l'autre. Sont partenaires des entreprises qui ne sont pas autonomes mais qui ne sont pas non plus liées entre elles. Les entreprises liées correspondent à la situation économique d'entreprises qui font partie d'un groupe, par le contrôle direct ou indirect de la majorité du capital ou des droits de vote (y compris à travers des accords ou, dans certains cas, à travers des personnes physiques actionnaires), ou par la capacité d'exercer une influence dominante sur une entreprise. Les entreprises autonomes (cas le plus fréquent). Il s'agit de toutes les entreprises qui n'appartiennent pas à l'un des deux autres types d'entreprises (partenaires ou liées). ➱ Classification par type3  Les Établissements commerciaux ou industriels  Les entreprises publiques, gérées par l’État,  Les administrations centrales correspondant à chacun des ministères et leurs subdivisions  Les collectivités territoriales, régions, départements, communes, et les Com, Dom, Rom, (communes, départements et régions d'outre-‐mer);  Les sociétés civiles immobilières et les copropriétés;  Les ordres professionnels et les Sociétés civiles professionnelles,  Les sociétés coopératives, dans lesquelles les associés dirigent (salariés, consommateurs, habitants, bénéficiaires du service...)  Les associations à but non lucratif, entreprises privées dont les bénéfices doivent être intégralement réinvestis,  Les sociétés mutuelles (but non lucratif, les adhérents sont associés au capital et aux décisions) 3 Voir par exemple http://fr.wikipedia.org/wiki/Entreprise UPMC - Insertion Professionnelle : Entreprise – Notes de cours © 2012 Jean-Daniel Kant 3 ➱ L’entreprise et son environnement l’entreprise et les marchés, d’après [1], p.3 L’entreprise à des coûts (facteurs de production : travail, matières, énergie,... ; immobilier ; financiers ; etc.) et des revenus. Elle doit être rentable pour pouvoir assurer sa pérennité, y compris si sa finalité n’est pas lucrative. UPMC - Insertion Professionnelle : Entreprise – Notes de cours © 2012 Jean-Daniel Kant 4 ➱ Production de valeurs Répartition de la valeur ajoutée, d’après [1], p.5 Afin de produire de la valeur ajoutée et des bénéfices, l’entreprise doit s’adapter continument à un environnement incertain et changeant. Pour ce faire, elle met en place un modèle économique, le fameux business model, qui décrit la façon dont l’entreprise s’organise, et quelle est sa stratégie pour gagner de l’argent : Quels produits ? Quelles innovations ? Quel marché et quels clients ? Comment se finance-‐t-‐elle ? Comment évolue-‐ t-‐elle pour garantir une rentabilité à long terme ? UPMC - Insertion Professionnelle : Entreprise – Notes de cours © 2012 Jean-Daniel Kant 5 2 Statuts des entreprises On a déjà vu que les entreprises diffèrent par plusieurs dimensions : taille, secteur, type, etc. Sur le plan juridique, on distingue le secteur privé « classique », celles du secteur social et les entreprises publiques. 2.1 Secteur privé ➱ Risque illimité  Entreprise individuelle (EI). Nom personnel, sans statuts ni capital social, mais une responsabilité indéfinie en cas de pertes car le patrimoine de l’entreprise et de la personne sont indissociables (loi 1/8/03 : résidence principale insaisissable)  Société en nom collectif (SNC). Société de personnes, formalisme limité, chacun apporte un capital (parts), responsabilité est indéfinie et solidaire.  Sociétés civiles immobilières (SCI), professionnelles (SCP)  Groupement d’intérêt économique (GIE). Collaboration entre entreprises pour mener des activités en commun (recherche, commercialisation,…). Exemple : le GIE « cartes bancaires », VDN (20 éditeurs et SSII), Optimus, Dalia ou First Services. ➱ Risque limité  Société anonyme (SA). Société à capitaux où typiquement les associés ne se connaissent pas. 7 actionnaires minimum, 37 000 € de capital sans appel public4 (225 k€ avec). Fonctionnement assez lourd : pouvoir détenu par un CA qui en délègue l’exercice à un président et à un directeur général, contrôlé par un conseil de surveillance, commissaire aux comptes obligatoire,…. Pour les GE.  Société par actions simplifiée (SAS). Forme juridique très souple (à fixer dans les statuts), utile pour notamment stabiliser l’actionnariat, appel public interdit (pour cela elle pourra se transformer en SA), capital mini de 37 k (SAS). Forme juridique très souple, appel public interdit (pour cela elle pourra se transformer en SA), capital mini de 37 k€, nombre d’associés indifférent.  Société à responsabilité limitée (SARL). Type mixte entre la société de personnes et la société de capitaux. Associés peu nombreux (entre 2 et 50), capital fixé par les statuts, responsabilité limitée à l’apport. Bien pour les PME.  Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Variante de la SARL avec un seul associé, personne physique et morale. Permet une distinction entre le patrimoine de l’entreprise et celui du propriétaire. Responsabilité limitée à l’apport mais les banques demandent parfois un engagement personnel pour l’emprunt. Montant du capital libre (mini 1€). 4 « Une société est considérée comme faisant ou ayant fait publiquement appel à l’épargne lorsqu’elle a procédé à une offre publique (en souscription, en vente ou d’échange) ou à une inscription à la cote d’une bourse de valeurs mobilières (ou autre marché réglementé) d’obligations ou de titres quelconques. »(http://fr.wikipedia.org/wiki/Appel_public_à_l'épargne) UPMC - Insertion Professionnelle : Entreprise – Notes de cours © 2012 Jean-Daniel Kant 6  Société par Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Variante de la SAS avec un associé unique, personne physique et morale. Responsabilité limitée à l’apport mais les banques demandent parfois un engagement personnel pour l’emprunt. Montant du capital mini 37k€). Elle présente l'avantage de faciliter le développement ultérieur de l'entreprise par le biais du régime des sociétés de capitaux : liberté pour la cession des actions et liberté d'organisation du fonctionnement 2.2 Economie sociale L’économie sociale repose sur des projets humanistes ayant d’autre finalité que la seule recherche de rentabilité. Il peut s’agit d’agir contre la pauvreté, pour l’environnement, la faim, défendre l’agriculture biologique, etc. Dans ces entreprises, il n’y a pas de relation directe entre le fait d’apporter du capital et la décision : 1 coopérateur = 1 voix. On y trouve les coopératives bien sûr : agricoles, de consommation (distribution) et de production (SCOP) . Ce sont souvent des SA ou des SAS. Il existe aussi un statut de société coopérative européenne (SCE). On trouve également les sociétés mutualistes (santé, assurance), sans but lucratif mais offrant des services à leurs adhérents, et les associations loi 1901 (domaine sportif, caritatif,…). 2.3 Secteur public Source INSEE (31/12/09) 5 « En France, avec plus de 788 000 salariés, les entreprises du secteur public mobilisent environ 3 % de l'effectif salarié total. Fin 2009, l'État contrôle majoritairement, directement ou indirectement, 938 sociétés, en détenant plus de la moitié de leur capital. Mais l'influence de l'État est plus large que la seule détention majoritaire de ces 938 sociétés. En effet, l'État est également présent de façon minoritaire dans le uploads/Finance/ introduction-a-l-x27-entreprise.pdf