Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Dgv2 autres programmes specifiques

DGV DGV Autres programmes spéci ?ques Observations Contrôles Textes de référence ? Fait de nature à ? Informer le chef Code de compromettre la d ? entreprise pour Commerce continuité d ? exploitation redresser la situation Art Délai jours de la découverte Norme des faits Moyen Par lettre recommandée avec accusé de réception ? Dans un délai de jours ? Produire un rapport de la réception et faute pour statuer à ce d ? aboutissement à un sujet lors des résultat positif délibérations de la redressement de la prochaine assemblée situation générale ? Faute de délibération de ? Informer le Président Code de l ? assemblée générale du Tribunal de Commerce Première Instance Art ou ? Malgré la décision de Norme l ? assemblée générale la continuité d ? exploitation demeure compromise ? En cas de redressement ? Le syndic peut judiciaire nonobstant obtenir toute disposition communication des législative contraire renseignements par le commissaire aux comptes de nature à lui donner une exacte information sur la situation économique et ?nancière de l ? entreprise Fait ou N A Réf ou Remarques CDGV Observations Contrôles Situation porteuses de risques ? Absence de système de Norme détection de facteurs de risques Ratio Plan Budgets Situation intermédiaire ? ? ? ? ? Facteurs de vulnérabilitéFaible rentabilité Insu ?sance de capitaux ? Facteurs liés à l ? activité et à la gestion Vulnérabilité liée à un petit nombre de clients Exportation envisagée Baisse importante du chi ?re d ? a ?aires Con its sociaux Sous activité persistante Situations ?nancières et trésorerie ? Structure ?nancière de l ? entreprise Capitaux propres insu ?sants Endettement important Moyens de ?nancement insu ?sants Retard de paiement des salariés fournisseurs charges sociales et impôts Suppression des avances des sociétés du groupe Textes de Fait ou Réf ou référence N A Remarques ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CDGV Observations Contrôles ? Juridique Absence de tenue d ? assemblée ou de dépôt au gre ?e pour éviter la connaissance de la situation par les associés et tiers Autres Procès et litiges importants - Aide massive du groupe sans plan de restructuration Critères fondés sur la situation Norme ?nancière ? Situation ?nancière déséquilibrée ? Recherche de sources de ?nancement onéreuses ? Crédit fournisseurs inférieur par rapport aux normes ? Décon ?ture d ? un débiteur important Critères fondés sur l ? exploitation Norme ? Sous activité notable et continue ? Pertes de marchés importants ? Pertes de licences ou de brevets S ? assurer de l ? inexistence d ? éléments qui viendraient atténuer la portée des critères sus-énoncés ? Entrée de nouveaux associés ? Cession d ? actifs hors exploitation ? Possibilité de réduire les frais de structure Textes de Fait ou Réf ou référence N A Remarques CDGV Observations Vigilance du Commissaire aux Comptes quant aux changements intervenus dans l ? arrêté des comptes Changement des méthodes et règles comptables Changement non justi ?é ? ? Utilisation des comptes de ? charges di