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T:\contenu_site_ecomotive\collectivite\Dechets\Déchet du BTP\DocumentationsCollectivités\La démarche SOSED.doc Page 1 sur 6 La démarche SOSED en marché de Travaux Publics L’élimination des déchets de chantier issus des Travaux Publics est soumise à l’obligation de prévention, de réduction et de valorisation prévue par le Code de l’Environnement. Or, ces opérations, ne sont, la plupart du temps, pas prises en compte, dans les marchés publics. Pour aider les maîtres d’ouvrage et les entreprises à mieux prévoir cette problématique, il leur est proposé, dans le document suivant, de mettre en œuvre la démarche du SOSED (Schéma d’Organisation et de Suivi de l’Élimination des Déchets de chantier). Cette démarche se déroule en plusieurs temps et oblige chacun des intervenants à un marché public à y participer : pour le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre : - le préambule de cette démarche suppose une estimation des déchets dès l’élaboration du projet, en terme de nature et quantité ; - il convient ensuite de modifier les pièces contractuelles du marché pour y intégrer le SOSED ; - enfin, chacun doit s’assurer du suivi de la bonne application du SOSED. pour l’entreprise : - lors de son offre à un marché public, elle doit produire un document intitulé « SOSED – dispositions préparatoires », dans lequel sont exposées les mesures générales qu’elle s’engage à mettre en œuvre pour gérer les déchets ; - pendant la période de préparation du marché, elle rédige un document détaillant les mesures préparatoires et appelé « SOSED – dispositions spécifiques » qui annule et remplace le « SOSED – dispositions préparatoires » ; - durant le chantier, l’entreprise doit s’assurer de la traçabilité des déchets et de la bonne application de la démarche SOSED en fournissant les bordereaux de suivi des déchets. SOSED MODE OPERATOIRE : ETAPES ACTEURS ROLES APPEL D’OFFRES Maître d’ouvrage Maître d’œuvre Dans le dossier de consultation : - identification et quantification, par famille, des matériaux que l’entreprise rencontrera sur le chantier - pièces marché intégrant la partie SOSED REMISE DE L’OFFRE Entreprise Rédaction du SOSED- Dispositions préparatoires joint à l’appel d’offres : Dans ce document, l’entreprise expose et s’engage sur les dispositions préparatoires suivantes : - les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation où seront acheminés les différents déchets à évacuer - les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents types de déchets - les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux T:\contenu_site_ecomotive\collectivite\Dechets\Déchet du BTP\DocumentationsCollectivités\La démarche SOSED.doc Page 2 sur 6 PERIODE DE PREPARATION Entreprise Maître d’œuvre Mise au point du SOSED – Dispositions spécifiques et visa du maître d’œuvre : Ce document détaille, précise, annule et remplace le SOSED – Dispositions préparatoires REALISATION DES TRAVAUX Entreprise Maître d’œuvre Suivi de l’application rigoureuse de la démarche SOSED et de ses dispositions spécifiques. Mise à jour éventuelle des dispositions spécifiques dans le cas de matériaux non identifiés dans le dossier d’appel d’offres. DGD Entreprise Remise au maître d’œuvre des bordereaux de suivi des déchets de chantier : Les clauses contractuelles à insérer dans les pièces du marché 1. Identification et évaluation des déchets par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre Dans le cadre de la démarche du SOSED, il est important que le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre aient identifié clairement, avant même de commencer la consultation pour un marché, les quantités et la nature des déchets que l’entreprise va trouver sur le site en exécutant les travaux. Les emplacements des matériaux doivent figurer sur un plan indicatif, ainsi que les quantités correspondantes. Cette identification préalable présente un grand intérêt, car elle permettra aux entreprises de faire des offres intéressantes. L’identification des quantités et des familles de déchets doit se faire dans le cadre d’un dossier annexé au CCTP, et qui constituera une pièce contractuelle du marché. Il est possible de décomposer les familles de déchets selon les exemples* suivants : Les déchets issus de travaux routiers • Déchets de démolition de chaussées : - matériaux non liés (tout-venant, grave...) - matériaux traités aux liants hydrauliques (sols ou graves) - bétons de chaussée - enrobés bitumineux - déchets divers : caniveaux, bordures... • Déchets de tranchées Les déchets issus de travaux de terrassement • Terre végétale • Déchets inertes (gravats,…) Les déchets dangereux *Les décompositions par famille de déchets ici présentées ne sont que des exemples. Le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre réaliseront leurs propres listes en fonction de leurs marchés. 2. Le règlement de la consultation Dans le règlement de la consultation, le maître d’ouvrage demandera à l’entreprise candidate de joindre à son offre une note appelée « SOSED – Dispositions préparatoires », dans laquelle elle T:\contenu_site_ecomotive\collectivite\Dechets\Déchet du BTP\DocumentationsCollectivités\La démarche SOSED.doc Page 3 sur 6 présentera les mesures qu’elle compte mettre en œuvre pour la gestion et l’élimination des déchets issus du chantier. Dans le cadre du Règlement de la consultation type : dans l’article « Présentation des offres, Solution de base, Document justificatif », ajouter : « Une note expliquant les mesures prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l’élimination des déchets du chantier, en conformité avec l’article L.541-2 du Code de l’Environnement, appelée SOSED – Dispositions préparatoires. Dans ce document, l’entreprise expose et s’engage sur les dispositions préparatoires suivantes : - Les modes de transport par lesquels seront acheminés les déchets - les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage ou lieu de réutilisation où seront acheminés les différents déchets à évacuer - les méthodes qui seront utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets - les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pour les travaux et le transport» 3. Le CCAP Dans l’article 3.3 : Contenu des prix 3.3.1 : Les prix du marché sont hors TVA et sont établis, ajouter : « - en tenant compte des dépenses liées aux mesures engendrées par l’élimination des déchets conformément à la démarche SOSED (Schéma d’Organisation de Suivi et d’Élimination des Déchets). » Dans l’article 8.1 : Période de préparation – programme d’exécution des travaux (…) Il est procédé au cours de cette période aux opérations suivantes : - par les soins du titulaire, ajouter : « - établissement et présentation au visa du maître d’œuvre du SOSED – Dispositions Spécifiques qui annule et remplace le SOSED – Dispositions Préparatoires. » 4. Le CCTP Dans le Titre I : Généralités, ajouter un nouvel article : « ARTICLE 1.7 – SCHEMA D’ORGANISATION ET DE SUIVI DE L’ELIMINATION DES DECHETS (SOSED) – DISPOSITIONS SPECIFIQUES Dans ce document, qui sera soumis au visa du maître d’œuvre pendant la période de préparation, l’entrepreneur expose et s’engage de manière détaillée et précise sur : • Les centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclages vers lesquels seront acheminés les différents déchets à éliminer • Les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets • Les moyens de contrôle, suivi et de traçabilité qui seront mis en oeuvre pendant les travaux Toute référence à une élimination des déchets dans les articles qui suivent relève du présent article. Est annexé au présent CCTP un dossier descriptif sur la nature et les quantités de déchets présents sur le chantier et rencontrés lors des travaux, qu’ils soient destinés à être évacués ou réutilisés sur place. » T:\contenu_site_ecomotive\collectivite\Dechets\Déchet du BTP\DocumentationsCollectivités\La démarche SOSED.doc Page 4 sur 6 Dossier relatif à la nature et aux quantités de déchets présents sur le chantier et rencontrés lors des travaux Pour ce dossier, on se réfèrera à ce qui a déjà été dit plus haut au « I. Identification et évaluation des déchets par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre ». 5. Les prix Ajouter dans tous les prix incluant une élimination des déchets : « Élimination suivant les dispositions prévues dans le cadre de la démarche SOSED (cf. article 1.7 du CCTP) ». Pour une meilleure prise en compte des déchets dans les prix, il est recommandé d’établir des prix unitaires et non pas un prix global et forfaitaire. Prix unitaires : L’article 10.2 alinéa 3 du CCAG travaux de 1976 dispose que : « est prix unitaire tout prix qui n’est pas forfaitaire (…), notamment, tout prix qui s’applique à une nature d’ouvrage ou à un élément d’ouvrage dont les quantités ne sont indiquées dans le marché qu’à titre prévisionnel. » Ainsi, l’évaluation des quantités par nature de déchet présents sur le site, réalisée par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre préalablement à la passation du marché (dossier annexé au CCTP), reste prévisionnelle (cf. « I. Identification et évaluation des déchets par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre »). L’entreprise sera donc rémunérée sur la base des quantités réellement éliminées, que celles-ci soient supérieures ou inférieures aux quantités estimées par le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. L’élaboration du SOSED par les entreprises Le SOSED se décompose en deux temps : I. le uploads/Finance/ la-demarche-sosed 1 .pdf