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LE CENTRE FRANÇAIS SUR LES ÉTATS-UNIS (CFE) APRÈS ENRON. WALL STREET ET LE GOUV

LE CENTRE FRANÇAIS SUR LES ÉTATS-UNIS (CFE) APRÈS ENRON. WALL STREET ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE APRÈS ENRON. WALL STREET ET LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Yves-Marie Péréon 1 L’Ifri est, en France, le principal centre indépendant de recherche, d’information et de débat sur les grandes questions internationales. Créé en 1979 par Thierry de Montbrial, l’Ifri est une association reconnue d’utilité publique (loi de 1901). Il n’est soumis à aucune tutelle administrative, définit librement ses activités et publie régulièrement ses travaux. Ifri (French Institute of International Relations) is a research center and a forum for debate on the major international, political and economic issues. Headed by Thierry de Montbrial since its founding in 1979, Ifri is a non-profit organization. Les opinions exprimées dans ce texte sont de la seule responsabilité de l’auteur. The opinions expressed in this text are the responsibility of the author alone. Le Centre français sur les Etats-Unis (CFE), créé au sein de l’Ifri en septembre 1999, a pour mission d'étudier les développements politiques, économiques et sociaux des Etats-Unis, qui influencent l'image des Etats-Unis en France, autant que les relations européennes et transatlantiques. Il organise régulièrement des réunions rassemblant des décideurs des secteurs public et privé, et publie articles et Policy Papers sur des sujets pertinents pour l'étude des Etats- Unis et pour la relation franco-américaine. The French Center on the United States (CFE), created in September 1999 within Ifri, jointly with the Center on the United States and France (CUSF) at the Brookings Institution, has as its goal the amelioration of mutual understanding of the public policies of France and the United States. This is to allow their respective leaders to better understand the functioning of the system in the other country, through research on concrete subjects concerning their current relationship. Droits exclusivement réservés/All rights reserved Ifri, Paris, octobre 2003. Photo: Mikaël Mardirossian, <perso.club-internet.fr/mardi>. Ifri – 27, rue de la Procession – 75740 Paris Cedex 15 – France Tel. : 33 (0)1 40 61 60 33 – Fax : 33 (0)1 40 61 60 60 www.cfe-ifri.org – info@cfe-ifri.org 2 Le Centre français sur les Etats-Unis The French Center on the United States (CFE) Après Enron. Wall Street et le gouvernement d’entreprise Yves-Marie Péréon Policy Paper du CFE Octobre 2003 3 Sommaire Résumé 5 Abstract 6 Introduction 7 Une réelle crise de confiance des investisseurs américains 9 Les irrégularités comptables révélées par les affaires 13 Une loi pour restaurer la confiance 17 Les principales dispositions du Sarbanes-Oxley Act 21 Les textes d’application de la Securities and Exchange Commission et les nouvelles normes comptables édictées par le Financial Accounting Standards Board 25 L’adaptation des entreprises américaines à leur nouvel environnement 30 Conclusion 35 L’auteur 37 Glossaire 38 4 Résumé Après les scandales financiers de l’année 2002 – Enron, WorldCom, etc. – les pouvoirs publics américains et les différents acteurs des marchés financiers ont mis en œuvre un ensemble de mesures destinées à restaurer la confiance des investisseurs. Le Sarbanes Oxley Act introduit des réformes majeures dans les domaines de la comptabilité et de la gouvernance des sociétés cotées. Il est accompagné par d’autres textes réglementaires tout aussi importants, notamment dans le domaine des normes comptables. Ces nouvelles dispositions ont de multiples conséquences pratiques dans le quotidien des entreprises américaines, qui ont dû s’y adapter au fur et à mesure de leur entrée en vigueur au cours des derniers mois. Leur efficacité, c’est-à-dire leur contribution à un retour durable de la confiance, devra être appréciée sur le long terme. 5 Abstract Following the financial scandals of 2002 – Enron, WorldCom, etc. – US public authorities and various interested parties associated with the financial markets took a number of measures designed to restore investor confidence. The Sarbanes-Oxley Act introduced major accounting and governance reforms for listed companies. In addition to this Act, several other regulatory texts have been introduced, particularly in the area of accounting norms. These new measures have many practical implications for the daily running of US companies, which have had to adapt to the changes as they have been introduced over the past few months. The effectiveness, that is to say the impact that they have on restoring confidence, will have to be assessed over the long term. 6 Introduction L’année 2002 a été marquée par une série de scandales financiers qui ont ébranlé la confiance de l’investisseur américain – autant dire du citoyen – dans l’intégrité et la transparence des marchés financiers. L’enchaînement des faits, tout d’abord. La faillite d’Enron était déclarée en décembre 2001, celle de Global Crossing en janvier 2002. Pour son rôle dans l’affaire Enron, le cabinet d’audit Arthur Andersen était mis en examen en mars. En juin, Enron reconnaissait avoir versé un total de 310 millions de dollars en espèces à ses dirigeants au cours de l’année 2001 et WorldCom corrigeait ses comptes de 3,8 milliards de dollars. Le 21 juillet, la faillite de WorldCom était déclarée. Le 24, la Securities and Exchange Commission (SEC) portait plainte contre les dirigeants d’Adelphia, accusés d’avoir dissimulé 2,3 milliards de dollars de dettes dans des sociétés non consolidées. En août, l’ancien Chief Executive Officer (CEO) de ImClone était mis en examen pour délit d’initié. En septembre, c’était au tour du CEO et du Chief Financial Officer (CFO) de Tyco d’être mis en examen pour corruption : il leur était reproché d’avoir détourné 600 millions de dollars, dont 170 millions de prêts personnels accordés par la société. Enfin le 5 novembre 2002, Harvey L. Pitt, président de la SEC et champion du laisser-faire réglementaire, était contraint de démissionner. Tous ces scandales se sont produits dans un contexte économique morose, très différent de l’euphorie des années 1990 : la « bulle Internet » a éclaté ; les profits boursiers ne sont plus là pour inciter les investisseurs à l’indulgence envers les dirigeants d’entreprises un peu trop désinvoltes avec les règles de l’éthique. La crise de confiance est profonde et risque de retarder le retour à la croissance. Pour tenter de la surmonter, l’Administration et le Congrès américains ne sont pas restés passifs : le Sarbanes-Oxley Act, signé par le président George W. Bush le 30 juillet 2002, a introduit des réformes majeures dans les domaines de la comptabilité et de 7 la gouvernance d’entreprise. Il constitue le plus important ensemble de mesures législatives relatives au reporting financier et au contrôle interne depuis le Securities Act de 1933 et le Securities Exchange Act de 1934. De nombreuses dispositions ont suscité l’intérêt des médias et de l’opinion publique : à titre d’exemple, les directeurs généraux (CEO) et les directeurs financiers (CFO) ont désormais l’obligation de certifier par écrit non seulement que l’information financière rendue publique par leur société est complète et exacte, mais encore qu’ils ont mis en œuvre des contrôles et des procédures encadrant la publication de cette information. Cependant pour important qu’il soit, le Sarbanes-Oxley Act n’est pas la seule innovation affectant la gouvernance des entreprises américaines. Tout un ensemble de textes ont été élaborés et mis en application au cours des derniers mois, notamment par la SEC et le Financial Accounting Standards Board (FASB). Le Sarbanes-Oxley Act s’inscrit ainsi dans un mouvement plus vaste de réforme des pratiques comptables des sociétés cotées, qui vise à un retour à la rigueur après l’exubérance des années 1990. Au-delà des multiples conséquences pratiques de la loi dans le quotidien des entreprises, la gravité de la crise mérite que l’on s’attarde à étudier le processus par lequel les médias, le monde politique et Corporate America y ont réagi. Fallait-il faire confiance au jeu spontané des mécanismes d’autorégulation du marché ou choisir la voie du volontarisme législatif et réglementaire ? Les lignes qui suivent n’ont pas l’ambition de trancher ce débat théorique ; leur objectif est plus modeste : rappeler le contexte des réformes mises en œuvre par le Sarbanes-Oxley Act, en décrire le contenu ainsi que celui des autres changements intervenus au même moment, notamment dans le domaine des normes comptables et formuler quelques observations sur la manière dont les acteurs de l’économie américaine s’adaptent à leur nouvel environnement. 8 Une réelle crise de confiance des investisseurs américains Aucun des acteurs traditionnels des marchés financiers n’a été épargné par les scandales de l’année 2002. Héros déchus de la libre entreprise, les CEO occupent le premier rang au banc d’infamie. Le 24 juillet 2002, trois membres de la famille Rigas, dont John Rigas, le patriarche qui avait fondé le groupe de télécommunications Adelphia en 1952, ont été arrêtés. Ils sont accusés de fraude financière massive et surtout d’avoir « pillé » Adelphia pour leur profit personnel. Kenneth Lay, le président du courtier en énergie Enron, Jeffrey Skilling, le CEO, et Andrew Fastow, le CFO, sont rendus responsables de la disparition des milliers d’emplois du groupe et de celle, partielle ou totale, de l’épargne des actionnaires. La presse s’est plu à détailler avec une précision féroce les avantages financiers consentis, au détriment des actionnaires de la société, à Dennis Kozlowski, le CEO de Tyco : son appartement de New York à 18 millions de dollars, uploads/Finance/ l-x27-affaire-enron6.pdf