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M. Idé Alpha Djibrilla 1 I. La Législation Minière I.A. Introduction La législa

M. Idé Alpha Djibrilla 1 I. La Législation Minière I.A. Introduction La législation minière ou généralement appelé code minier se définit comme l‘ensemble des dispositions juridiques (règles) régissant l’activité minière. On parle dans l’autre cas de code pétrolier quand il s’agit exclusivement des activités pétrolières. Le souci de mettre en place un cadre légal juridique régissant le domaine minier par les Etats s’explique par la nécessité d’avoir une exploitation rationnelle des ressources. Le code minier peut revêtir différentes formes selon la politique des Etats, il peut évoluer et repensé afin de permettre de mieux réguler le secteur et l’intégrer dans le développement socio-économique de l’Etat. I.B.Le Secteur Minier Au Niger D’une superficie de 1,27M Km2 le Niger est un pays assez pourvus en ressources minérales dont la majeure partie est répertoriée dans le pays, dont plus de la moitié se situe dans la région d’Agadez fig.1. Figure 1 : Localisation des principaux sites miniers au Niger/Hervé LADO et al mai 2017. M. Idé Alpha Djibrilla 2 Des centaines de permis de rechercher et convention ont été octroyés par l’Etat à des entreprises nationales et internationales Fig.2. Figure 2 : Carte des permis miniers au Niger/ Ministère des mines et du développement industriel du Niger. Hervé LADO et al mai 2017. La SOPAMIN une Société de droit Nigérien a été créée 2007, succédant à l’Office National des Ressources Minières (ONAREM) pour gérer les parts de l’Etat dans les sociétés minières opérant dans le pays. Alors elle détient des participations dans : - La COMINAK - La SOMAIR - La Société Imouraren SA - La SOMINA - La SML etc. M. Idé Alpha Djibrilla 3 I.C. Aperçu général du secteur Minier Les minerais ont toujours eu de grande influence sur la vie et l’équilibre de vie des sociétés humaines au point que des périodes préhistoriques en portent même le nom, comme l'Âge du cuivre et l'Âge du fer. Les Grecs, les Romains et les Égyptiens écrivaient des traités sur l'exploitation minière il y a des milliers d'années. De plus en plus, les économies modernes dépendent des exploitations minières. Et d'après Oxford Policy Management, ces économies en dépendent de manière croissante. Cependant la vie d’une mine qui est le lieu d’extraction des minerais comporte plusieurs phases dont chacune en fait un objet de clarifications juridiques et administratives pour assurer une bonne exploitation de la mine. La figure ci- dessous résume la vie d’une mine fig3. Fig.3. Cycle de vie de la mine/contrat minier lire et comprendre 2014. Caracteristiques des projets miniers. Les différentes phases d’un projet minier De la phase de prospection jusqu'à la fermeture de la mine, il existe plusieurs phases relatives au projet minier. Nous allons passer en revue ces différentes phases dont chacune comporte ses spécificités et exigences. M. Idé Alpha Djibrilla 4 La phase de Prospection. La prospection consiste à fournir des informations crédibles sur l’existence du minerai recherché, son extension, sa profondeur sa valeur ou sa commerciabilité. Cette phase intègre différentes méthodes géophysiques, géologique, géochimiques tec… Dans cette phase de prospection le contractant peut créer à priori des routes d’accès au site pour la mobilisation des personnes et matériels. La Phase de développement. Dans le cas ou la prospection aboutit à des découvertes intéressantes de minerai, le contractant pourra alors commencer la mise en place du processus de la mise en valeur de la mine. Ce processus comporte entre autre de points suivants. La construction d’une route d’accès si elle n’existe pas à priori : Ceci pour acheminer les équipements adéquats et approvisionnements sur le site, mais aussi transporte en cas de production le minéral en question. La préparation du site pour l’installation des équipes : Ceci pour la mobilité et le déroulement de l’exploitation de la mine. Une autre composante de la phase du développent correspond au côté ingénierie de modélisation du ou des gisements et techniques d‘exploitation. La phase d’exploitation Apres avoir découvert un gisement, construit une route d’accès et déblayer le terrain pour l’installation des équipes alors les travaux minier peuvent commencer. L’exploitation consiste à l’extraction du minerai dans la roche brute et à son isolation ou à sa concentration. L’extraction se fait par le déplacement du terrain mort afin d’accéder au minerai ou à l’excaver dans une autre mesure ce qui permet de distinguer une exploitation à ciel ouvert, souterraine et une autre dite des placers. Exploitation à ciel ouvert : c’est la forme d’exploitation qui nécessite de dégager d’abord le terrain mort surplombant la couche ou les couches superposées de minerai c’est la découverture. Le développement des exploitations à ciel ouvert s’explique par les avantages suivants :  La meilleure récupération des gisements et une bonne sélectivité M. Idé Alpha Djibrilla 5  La plus grande souplesse dans la planification de l’exploitation et de la découverture  La plus grande sécurité de travail  La possibilité d’une importante mécanisation permettant d’utiliser des grosses machines Exploitation souterraine : Dans l’exploitation souterraine, une quantité minimale de morts terrains est enlevée pour accéder au dépôt de minerai. L’accès à ce gisement de minerai se fait au moyen de tunnels ou de puits. Tunnels ou puits conduisent à un réseau plus horizontal de tunnels souterrains qui accèdent directement au minerai. Dans une méthode d’exploitation souterraine dénommée ‘exploitation par paliers’ ou ‘méthode d’exploitation par blocs foudroyés’, des sections ou des blocs de roche sont supprimés en bandes verticales, ce qui laisse une cavité souterraine connectée. Elle est souvent plus coûteuse et comporte des risques de sécurité plus élevés que l’exploitation à découvert par décapage direct, y compris l’exploitation à ciel ouvert. Exploitation des placers : L’exploitation des placers est utilisée lorsque le minéral d’intérêt (diamant, pépites d'or, etc.) est associé aux sédiments dans un lit de cours d’eau ou dans une plaine d’inondation. Des bouteurs, des dragues ou des jets hydrauliques (un processus appelé ‘abattage hydraulique’) sont utilisés pour extraire le minerai. Extraction du minerai et Enrichissement Après qu’une compagnie minière a déplacé les morts terrains, l’extraction du minerai commence à l’aide d’équipements lourds et d’une machinerie spécialisés, tels que les chargeurs, les wagons de mine et les camions-benne, qui transportent le minerai vers les installations de traitement à travers des routes de transport des matériaux. L’Enrichissement inclut des techniques de séparation physique ou chimique comme la concentration par gravité, séparation magnétique, séparation électrostatique, flottation, extraction par solvant, extraction par voie électrolytique, lixiviation, précipitation et amalgamation (souvent impliquant l’utilisation du mercure). La lixiviation impliquant l’utilisation de cyanure est un type de processus d’enrichissement, généralement utilisé pour des minerais d’or, d’argent et de cuivre. Cette technique consiste à dissoudre le minéral désiré grâce au cyanure et la solution obtenue est récupérée pour extraire le minéral. M. Idé Alpha Djibrilla 6 Gestion des déchets et fermeture de la mine Le processus d’enrichissement génère de gros volumes de déchets appelé ‘résidus,’ c’est à dire les rejets d’un minerai après qu’il a été broyé et que les métaux désirés aient été extraits (par ex., avec le cyanure (or) ou l’acide sulfurique (cuivre)). L’objectif à long terme primordial de la gestion et de l’entreposage des résidus est d’empêcher la mobilisation et le dégagement dans l’environnement des constituants toxiques des résidus miniers. Lorsque l’exploitation minière active cesse, les installations minières et le site sont réhabilités et fermés. L’objectif du plan de réhabilitation et de fermeture d’un site minier doit toujours viser à retourner le site à une condition qui ressemble le plus possible à la condition d’avant exploitation. I.D.Lois et Contrats minier Lorsque la décision est prise par l’investisseur minier d’opérer dans une zone précise, le Gouvernement lui propose la signature d’un contrat minier. C’est une autorisation légale et officielle avant de s'engager dans des activités minières dans un État. La plupart des pays disposent de codes miniers (ou de lois pertinentes au secteur des mines), déterminant les conditions dans lesquelles ces autorisations sont accordées et réglementant ces processus. Les contrats et les réglementations doivent se conformer à la loi et à son décret d’application. Un contrat ne supplante pas la loi en vigueur dans le domaine, la hiérarchie des normes est fermement établie, la Constitution siégeant au sommet, suivie des lois, des règlements et finalement des contrats au plus bas de l'échelle fig4. M. Idé Alpha Djibrilla 7 Fig.4. Hiérarchie des normes/ contrat minier lire et comprendre 2014. I.D.1. Contrat vs License I.D.1. a. Régime contractuel Le contrat minier est un accord entre l’Etat et une entité privée pour le développement des ressources minières et la production, le traitement, le transport et la commercialisation des produits issus des ressources extraites. Le contrat couvre les obligations de l'investisseur dans les différents stades d’exploration, du développement, et d'extraction des minéraux et la nature des minéraux couverts, ainsi que ses droits et ses obligations en matière d'infrastructures. Le contrat constitue aussi une couverture juridique protégeant l’exploitant d’une mine de toute action illégale portant atteinte à son investissement, et prévoit typiquement des procédures de règlement des différends spécifiques. Les contrats peuvent être négociés individuellement. I.D.1. b. Durée des contrats Les contrats ont de durée variée selon leur uploads/Finance/ la-legislation-miniere.pdf