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Leasing et location Voici quelques infos sur la terminologie dans nos secterus

Leasing et location Voici quelques infos sur la terminologie dans nos secterus ainsi que de l'information spécifique sur la location long durée et courte durée. Terminologie LOCATION LONG TERME & LEASING: confusion des termes 1. Depuis toujours les personnes non averties confondent la portée du mot «LEASING» avec d’autres tels que «LA LOCATION LONG TERME», «LEASING OPERATIONNEL», «RENTING», «FULL OPERATIONAL LEASING» et nombreux autres termes encore ! Il nous paraissait donc utile de vous apporter ces quelques précisons «terminologiques» avant de parcourir notre site. Ces précisions n'ont bien entendu pas pour objectif de remplacer les définitions légales en cause. En cas de doute, l'avis d'un spécialiste doit être demandé. 2. La «clef» de répartition simple ! a. Une méthode très simple existe pour séparer l’un de l’autre : SOIT le contrat en question inclut une option d’achat pour le preneur (client) qui représente 15 % AU PLUS du capital investi par le donneur (loueur) dans le bien loué: dans ce cas, si toutes les autres conditions légales sont respectées (voyez ci-après), il s’agit de LEASING ; SOIT le contrat ne prévoit pas de faculté de rachat (ou prévoit que cette option est supérieure à 15 %) : dans ce cas il ne s’agit PAS de leasing. Il s’agit d’un contrat de LOCATION. b. Pourquoi insister sur la différence entre LEASING et les autres termes ? Car un contrat de LEASING est un contrat qui obéit à des règles légales spécifiques auxquelles les contrats de location ne sont pas nécessairement soumis. Le contrat de LEASING est régi en Belgique à la base par une législation spécifique : l'Arrêté Royal N° 55 du 10 novembre 1967. La législation comptable est venue préciser certaines notions (l'article 95, § 1, III, D, 2° de l'arrêté royal du 30 janvier 2001). Les textes légaux en Belgique n'emploient pas le terme LEASING mais l'expression "location-financement". Nous allons employer le mot LEASING, qui s'est imposé dans l'usage courant. De manière très sommaire on peut dès lors dire que : un contrat de location (le mot leasing vient du mot anglais TO LEASE qui signifie bien «louer») qui, outre les clauses habituelles des contrats de ce type, répond aux caractéristiques de l’AR n° 55 et de la loi comptable, est un contrat de "leasing" ; un contrat de location qui ne répond pas à une, plusieurs ou toutes les conditions de cet AR ainsi que de la législation comptable, demeure un contrat de LOCATION. c. Quels sont les critères légaux qui caractérisent un contrat de leasing ? De manière très sommaire on peut dire qu’en vertu des dispositions légales, un contrat de location est un contrat de leasing s'il satisfait aux cinq conditions suivantes : • il porte sur un bien que le locataire affecte exclusivement à son usage professionnel ; • le bien est acquis par le donneur de leasing selon les spécifications du preneur (donc pas de leasing pour un objet usagé, comme un véhicule d'occasion) ; • la durée du contrat est égale à la durée présumée d'utilisation économique du bien loué ; • le prix de la location doit être fixé de manière à amortir la valeur du bien loué sur cette durée ; • le contrat stipule une option d'achat pour le preneur et celle-ci est au plus de 15 % du capital investi (capital investi : en principe = le prix d'achat de l’objet). 3. Pourquoi le législateur a-t-il dû légiférer en la matière ? De tous temps les fournisseurs ont tenté de se prémunir contre les risques d'insolvabilité de leurs clients (la faillite). Parmi les diverses constructions juridiques élaborées à cette fin, la pratique connaissait dans le passé la location-vente. Le fournisseur "louait" un bien pendant un certain temps et son client avait la possibilité de l'acquérir ensuite, lorsque la somme des "loyers" correspondait quasi au prix d'achat de ce bien. La jurisprudence condamnait le plus souvent cette construction juridique, qui était contestable dans l'hypothèse où le client était déclaré en faillite. Pour mettre un terme aux sources de discussions, le législateur est intervenu en 1967 et a spécifié les conditions dans lesquelles un contrat doit être reconnu comme une "location- financement", parfaitement valable, même en cas de faillite du locataire. Seules les entreprises agréées à cette fin peuvent valablement conclure une location-financement (leasing). Grâce à cette législation, le leasing est devenu une technique de financement à l'abri des contestations éventuelles et cela a permis l'essor de ce secteur d'activités. d. Et que deviennent alors tous les autres termes employés par les différentes sociétés? Soit, comme nous venons de le voir, il s’agit d’un contrat de leasing et alors : • ce type de contrat n'est pas émis par les membres de RENTA • ce type de contrats émane de sociétés qui sont le plus souvent membres de l’ABL (Association belge de leasing) www.blv.be Soit les sociétés de location, membres de RENTA proposent des contrats de location et qui pour des RAISONS COMMERCIALES peuvent porter de nombreuses dénominations différentes. Location à long terme Notion de location à long terme Le terme général de location à long terme recouvre différentes notions, comme le renting, le financement-location... Le crédit-bail financier ou financement-location dans ce cadre, le bailleur est purement un bailleur de fond. Il achète la voiture en fonction des instructions du client, le preneur et la loue au preneur pour la durée de vie économique de celle- ci. Le preneur supporte le risque économique et doit donc prendre en charge lui-même l’assurance, l’entretien, la réparation... Le renting opérationnel dans ce cas, le client preneur ne veut pas acheter de voiture, mais utiliser celle-ci pendant une certaine période. Cette période ne doit pas correspondre avec la durée de vie économique de la voiture. Ici, c’est le bailleur qui supporte le risque économique. Dans le cadre d’un renting opérationnel, le preneur dispose rarement d’une option d’achat à la fin du contrat. Généralement, le bailleur prend également en charge des services supplémentaires comme l’entretien, les réparations, une voiture de remplacement, l’assurance RC... C’est pour cela que l’on parle aussi d’un renting full-service. Historique Si la location à long terme est la plus récente des branches d’activité du secteur de la location de véhicules, elle est aussi celle qui rencontre le plus grand succès. • Depuis le boom économique des années 80, il est de plus en plus habituel pour les entreprises de ne plus acheter leurs parcs automobiles, mais de les confier à des sociétés de location spécialisées. • Les entreprises s’orientant le plus possible vers leur activité fondamentale, la gestion des flottes est également confiée à des spécialistes extérieurs. • Le secteur s’organise pour la première fois en 1984 en fondant l’Union Professionnelle Belge des Loueurs à Long Terme, qui a précédé Renta. La location à court terme Notion de location à court terme Traditionnellement, on entend par location à court terme la location de voitures de tourisme, de camionnettes ou de camions pour une période d’un jour à un an au plus. Généralement, il s’agit d’une formule «tout compris» qui comprend non seulement la rémunération de la période de location, mais aussi l’assistance en cas d’accident ou de panne, l’entretien et l’usure des pneus, l’assurance RC obligatoire ou d’autres facultés de rachat de la responsabilité du preneur. D’autres services sur mesure peuvent également être obtenus. Dans le cas des contrats de moins d’un mois, le kilométrage est généralement illimité, tandis que dans le cas des contrats de plus d’un mois, le kilométrage est souvent limité. Historique Comme dans les autres pays européens, la location à court terme est la forme la plus ancienne de location de véhicules dans notre pays. Sous l’impulsion de sociétés américaines spécialisées, ce phénomène s’implante en Belgique après la Seconde Guerre Mondiale dans les aéroports; ce sont surtout les hommes d’affaires et les touristes américains qui font appel à ce service. A la fin des années 50, des investisseurs européens emboîtent le pas, à la demande des entreprises américaines, par le biais du système de franchise. L’un des premiers exemples en Belgique est la franchise Avis de D’Ieteren. A cette époque, certaines autres entreprises de location internationales arrivent directement sur notre marché en tant qu’organisations «corporate», comme Hertz par exemple. Sur le plan historique, la location à court terme est la première forme de location dans notre pays. Après des débuts pourtant timides dans les années 70, la location à long terme éclipse la location à court terme depuis les années 80 sur le plan quantitatif. Le marché à court terme se compose de plusieurs sous-segments: • Les aéroports, surtout Zaventem. C’est le marché à court terme initial qui s’adresse aux hommes d’affaires et aux touristes étrangers ayant besoin d’une voiture pendant quelques jours en Belgique, il s’agit principalement d’une voiture de moyen gabarit animée par un moteur essence. Ce segment du marché est très cyclique et sensible à la situation économique générale. Les entreprises de location dans ce segment sont le plus souvent des sociétés internationales qui disposent d’un réseau très étendu en Europe ou même au niveau uploads/Finance/ leasing-et-location.pdf