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La pression fiscale et son influence sur les entreprises marocaines 1 Universit

La pression fiscale et son influence sur les entreprises marocaines 1 Université Abdelmalek Essaâdi Faculté Polydisciplinaire à Larache Projet sous thème : « La pression fiscale et son influence sur les entreprises marocaines » Réalisé par : CHAMSI AYOUB MMF 14/18 AARASSE SOUHAYLA MMF 15/18 2019/2020 La pression fiscale et son influence sur les entreprises marocaines 2 Introduction Les débats sur la fiscalité occupent une place importante tant qu'au niveau politique, économique et social. D'une part, l'impôt occupe la principale ressource publique qui assure le financment des dépenses publiques, d'autre part l'impôt matérialise le lien entre les citoyens et les institutions fiscales. Il s'en suit que l'impot revêt d'une grande importance et apparait comme l'un des principaux moyens de l'intervention de l'Etat dans les secteurs économiques, et c'est le moyen privilège de liaison entre l'administration fiscale et les contribuables. Le poids de cette intervention étatique à l'économie s'appelle la pression fiscale. La pression fiscale est un thème très ambigué, puisqu'elle relève certains aspects politiques ainsi qu'économiques; ce qui a fait remonter plusieurs débats dans cette direction, toute en essayant de bien cerner cette notion. Ainsi, cet exposé va être cindé sur trois chapitres; le premier s'articule sur la présentation et la mesure de la pression fiscale d’une manière théorique. Quant au deuxième chapitre, évolutions de la pression fiscale au Maroc et par la suite l’influence de la pression fiscale sur les entreprises marocaines Chapitre I : Pression Fiscale : Présentation et mesure Dans ce chapitre, on va essayer de présenter de manière générale et théorique la pression fiscale. Qu’est ce que cela veut dire ? Comment peut-on la mesurer ? Et même voir les composantes de cette notion. Pour la simple raison, que ce concept a été abordé dans plusieurs débats vue son importance dans la vie économique d’une société. Section I- La notion de pression fiscale : Selon la définition préconisée par l’OCDE (Organisation de la Coopération et de Développement Economique) du concept de pression fiscale, elle l’a définit comme «l’importance relative d’un impôt ou d’un groupe d’impôts dans une économie, autrement dit, pression fiscale mesure l’emprise de l’Etat sur les agents économiques, c'est-à-dire les contribuables ».1 La notion de pression fiscale concerne les grandeurs macroéconomiques, c'est-à- dire qu’il y a une relation entre « pression fiscale» et « Croissance économique », en mobilisant de nombreuses variables économiques comme la consommation, l’investissement, l’épargne, le déficit public, et la dette publique … En plus, plusieurs termes sont utilisés dans la théorie pour désigner le rapport du revenu fiscal au produit national brut2. Pression fiscale pour les uns, ce rapport constitue le rendement ou le coefficient fiscal pour les autres. Pour l’Union Européenne et le conseil économique et social en France, ce rapport est appelé respectivement, « niveau de la fiscalité » et « taux de prélèvement obligatoire » et exprime le degré de collectivation de la société concernée. Pour L. Trotabas et J.M. Cotteret, ce rapport constitue le « poids de l’impôt sur l’économie »3. Autant donc de termes pour exprimer la même situation vue d’un angle différent, que ce soit l’autorité du fisc exprimée par l’impôt, le degré d’intervention de l’Etat dans l’économie ou encore le poids fiscal subi par le contribuable. Dans tous les cas, il s’agit d’une méthode assez simple, utilisée pour exprimer quantitativement, sur le plan macro- économique, le poids ou l’importance des prélèvements fiscaux en fonction du P.I.B. 1 Définition préconisée par l’OCDE. 2 A. BENSALAH ZEMRANI, « Fiscalité face eu développement économique et sociale », p. 207. 3 L.Trotabas et J.M. Cotteret, « Droit fiscal », Dalloz, 1973, p. 62. On peut, encore annoncer que la pression fiscale mesure la part du revenu national affecté à l’Etat pour couvrir les charges publiques. De cela, il faut faire une petite distinction entre pression fiscale et charge fiscale puisque cette dernière mesure le poids d’impôt supporté par un contribuable, donc, elle se résoud au niveau micro-économique. 1- Convention de mesure : Après, qu’on a définit la pression fiscale, la question à se poser ; c’est comment peut-on mesurer cette Pression ? Et là vient la convention de mesure. La pression fiscale est généralement mesurée par le rapport recettes fiscales sur le P.I.B. Par ailleurs, la mesure et l’appréciation de la pression fiscale pourrait être réalisé aussi sur la base d’une sélection d’indicateurs puisés dans le dispositif fiscal. Ces indicateurs de nature quantitative et qualitative, permettent notamment de mener des analyses comparatives entre différents systèmes fiscaux. On retenu les indicateurs pertinents suivants : Le régime d’imposition, Le taux d’imposition, La base imposable, Les dispositions dérogatoires, Les règles de territorialité4. Pour qu’on parvienne à concevoir cette convention de mesure, il nous faut distinguer entre taux de prélèvement obligatoire et taux de pression fiscale. 1.1 Taux de prélèvement obligatoire : Les prélèvements obligatoires représentent « l’ensemble des contributions obligatoires effectués sans contrepartie au profit des collectivités publiques et des institutions communautaires »5. En fait, il s’agit de l’addition de l’ensemble des impôts perçues par l’Etat, y compris ceux reversés aux collectivités territoriales, et des cotisations sociales versées par les assurés ou leurs employeurs afin d’acquérir ou de maintenir des droits ou prestations. Ces prélèvements obligatoires effectués par les administrations publiques afin de financer leur fonctionnement, ceci depuis l’antiquité grecque ou égyptienne. Ils sont ainsi destinés à couvrir les dépenses liées à la fourniture des services non marchandes. 4 Mohammed KASRAOUI : " gestion fiscale de l'entreprise marocaine' édition cabinet KASRAOUI 2003; p:32. 5 Définition de l’OCDE. Taux de prélèvement obligatoires  recettes fiscales cotisationssociales produitint érieurbrut Taux de pression fiscale  sommedes recettes fiscales produitint érieurbrut Donc, un Taux de prélèvement obligatoire est le rapport entre le montant des prélèvements obligatoires et le P.I.B. de chaque pays : Ce taux est souvent mis en exergue comme l’indicateur du degré d’intervention de l’Etat et très régulièrement utilisé pour effectuer des comparaisons internationales notamment pour mesurer les différences apparentes entre les pays et plus particulièrement en matière de pression fiscale. Alors, qu’il est tenu pour un indicateur privilégié, le taux de prélèvement obligatoire représente une mesure très imparfaite, non seulement de l’intervention de l’Etat dans l’économie, mais aussi du poids des prélèvements sur les agents économiques. Le taux de prélèvement obligatoire est un rapport de deux agrégats calculés dans le cadre de la comptabilité nationale et donc tributaires des évaluations statistiques et des conventions comptables. De cela, ce taux est un indicateur trompeur du degré d’intervention de l’Etat dans une économie. Par exemple, il est possible de le réduire en finançant les dépenses publiques par l’emprunt plutôt que par l’impôt ; c'est-à-dire que la hausse des prélèvements, qui sera nécessaire pour procéder au remboursement de l’emprunt, est alors reportée dans le futur6. Enfin, le taux de prélèvement obligatoire est un indicateur global qui ne rend pas compte des taux d’imposition individuels supportés par les agents économiques, des taux de P.F. exercés par les différentes catégories d’administration publiques ou de la structure des prélèvements. C’est un indicateur de socialisation des besoins et exprime un choix de société. 1.2- Taux de pression fiscale : Le taux de pression fiscale, représente le rapport entre le montant des recettes fiscales et le P.I.B. dans une économie. Donc, il mesure le degré d’intervention, l’emprise de l’Etat sur les agents économiques : 6 Annie Vallée, « Les systèmes fiscaux », Seuil, 2000, p. 16 Il indique la part de la richesse nationale (P.I.B) accaparée par la fiscalité sous forme de prélèvements et d’impôts des administrations publiques, en mettant en évidence le degré de fiscalisation d’un pays et exprime ainsi, un choix de société. A cet égard, cet indicateur permet des comparaisons internationales puisque les données sur les recettes fiscales et le P.I.B. de chaque pays sont faciles à obtenir. Pour cela, le taux de la pression fiscale constitue la synthèse la plus usuelle et la plus commode parmi les indicateurs macro-économiques relatifs aux prélèvements fiscaux et sociaux. Par contre, on peut dégager une certaine différence entre le le taux de prélèvement obligatoire et le taux de pression fiscale qui se résume par la différenciation des composantes, puisque le premier englobe en plus des recettes fiscales, des prélèvements sociaux. Section II-Composition du taux de pression fiscale : Puisque le taux de pression fiscale est le rapport entre recette fiscale et P.I.B., donc on va décortiquer ce rapport pour en savoir de quoi se compose ce taux. 1. Les recettes fiscales : Les recettes fiscales sont la somme des impôts prélevés par les administrations publiques sur les contribuables afin de les affecter à leurs financements. Ces recettes se subdivisent en deux ; les impôts directs et indirects. Tout en annonçant que « le payement des impôts, c’est d’abord du civisme puisque c’est ce qui donne à l’Etat aux collectivités locales et aux organismes sociaux les moyens de fonctionner ». a) Impôts directs : Se sont des impôts qui frappent le patrimoine d’un contribuable directement soit le capital, ou leur revenu. C’est ce type d’impôt que le contribuable sent l’imposition sur son revenu, en plus ces impôts directs contribuent un uploads/Finance/ la-pression-fiscale-et-son-influence-sur-les-entreprises-marocaines.pdf