Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

KH. ANGADE (PH.D) S9/GFC/IAS-IFRS ENCGA 1 MODULE 1 : NORMALISATION COMPTABLE IN

KH. ANGADE (PH.D) S9/GFC/IAS-IFRS ENCGA 1 MODULE 1 : NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE ET CADRE CONCEPTUEL FONDEMENTS ET HISTORIQUE OBJECTIFS DE L’IASB Selon la constitution de l’IASC/IASB approuvée en 2000 et révisée en 2002, l’organisme privé des normes comptables internationales a pour principaux objectifs de : « - élaborer dans l’intérêt général un jeu unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et que l’on puisse faire appliquer dans le monde entier, imposant la fourniture dans les états financiers et autres informations financières, d’informations de haute qualité, transparentes et comparables, de manière à aider les différents intervenants sur les marchés de capitaux dans le monde, ainsi que les autres utilisateurs dans leur prise de décisions économiques ; promouvoir l’utilisation et l’application rigoureuse de ces normes ; tendre vers la convergence des normes comptables nationales et des normes comptables internationales pour des solutions de haute qualité. » Les objectifs énoncés ci- dessus n’ont pas été édictés à la création de l’organisme mais se sont progressivement précisés tout au long de son existence. D’ailleurs le comité, afin d’atteindre ses objectifs, travaille en collaboration avec les grands normalisateurs nationaux pour l’élaboration des normes ou leur interprétation. HISTORIQUE DE L’ IASB ORIGINE Tout comme le FASB américain créé en 1973, la charte de la création de l’IASC (International Accounting Standards Committee) fut signée le 29 juin 1973 par les organisations professionnelles de l’audit et de la comptabilité de plusieurs pays (Allemagne,Australie,Canada,Etats-Unis,France,Grande-Bretagne, Irlande, Japon, Mexique, Pays-Bas), sur proposition d’Henry Benson, auditeur chez Coopers & Lybrand. L’IASCE est un organisme privé indépendant dont le siège est situé à Londres, au 166 Fleet Street. EVOLUTION KH. ANGADE (PH.D) S9/GFC/IAS-IFRS ENCGA 2 Pour acquérir son statut actuel de normalisateur international, l’IASB a dû passer par plusieurs phases dont celle pendant laquelle il n’était qu’un simple harmonisateur. Nous distinguerons dans l’évolution de l’organisme les 3 périodes suivantes : DE 1973 A 1987 : PERIODE D’HARMONISATION Bien que dans ses premiers jours l’IASC a bénéficié d’une période de grâce : les organisations qui l’entouraient étaient bienveillantes et l’IASC s’occupait des questions techniques sans que cela ne prête à controverse (Peter Walton, 2003). Le comité n’a pas tardé à se mettre à l’épreuve. En effet, dès 1975 la première norme (IAS 1 : « Publicité des méthodes comptables ») a été publiée : elle évoquait les conventions de base (continuité d’exploitation, permanence des méthodes, spécialisation des exercices) et les principes qui devraient régir le choix et l’application des méthodes comptables (prudence, prééminence de la réalité sur l’apparence et importance relative. Par la suite, plusieurs normes plus techniques ont été publiées. Elles portent notamment sur les stocks (IAS 2), les amortissements (IAS 4), le tableau de financement (IAS 7) ou encore l’impôt sur le bénéfice (IAS 12). Jusqu’au début des années 80, le travail réalisé par l’IASC était considéré plutôt comme un pur exercice intellectuel que comme un moyen de faciliter la comparaison des états financiers des entreprises de pays différents. En effet, rares ont été les marchés financiers et les normalisateurs nationaux à adopter les normes de l’IASCE du fait de leur qualité moyenne mais également à cause de leurs modalités de préparation. Concernant le processus d’élaboration, chaque norme était d’abord préparée par un sous-comité constitué sur la base du volontariat, et devait ensuite être soumise à l’approbation du board de l’IASC dont les effectifs allaient croissant. En définitive, durant cette quinzaine, la crédibilité de l’organisme et sa souveraineté se trouvaient menacées pour deux principales raisons : • l’organisme s’est attaché à concevoir des normes internationales cohérentes avec des référentiels nationaux disparates. Par conséquent, ces normes internationales autorisaient différents traitements comptables et les normes nationales de la majorité des pays constituaient en quelques sortes des sous-ensembles des normes internationales ; • la création d’organismes de normalisation concurrents à l’international: L’International Federation of Accounts (IFAC) a été créé en 1977 en remplacement de l’International Coordinating Committe of Public Accounting Profession (ICCPAP), organisme de la même profession, et certains de ses membres notamment les Etats Unis souhaitaient que l’IASC soit un sous-comité de l’IFAC qui regroupe de nombreux pays qu’un normalisateur à part entière comportant les mêmes membres. KH. ANGADE (PH.D) S9/GFC/IAS-IFRS ENCGA 3 L’Organisation des Nations Unies (ONU) et l’Organisation pour la coopération économique et le développement (OCDE) ont également créé des groupes de travail sur la publication d’informations financières destinées aux entreprises. Toutefois, l’IASC retrouve un second souffle en introduisant dans ses orientations le concept d’ « harmonisation comptable ».Cette nouvelle démarche s’est trouvée relancée notamment par la concurrence que se livrent les bourses internationales pour attirer de nouvelles entreprises à la cote. Les grandes places financières, quant à elles, cherchent à conjuguer entre nouvelles cotations des entreprises et contraintes réglementaires. L’ONU et l’OCDE ont accepté de laisser à l’IASC l’écriture des normes proprement dite, et l’IFAC obtenait un rôle plus important dans le gouvernement de l’IASC (surtout dans la nomination des membres du board), mais qui consacraient l’indépendance de l’IASC (Cairns, 1996). Malgré les efforts fournis par le comité privé, ses normes semblaient manquer d’objectifs clairs et de principes directeurs ce qui explique leur adoption uniquement par les normalisateurs des pays en voie de développement. DE 1987 A 2000 : PERIODE D’INNOVATION L’IASC, pour remplir sa mission de normalisateur à l’échelle internationale, ne cherche plus à être un simple harmonisateur mais un organe apte à émettre des normes comptables de haute qualité indépendante de tout système national. En 1987, l’IASC a entrepris de réduire les nombres d’options pour chaque norme. Le projet appelé « comparabilité des états financiers » (projet Exposure Draft 32) prévoyant l’amendement au moins de 13 normes sera mis en œuvre en 1989. Il portera uniquement sur 10 normes à son approbation définitive en 1993, avec date d’application des nouvelles règles fixées aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 1995. En 1989, l’IASC a adopté un cadre de préparation des états financiers (framework for the Preparation and Presentation of Financial Statements) ou cadre conceptuel .Il a pour rôle de fournir une base commune permettant l’élaboration de normes cohérentes .Le cadre conceptuel sera analysé en détail dans la suite de ce chapitre. Au début des années 1990, l’IASC allait conclure un accord avec l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) regroupant les organes réglementaires de la plupart des marchés financiers, par lequel le normalisateur acceptait de revoir ses normes afin qu’elles puissent devenir le cadre de référence mondialement reconnu pour la préparation de l’information financière publiée par les entreprises recherchant une cotation sur plusieurs places financières. Le projet se soldera par un échec puisant lorsque l’OICV rejeta, en 1993, les normes révisées de l’IASC qu’elle considère très flexibles. KH. ANGADE (PH.D) S9/GFC/IAS-IFRS ENCGA 4 En 1995, un deuxième accord fut signé entre l’OICV et l’IASC consacré à la révision de certaines normes internationales ainsi que la promulgation de normes nouvelles traitant de sujets tels que les provisions, la dépréciation permanente et également les instruments financiers pour permettre aux entreprises dont les états financiers sont conformes aux normes de l’IASC n’auront plus à retraiter leurs comptes pour être cotées en bourse. L’IASC a également annoncé son intention de formuler des interprétations destinées à expliquer aux entreprises comment appliquer les normes internationales à certaines transactions ou certains événements particuliers. Cette fois, le projet sera adopté avec quelques réserves par l’OICV puisqu’elle recommande dès 2000 à l’ensemble des autorités boursières du monde d’accepter l’utilisation des normes IAS (à l’exception de la norme IAS 15 relative aux variations de prix et des normes sectorielles IAS 26, IAS 30 et IAS 41) et des interprétations relatives à ces normes, pour les émissions et cotations effectuées par des émetteurs transnationaux. A la fin de cette période, l’IASC se heurte de nouveau à quelques difficultés : - certains groupes notamment le « G4+ 1 » composé des normalisateurs de l’Australie, des Etats Unis, du Canada, de la Nouvelle Zélande et de la Grande Bretagne et disposant d’un cadre conceptuel commun prétendaient que le travail de l’IASC n’était pas nécessaire et qu’il suffisait d’utiliser les normes américaines ; - au sein de l’IASC, la question de la structure future de l’organisme fait l’objet d’un intense débat. DE 2000 A 2007 : LA FONDATION IASCF Le normalisateur international réussit à surpasser les difficultés rencontrées car l’utilisation d’un référentiel américain international n’était pas valable politiquement surtout pour l’Europe. D’autre part, la confiance accordée à l’organisme par l’OICV confirme le « non poids » du concurrent potentiel, en l’occurrence « le G4 +1 ». Dans le même esprit, la Commission européenne publie une étude démontrant que les IAS sont compatibles avec les directives européennes et recommande aux pays membres de l’Union Européenne de suivre les normes de l’IASC pour les comptes consolidés de sociétés multinationales. L’IASC travaille en parallèle sur sa nouvelle structure interne. La réforme de l’IASC synonyme d’une nouvelle organisation du normalisateur s’est mise en place en février 2001. A la suite de cette reforme, l’IASC devient l’IASB (International Accounting Standards Board), dont l’organe de direction est l’IASCF (International Accounting Standards Committee Foundation). L’IASCF est une institution uploads/Finance/ kh-angade-ph-d-s9-gfc-ias-ifrs-encga-fondements-et-historique.pdf