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THEME I LES AMORTISSEMENTS L'amortissement est une dotation prélevée sur le bén

THEME I LES AMORTISSEMENTS L'amortissement est une dotation prélevée sur le bénéfice avant impôt dans le but de faire face à la dépréciation irréversible d'un élément de l'actif du fait du temps, de l'utilisation ou de l'obsolescence technique. En matière d'amortissements, on applique d'abord les normes comptables. Ensuite, hors comptabilité, on ajuste les amortissements déductibles sur le plan fiscal. I. LES AMORTISSEMENTS COMPTABLES A. Les immobilisations amortissables Pour être amortissables, les biens doivent constituer des immobilisation, se déprécier dans le temps, figurer à l'actif du bilan et représenter une valeur supérieure à 500.000 fcfa. a. Les biens constituant des immobilisations Seuls les biens constituant des immobilisations peuvent être amortis. La distinction d'avec les stocks est en général aisée. Il faut tenir compte de la nature de l'activité. Ainsi, chez un marchand de biens, les immeubles ont la nature de stocks de même que les véhicules automobiles chez un constructeur ou un revendeur. b. Les biens se dépréciant dans le temps Parmi les immobilisations corporelles, il n'y a que les terrains et les oeuvres d'art qui ne se déprécient pas par le temps et ne peuvent pas par conséquent faire l'objet d'amortissement. En principe les éléments incorporels ne se déprécient pas par le temps et ne sont donc pas amortissables. Tel est le cas des éléments incorporels du fond de commerce (clientèle, droit au bail, nom de domaine...etc.). Toutefois, certains droits incorporels peuvent faire l'objet d'amortissement en raison de leur dépérissement juridique. C'est le cas des brevets. c. Les biens figurant à l'actif du bilan En vertu du principe de la liberté d'affectation comptable, l'exploitant est libre d'affecter ou non à l'actif de son bilan les biens dont il est le propriétaire. Seuls les biens ayant une valeur significative peuvent figurer au bilan. Tous les biens dont la valeur est inférieure à 500.000 fcfa sont immédiatement déductibles. B. Les valeurs a retenir pour le calcul des amortissements Si l'immobilisation a été acquise à titre onéreux, en vertu du principe des coûts historiques, l'amortissement se calcule sur la valeur d'origine. Celle-ci comprend le prix d'achat, augmenté des frais accessoires tels les frais de transport, d'assurance, de droits de douane, des frais d'installation et de montage. En revanche, la valeur d'origine doit être diminuée des rabais et escomptes obtenus. Lorsque l'entreprise récupère la TVA qui lui est facturée, l'amortissement se calcule sur la valeur hors taxes. A défaut, la TVA est prise en compte dans la base d'amortissement. Si l'immobilisation a été acquise à titre gratuit, la base d'amortissement est égale à la valeur vénale C. Les techniques d'amortissement 1. L'amortissement linéaire L'amortissement linéaire est un système d'amortissement minimal ou économique calculé en faisant le produit entre une valeur d'origine et un taux linéaire. Annuité d'amortissement linéaire = Vo x Taux Le taux linéaire est déterminé en faisant le rapport entre 100 et la durée d'utilisation prévisionnelle du bien. Taux linéaire = 100/DUP A la cloture de l'exercice, la valeur en comptabilité du bien ou valeur nette comptable (VNC) est déterminée en posant: Valeur nette comptable = Vo - amortissements Le prorata temporis au linéaire se calcule jour par jour à compter du jour de livraison ou de mise en service du bien. APPLICATION Soit un matériel de manutention acquis le 15 novembre 2016 pour un prix hors taxes de 12.000.000 fcfa. Déterminer les annuités d'amortissements en supposant que la durée d'utilisation prévisionnelle est de cinq (5) ans. Tl = 100/DUP = 100/5 = 20% Prorata tempris = 46/360 Année s Vo Taux Annuités VNC 2016 12.000.000 20% 306.666,67 11.693.333,33 2017 12.000.000 20% 2.400.000 9.293.333,33 2018 12.000.000 20% 2.400.000 6.893.333,33 2019 12.000.000 20% 2.400.000 4.493.333,33 2020 12.000.000 20% 2.400.000 2.093.333,33 2021 12.000.000 20% 2.093.333,33 2. L'amortissement dégressif L'amortissement dégressif est un système d'amortissement favorisant le renouvellement rapide des immobilisations. Son application est soumise à deux conditions. Le système d'amortissement degressif ne s'applique que lorsque le bien est acquis neuf et lorsque la durée d'utilisation est supérieure ou égale à cinq (5) ans. L'amortissement dégressif se calcule de la même manière que l'amortissement linéaire à quatre exceptions près: Le taux dégressif est égale au produit entre le taux linéaire et un coefiscient. Taux dégressif = taux linéaire x coefiscient Le coefiscient est fonction de la durée d'utilisation prévisionnelle. Si la DUP est égale à 5 ans alors le coefiscient est égale à 2 Si la DUP est supérieure à 5 ans alors le coefiscient est égale à 2,5 Le prorata au dégressif se calcule mois par mois à compter du premier jour du mois au cours duquel le bien a été mis en service ou livré. La valeur nette comptable de l'exercice n-1 devient la valeur d'origine de l'exercice n. Lorsque la VNC au degressif devient inférieure au double de l'amortissement linéaire, on abandonne la technique degressive au profit de celle du linéaire. Le nombre d'annuités constantes est déterminé en posant: AAL= DUP/ Coef ou 100/ Taux degressif APPLICATION Une entreprise acquiert le 1er octobre 2016 un logiciel pour un prix hors taxes de 45.000.000 f cfa amortissable au dégressif sur cinq (5) ans. Dresser le tableau prévisionnel des annuités d'amortissements dégressives. Td = 100/DUP x 2 = 100/5 x 2 = 40% Prorata = 3/12 Annuités constantes = 100/Td = 2,5 = 2 Annuité s Vo Taux Annuités VNC 2016 45.000.000 40% 4.500.000 40.500.000 2017 40.500.000 40% 16.200.000 24.300.000 2018 24.300.000 40% 9.720.000 14.580.000 2019 14.580.000 50% 7.290.000 7.290.000 2020 14.580.000 50% 7.290.000 0 3. L'amortissement dérogatoire L'amortissement dérogatoire est un système d'amortissement qui se calcule lorsque: Pour le même bien et durant le même exercice, les techniques d'amortissements utilisés en comptabilité et en fiscalité sont différentes. Pour le même bien et durant le même exercice, la durée d'utilisation prévisionnelle est différente de la durée d'utilité du bien. Le calcul de l'amortissement dérogatoire aboutit à la détermination d'une dotation ou d'une reprise. Il y a dotation lorsque l'annuité d'amortissement fiscale est supérieure à l'annuité d'amortissement comptable. Il y a reprise lorsque l'annuité d'amortissement comptable est supérieure l'annuité d'amortissement fiscale. II. LES CORRECTIONS EXTRA-COMPTABLES Les entreprises peuvent se contenter de déduire de leurs résultats imposables les amortissements qu'elles ont pratiqués en comptabilité. Il y a dans ce cas coincidence parfaite entre la comptabilité et la fiscalité. Cette solution n'est cependant pas la plus avantageuse en termes d'optimisation fiscale. c'est pourquoi les entreprises auront le souci de déduire de leurs résultats imposablesles amortissements tels qu'ils résultent des règles fiscales. A. Les corrections extra-comptables 1. Les ajustements liés à la durée d'utilisation Sur le plan comptable, les entreprises doivent amortir leurs immobilisations sur la durée réelle prévisible d'utilisation. Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent calculer leurs amortissements déductibles en retenant une durée d'utilisation conforme aux usages de la profession. 2. Les ajustements liés à la technique d'amortissement Les normes comptables n'imposent pas de méthode particulière de calcul des amortissements. Il appartient aux entreprises de choisir celles qui traduisent mieux le rythme de consommation des avantages économiques qu'elles attendent de l'exploitation des immobilisations. Le mode d'amortissement peut être selon les cas linéaire, dégressif, exceptionnel...etc. 3. Les ajustements liés base d'amortissement Dans les cas d'ajustement liés à la base d'amortissement, on substitut à la valeur d'origine, valeur d'acquisition hors taxes du bien une valeur prescrite par le CGI correspondant à la somme des annuités d'amortissements admise en déduction fiscale. B. Les amortissements non déductibles fiscalement Certains amortissements régulièrement pratiqués en comptabilité ne peuvent être déduits des résultats imposables en raison de l'interdiction expresse de la loi fiscale. Les charges relatives aux biens somptuaires (chasse, pêche, résidence de plaisance, yatch...etc.) ne sont pas déductibles. Il en est ainsi de l'annuité d'amortissement se rapportant aux véhicules de tourisme. APPLICATION DE SYNTHESE LA KAOLACKOISE est une SA au capital de 100.000.000 f, complètement libéré et réparti à parts égales entre Ousseynou et Bintou. A la cloture de l'exercice 2016, la SA avait réalisé un chiffre d'affaires de 200.000.000 f et un bénéfice comptable de 125.000.000 f. Le 23 février 2017, l'entreprise a fait l'acquisition d'un nouveau camion pour la somme de 75.000.000 f. La SA voudrait l'amortir en comptabilité selon le système du linéaire sur trois ans et au fiscal selon le système du dégressif sur cinq ans. Renseignements divers Le camion est affecté à un usage privé à hauteur de 15% de sa superficie; La somme des annuités d'amortissements fiscalement déductibles ne peux excéder 70.000.000 f. TRAVAIL A FAIRE Dresser le tableau des annuités d'amortissements dérogatoires uploads/Finance/ theme-i-les-amortissements.pdf