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Le Logement Public Locatif (LPL) Le Logement Public Locatif est réalisé sur fon

Le Logement Public Locatif (LPL) Le Logement Public Locatif est réalisé sur fonds budgétaires par des maîtres d’ouvrages délégués que sont les offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI). Il est destiné aux seules personnes dont le niveau de revenus les classe parmi les catégories sociales défavorisées et dépourvues de logement ou logeant dans des conditions précaires et/ou insalubres. Qui peut postuler à un logement public locatif ? Ne peut postuler à l’attribution d’un logement public locatif, la personne qui : possède en toute propriété un bien immobilier à usage d’habitation ;  est propriétaire d’un lot de terrain à bâtir ;  a bénéficié d’un logement public locatif, d’un logement social participatif, d’un logement  rural ou d’un logement acquis dans le cadre de la location-vente ; a bénéficié d’une aide de l’Etat dans le cadre de l’achat ou de la construction d’un logement  ou de l’aménagement d’un logement rural. Ces exigences concernent également le conjoint du postulant. Qui peut bénéficier d’un logement public locatif ? Ne peut bénéficier d’un logement public locatif, que la personne qui réside depuis au moins cinq (5) années dans la commune de sa résidence habituelle et dont le revenu mensuel du ménage n’excède pas vingt-quatre mille dinars. En outre, le postulant doit avoir vingt et un (21) ans au moins à la date de dépôt de sa demande. Comment postuler à un logement public locatif ? La demande de logement public locatif est formulée sur un imprimé type et doit être accompagnée d’un dossier constitué des pièces justificatives suivantes : un extrait de l’acte de naissance (n°12) ;  une fiche familiale pour les postulants mariés ;  un certificat de résidence ou tout autre document administratif justifiant de la résidence ;  un relevé des émoluments ou toute attestation de revenus ou de non revenus ;  un certificat négatif du postulant et de son conjoint délivré par la conservation foncière ;  une déclaration sur l’honneur par laquelle le postulant déclare avoir pris connaissance des  conditions d’attribution des logements susvisées, être en conformité avec celles-ci et n’avoir pas postulé à l’attribution d’un logement public locatif dans une autre daïra. La demande de logement est déposée auprès de la commission de daïra concernée contre remise d’un récépissé portant le numéro et la date d’enregistrement. Le Logement Promotionnel Aidé (LPA) Le logement promotionnel aidé est un logement neuf réalisé par un promoteur immobilier conformément à des spécifications techniques et des conditions financières définies. Il est destiné à des postulants éligibles à l’aide de l’Etat. Ce segment s’adresse à des postulants à revenus moyens ; l’accès à ce type de logement est réalisé selon un montage financier qui tient compte d’un apport personnel, d’un crédit bonifié et d’une aide frontale directe. Qui peut bénéficier du Logement Promotionnel Aidé? Ne peut prétendre au Logement Promotionnel aidé la personne qui : • possède en toute propriété un bien immobilier à usage d’habitation ; • est propriétaire d’un lot de terrain à bâtir ; • a bénéficié d’un logement public locatif, d’un logement social participatif, d’un logement rural ou d’un logement acquis dans le cadre de la location-vente ; • a bénéficié d’une aide de l’Etat dans le cadre de l’achat ou de la construction ou de l’aménagement d’un logement. Ces exigences concernent également le conjoint du postulant. Les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’acquisition d’un Logement Promotionnel Aidé • 700 000 Da lorsque le revenu est supérieur à une (1) fois le salaire national minimum garanti et inférieur ou égal à quatre (04) fois le salaire national minimum garanti ; • 400 000 Da lorsque le revenu est supérieur à quatre (4) fois le salaire national minimum garanti et inférieur ou égal à sic (06) fois le salaire national minimum garanti. Le revenu est constitué par celui du postulant augmenté, le cas échéant par celui du conjoint. L’aide frontale peut être également cumulée avec un crédit bancaire dont le taux d’intérêt et bonifié par le trésor public. Le taux débiteur est fixé par la réglementation à 1% pour cette catégorie de postulants. Avantages indirectes : Le LPA bénéficie en outre de : • La cession du foncier domanial destiné à servir d’assiette avec un abattement de prix de: o 80% pour les wilayas du nord o 90% pour les wilayas des hauts plateaux o 95% pour les wilayas du sud • Crédit a taux bonifié pour le promoteur (4% à la charge du promoteur) uploads/Finance/ le-logement-public-locatif-en-algerie.pdf