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L'UE dévoile son plan pour dompter les géants du numérique BRUXELLES (AFP) 15.1

L'UE dévoile son plan pour dompter les géants du numérique BRUXELLES (AFP) 15.12.2020 - 04:21 R T Une liste d'obligations et d'interdictions assortie de sanctions dissuasives en cas de non respect, l'UE présente mardi son plan pour imposer enﬁn sa loi aux géants du numérique accusés d'abuser de leur pouvoir sans assumer leurs responsabilités. C'est un changement complet de philosophie. Après des années à courir en vain L'UE dévoile son plan pour dompter les géants ... https://www.courrierinternational.com/depeche/... 1 sur 6 15/12/2020 à 13:20 interminables du droit européen de la concurrence, Bruxelles veut changer de braquet pour aller vite et agir en amont, avant que des dérives soient constatées. "L 'objectif n'est pas de faire disparaître les grandes plateformes, mais de leur imposer des règles pour éviter qu'elles fassent peser des risques sur notre démocratie", a expliqué le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, qui porte le dossier avec la vice-présidente en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager. Télétravail et visioconférences, achats sur internet, cours en ligne... La pandémie de coronavirus a accru la place du numérique dans la vie quotidienne des Européens. Mais ces nouveaux services, devenus indispensables, engendrent des dérives : discours de haine diffusés à grande échelle, manipulation de l'information, mort du petit commerce, tendance des géants à former des conglomérats limitant la concurrence... L 'exécutif européen va proposer deux législations complémentaires pour combler les failles juridiques dans lesquelles s'engouffrent les entreprises. Premier volet: le Règlement sur les Services Numériques ("Digital Services Act", DSA) doit responsabiliser l'ensemble des intermédiaires, mais davantage encore les plus grandes plateformes qui devront disposer des moyens pour modérer les contenus qu'elles accueillent et coopérer avec les autorités. © AFP Les résultats des GAFA Il représente une mise à jour de la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes d'aujourd'hui n'étaient encore que de jeunes pousses, voire n'existaient pas encore. L'UE dévoile son plan pour dompter les géants ... https://www.courrierinternational.com/depeche/... 2 sur 6 15/12/2020 à 13:20 DMA) imposera des contraintes spéciﬁques aux seuls acteurs dit "systémiques", une dizaine d'entreprises dont la toute-puissance menace le libre-jeu de la concurrence. Parmi eux, les cinq "Gafam" (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). - "Changer signiﬁcativement" - Ils se verront imposer des règles portant sur la transparence de leurs algorithmes et l'utilisation des données privées, au coeur de leur modèle économique. Ils devront notiﬁer à la Commission tout projet d'acquisition de ﬁrme en Europe. © AFP/Archives Le siège de Google près de San Francisco, en Californie, le 19 novembre 2020 Ces champions de la valorisation boursière sont accusés d'imposer leur loi aux concurrents quand ils ne les ont pas tout bonnement anéantis. Ils devront "changer signiﬁcativement leur façon de procéder", a afﬁrmé M. Breton, estimant que l'espace numérique devait proﬁter à toutes les entreprises, même les plus petites. A ces règles sont accolées des sanctions. Selon des sources européennes, elles iront jusqu'à 10% du chiffre d'affaires pour de graves infractions à la concurrence, et dans les cas extrêmes, pourront déboucher sur un démantèlement : l'obligation de céder des activités en Europe. En matière de contenus illégaux en ligne, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d'affaires. Une interdiction de poursuivre son activité en Europe pourra être imposée "en cas de manquement grave et répété ayant pour conséquences la mise L'UE dévoile son plan pour dompter les géants ... https://www.courrierinternational.com/depeche/... 3 sur 6 15/12/2020 à 13:20 Ce projet sera encore négocié pendant au moins un an avec le Parlement européen et les Etats membres. Il intervient alors qu'aux Etats-Unis des procédures ont été lancées contre Google et Facebook, accusés d'avoir abusé de leur position dominante dans les moteurs de recherche et les réseaux sociaux. © POOL/AFP Les Commissaires européens Margrethe Vestager et Thierry Breton à Bruxelles le 25 novembre 2020 Bruxelles attend un fonctionnement du marché numérique plus harmonieux et plus équitable qui favorisera l'émergence d'acteurs européens, alors que l'UE accuse un retard inquiétant dans la nouvelle économie. Face à cette offensive, les mastodontes américains préparent un lobbying intense pour atténuer le projet, comme l'a révélé la fuite en novembre d'un document interne de Google évoquant une volonté d'affaiblir Thierry Breton. Le projet de la Commission risque d'aboutir à "des règles brutales et rigides ciblant la taille au lieu de sanctionner les conduites problématiques", estime Kayvan Hazemi-Jebelli, en charge des questions de concurrence pour La Computer and Communications Industry Association (CCIA) qui représente des entreprises du secteur. Il y voit un danger pour l'innovation et la croissance en Europe. NOS SERVICES < > L'UE dévoile son plan pour dompter les géants ... https://www.courrierinternational.com/depeche/... 4 sur 6 15/12/2020 à 13:20 NOUVEAU HORS-SERIE Voici notre Best of 2020 : les articles et les photos les plus surprenants, les plus émouvants, les plus inattendus de l’année écoulée. Commander > RÉSERVÉ AUX ABONNÉS Visionnez gratuitement le documentaire Hold-up sur nos datas. Voir le ﬁlm > LE CADEAU DE NOËL DE GYMGLISH Des cours de langues pour vous et la personne de votre choix. Je participe > La boutique Découvrez tous nos produits... 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