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Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction

Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d'adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne ABONNEMENT ANNUEL Edition originale.................................. Edition originale et sa traduction....... DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW.JORADP.DZ Abonnement et publicité : IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35.06 à 09 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) 1 An 1 An 1070,00 D.A 2140,00 D.A 2675,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d'expédition en sus) Dimanche 7 Rabie El Aouel 1431 Correspondant au 21 février 2010 N° 13 49ème ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) 2 7 Rabie El Aouel 1431 21 février 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 S O M M A I R E DECRETS Décret exécutif n° 10-75 du 2 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 16 février 2010 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2010.............................................................................................................................. Décret exécutif n° 10-76 du 2 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 16 février 2010 modifiant et complétant le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications.................................. Décret exécutif n° 10-77 du 4 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 18 février 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux inspecteurs de santé publique................................................. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs de la conservation foncière de wilayas............................................................................................................................................... Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas....................................................................................................................................................................................... Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas....................................................................................................... Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale du budget au ministère des finances............................................................................................................ Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances............................................................................................... Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’inspection générale des finances au ministère des finances................................................................................................... Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’inspection générale des finances au ministère des finances.................................................................................................... Décrets présidentiels du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de directeurs de la conservation foncière de wilayas.................................................................................................................................................................... Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de directeurs des domaines de wilayas....................................................................................................................................................................................... Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas.................................................................................................................................... Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection des services du budget au ministère des finances............................................................................................................................ Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection des services comptables au ministère des finances.......................................................................................................................... Décret présidentiel du 16 Safar 1431 correspondant au 1er février 2010 portant nomination d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances.................................................................................................... 4 4 5 11 11 11 11 11 11 11 12 12 12 12 12 12 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 7 Rabie El Aouel 1431 21 février 2010 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 11 Moharram 1431 correspondant au 28 décembre 2009 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages, les modalités d'évaluation et de délivrance du diplôme de l'école nationale d’administration........ MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 8 Safar 1431 correspondant au 24 janvier 2010 fixant les critères d’éligibilité des projets d’équipement du secteur des ressources en eau aux grands projets d’équipement public de l’Etat......................................... MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 22 Chaoual 1430 correspondant au 11 octobre 2009 fixant la quote-part des résultats des comptes de fin d’année du centre national du registre du commerce versée au profit de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et des chambres de commerce et d’industrie et les modalités de sa répartition........................................................................ MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 3 Chaoual 1430 correspondant au 22 septembre 2009 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication............................... DECLARATIONS DE PATRIMOINE Déclaration de patrimoine de M. Meghlaoui Hocine (rectificatif)...................................................................................................... SOMMAIRE (Suite) 12 18 19 20 20 4 7 Rabie El Aouel 1431 21 février 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 D E C R E T S Décret exécutif n° 10-75 du 2 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 16 février 2010 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2010. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 ; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur l’exercice 2010, un crédit de paiement de cinquante-sept milliards soixante- seize millions de dinars (57.076.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent trente-neuf milliards cent quatre-vingt-dix millions de dinars (239.190.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010) conformément au tableau “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur l’exercice 2010, un crédit de paiement de cinquante-sept milliards soixante-seize millions de dinars (57.076.000.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent trente-neuf milliards cent quatre-vingt-dix millions de dinars (239.190.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010) conformément au tableau “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 16 février 2010. Ahmed OUYAHIA. Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR Programme complémentaire au profit des wilayas TOTAL MONTANTS OUVERTS C.P. A.P. 57.076.000 57.076.000 239.190.000 239.190.000 ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR Soutien à l’accès à l’habitat TOTAL MONTANTS ANNULES C.P. A.P. 57.076.000 57.076.000 239.190.000 239.190.000 Décret exécutif n° 10-76 du 2 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 16 février 2010 modifiant et complétant le décret n° 80-99 du 6 avril 1980 relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale ; Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière ; 5 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 7 Rabie El Aouel 1431 21 février 2010 Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié, relatif à la procédure de classement et de déclassement des voies de communications ; Vu le décret n° 85-36 du 23 février 1985 portant réglementation relative aux autoroutes ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvemement ; Vu le décret exécutif n° uploads/Finance/ journal-officiel-dimanche-7-rabie-el-aouel-1431-correspondant-au-21-fevrier-2010-13-49-annee.pdf