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AMORTISSEMENTS ET INVESTISSEMENTS I – LA SECTION D’INVESTISSEMENT Généralités :

AMORTISSEMENTS ET INVESTISSEMENTS I – LA SECTION D’INVESTISSEMENT Généralités : Elle se modifie au cours de l’exercice comptable par des dépenses et des recettes. Elle a des conséquences sur plusieurs exercices comptables Les éléments de la section investissement ont une durée de vie qui courent sur plusieurs années. Investir, c’est : - utiliser des capitaux sous forme d’immobilisations (achats de biens importants : terrains, bâtiments, mobiliers,….). - nécessaire pour moderniser « l’outil » et pour remplacer les biens obsolètes. - se permettre d’avoir de nouvelles activités pour l’entreprise. - constituer un patrimoine et l’entretenir. L’acte d’investir est un acte important car il a des conséquences sur plusieurs années. Pour investir, il faut des capitaux que l’on va utiliser pour acheter des biens qui resteront plusieurs années. Pour investir il faut : - une volonté politique - les moyens financiers - un suivi rigoureux - une planification, donc anticiper (prévoir) Notions budgétaires : La section d’investissement est définie par l’article 6 du décret de 1988. LES DEPENSES : - Acquisitions nouvelles de bien mobiliers ou immobiliers - Les grosses réparations - Les remboursements en capital des emprunts LES RECETTES : Ressources internes (liées au fonctionnement de l’établissement) : - Les amortissements (la dotation aux amortissements) - Recette de la cession de biens immobilisés déjà amortis - Les provisions accordées Ressources externes : - Les nouveaux emprunts - Les subventions - Les donations et legs ELEMENTS ESSENTIELS A RETENIR : * s’il y a moins de dépenses que de recettes, l’excédent n’est pas perdu, il se conserve pour réaliser d’autres investissements.  Si les dépenses sont supérieures aux recettes, les tutelles refusent. Il faut donc équilibrer la section par :  réduction des dépenses  augmentation des recettes par de nouveaux emprunts (avec accord des tutelles)  reprise des reliquats de la section d’investissement  apport de fonds par l’organisme gestionnaire 1 II – LA NOTION D’AMORTISSEMENT Définition : L’amortissement est lié à la notion de dépréciation de biens. Il ne s’applique qu’à des biens durables et indivisibles, biens qui ne seront pas usés ou détruits lors de leur première utilisation. Exemple : La machine à la ver = bien durable = Investissement Les produits lessiviels ne le sont pas. = Fonctionnement La valeur résiduelle du bien est égale à sa valeur d’achat moins le montant des amortissements. Les amortissements permettent de renouveler l’équipement en temps voulu et d’éviter le dépérissement des éléments qui le composent, c’est une dotation qui est enregistrée sur le compte 68 (dotation aux amortissements). Les modalités de l’amortissement Il faut : - que le bien soit la propriété de l’organisme gestionnaire et affecté à l’établissement concerné - que ce soit un bien immobilisé. - que le bien soit sujet à dépréciation. L’amortissement n’est pas affecté, il peut servir à un autre investissement. On doit passer par l’organisme gestionnaire pour la section d’investissement. Pour être amorti un bien doit avoir une valeur supérieure à 240 euros. Les méthodes d’amortissement 1 – Amortissement constant ou linéaire C’est une méthode moins précise mais c’est la plus répandue. On divise la valeur du bien par la durée d’amortissement, on applique un taux d’amortissement 2 – Amortissement variable Il permet de déterminer le coût réel de l’utilisation de la machine. Cela nécessite l’installation de compteurs (photocopieur, ..) 3 – Amortissement progressif Technique très rarement utilisée, pour des biens dont l’usure est moins importante dans les premières années d’utilisation. 4 – Amortissement dégressif Technique très rarement utilisée, pour des biens dont l’usure est plus importante dans les dernières années d’utilisation. D’autres informations sur l’amortissement L’amortissement que l’on dégage : c’est une charge de fonctionnement et une recette en section d’amortissement. La valeur d’acquisition ( ou valeur brute) = valeur d’achat + frais d’installation Valeur nette comptable ou valeur résiduelle = valeur d’acquisition – amortissements. Un bien qui a une valeur nette comptable égale à 0, reste inscrit dans les comptes de bilan tant qu’il reste notre propriété ou qu’il ne soit pas hors d’usage. Par contre, un bien doit sortir du bilan dès que nous ne sommes plus propriétaire de ce bien, quelle que soit sa valeur comptable. 2 Quand commence l’amortissement ? 1- Règle normale On amortit le bien dès sa mise en service. C’est la méthode du Prorata Temporis, conseillée par la M.21.bis 2- Report au 1er janvier de l’exercice suivant Elle est prévue à titre exceptionnel par la M.21.bis mais conseillée par les tutelles. Les durées d’amortissement ? page 39 On doit privilégier la durée minimale. Le total des amortissements comptabilisés sur le tableau est égal au solde des comptes 28. Quelques conseils Plus l’établissement investit, plus la dotation aux amortissements augmente. Il faut donc abonder la dotation aux amortissements. 3 uploads/Finance/ investissement-et-amortissement.pdf