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Ouvrage recommandé par 1 Le petit export Le petit export 2 Le petit export Des mêmes auteurs chez le même éditeur Gestion des opérations import/export • Manuel • Corrigés Dans la collection T out en ﬁches Commerce international Chez Revue Banque Édition • L’assurance-crédit dans le monde, Hubert Martini • Credoc, LCSB, garanties et cautionnement, guide pratique, Hubert Martini, Dominique Deprée, Joanne Klein-Cornede Des mêmes auteurs chez le même éditeur 3 Le petit export Ghislaine Legrand • Hubert Martini 2009/10 4 Le petit export Autres ouvrages disponibles Le petit compta S. et Ch.-E. Godart, P. Pinteaux Le petit droit des sociétés L. Siné Le petit ﬁnance F. Briot Le petit ﬁscal E. Disle, J. Saraf Le petit IFRS R. Obert Le petit paie J.-P. Taïeb Le petit social V. Roy © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053759-4 Table des matières 5 Table des matières Fiche 1 • Les incoterms Fiche 2 • La logistique internationale Fiche 3 • Le transport maritime Fiche 4 • Le transport aérien Fiche 5 • Les transports terrestres intercontinentaux Fiche 6 • Les assurances transport Fiche 7 • Les opérations de dédouanement Fiche 8 • Les opérations intracommunautaires Fiche 9 • Les régimes économiques douaniers Fiche 10• Les contrats de commerce courant Fiche 11• Panorama des risques Fiche 12• Principes généraux de l’assurance crédit Fiche 13• Risque de change Fiche 14• Couverture du risque de change Fiche 15• Les instruments et techniques de paiement Fiche 16• Zoom sur le crédit documentaire Fiche 17• Zoom sur lettre de crédit stand-by Fiche 18• Le financement à court terme Fiche 19• Les cautionnements et garanties internationales Fiche 20• Les financements hors commerce courant Table des matières 6 Le petit export Fiche 1 Les incoterms 2000 Déﬁnition Les incoterms désignent les conditions de vente internationales (International Commercial Terms), et sont déﬁnis par la Chambre de commerce Internationale. Ils précisent les conditions du transfert de frais et de risques entre acheteur et vendeur compte tenu d’une localisation géographique précise comme un port ou un aéroport (exemple : FOB Le Havre). Les incoterms ne règlent pas le transfert de propriété qui, dans la pratique, reste attaché à la notion de livraison. Classiﬁcation des Incoterms Catégories Incoterms Sigles Point de transfert de frais Points de transfert de risques Tous modes de transport EXW à l’usine (VD)(1) (1) VD : vente départ VA : vente arrivée Locaux du vendeur Remise au 1er transporteur FCA Free Carrier (VD) CPT Carriage Paid To… (VD) Au point de destination convenu Remise au 1er transporteur CIP Carriage Insurance Paid to (VD) Au point de destination convenu assurance incluse DDU Delivered Duty Unpaid (VA) À destination au point de livraison convenu, non dédouané Au point de livraison convenu DDP Delivered Duty Paid (VA) À destination au point de livraison convenu, formalités de douane et droits acquittés Transport maritime FOB Free On Board (VD) Au passage du bastingage au port de départ CFR Cost and Freight (VD) Au port de destination convenu avant le déchargement Au passage du bastingage dans le port de départ CIF Cost, Insurance, Freight (VD) Au port de destination convenu assurance comprise, avant le déchargement DES Delivered Ex Ship (VA) Au port de destination, à bord du navire DEQ Delivered Ex Quay (VA) Au port de destination convenu après déchargement Au port de destination, sur le quai FAS Free Along Side Ship (VD) Au port de départ, le long du navire Transport terrestre DAF Delivered At frontier Au point frontière indiqué Les incoterms 2000 7 Fiche 1 Répartition des frais selon l’incoterm retenu Frais à la charge de l’acheteur A ■ Frais à la charge du vendeur V Partage entre acheteur et vendeur compte tenu de la localisation géographique Choix de l’incoterm Le choix de l’incoterm résulte de la politique commerciale ou d’approvisionnement du vendeur et de l’acheteur. Les ventes départ prévoient une livraison dans le pays de départ ce qui libère le vendeur des risques attachés à la logistique. Dans les ventes aux conditions « arrivée », le vendeur prend en charge la globalité de l’opération logistique et assure une livraison à destination ce qui l’amène à choisir un incoterm de vente à l’arrivée. Les contractants peuvent choisir d’appliquer des variantes, à déﬁnir avec soin. Frais E X W F A S F C A F O B C F R C I F C P T C I P D A F D E S D E Q D D U D D P Emballage V V V V V V V V V V V V V Chargement sur camion, wagon, empotage au départ A V V V V V V V V V V V V Pré- acheminement jusqu’au port, aéroport ou plate fore de groupage au départ A V V V V V V V V V V V V Formalités douanières export A V V V V V V V V V V V V Opérations de chargement du transport principal A A A V V V V V V V V V V TRANSPORT PRINCIPAL A A A A V V V V V / A V V V V Assurance transport A A A A A V A V V / A V V V V Opérations de déchargement du transport A A A A A A A A A A A V V Formalités douanières import, droits et taxes A A A A A A A A A A A A V Post- acheminement à l’usine ou au lieu convenu A A A A A A A A A A A V V Déchargement à l’usine ou au lieu convenu A A A A A A A A A A A A A 8 Le petit export Fiche 2 La logistique internationale Enjeux de la logistique internationale Le choix de la solution transport se fait en fonction de contraintes commerciales, géographiques et techniques liées à la nature de la marchandise. Les expéditeurs doivent mettre en place des solutions qui assurent la sécurité des marchandises et des délais, au meilleur coût possible. Les intervenants dans la chaîne logistique sont des transporteurs, des mandataires ou des commissionnaires de transport qui se chargent de la réalisation de l’opération ainsi que du dédouanement dans certains cas. Comparaison des statuts des intervenants Facturation des opérations La facture du transporteur ne comprend aucune particularité hormis l’exonération de TVA à l’exportation. La facture du transitaire ou du commissionnaire fait apparaître des frais spéciﬁques : – à l’importation notamment, elle reprend le montant de la liquidation douanière (droits de douane, TVA et taxe paraﬁscale éventuelle) ; – à l’exportation, tous les frais liés à une opération d’exportation, tout comme la facture commerciale elle- même ne sont pas soumis à TVA. Le crédit d’enlèvement se calcule à raison de 0,25 % sur les premiers 1 500 euros, puis 0,1 % sur le reste de la liquidation. Celui-ci devrait être bientôt supprimé pour alléger la trésorerie des opérateurs. Les opérations intracommunautaires font l’objet d’un traitement ﬁscal spéciﬁque (voir ﬁche n°8). Commissionnaire Transitaire Nature de la mission Nature de la mission organise et coordonne le transport en choisissant les sous- traitants exécute les ordres de son client (mandant) est responsable de ses fautes ainsi que de celles de ses substitués ne choisit pas les transporteurs et n’est responsable que de ses propres fautes obligation de résultats obligation de moyens Professions concernées Professions concernées groupeur aérien ou maritime affréteur routier transitaire, agents de liaison entre deux modes de transport agent aérien transitaires portuaires agent maritime consignataire du navire La logistique internationale 9 Fiche 2 Catégories de frais afférents aux opérations export/import des transitaires La TVA calculée sur les montants taxables est due à l’administration ﬁscale à la différence de la TVA perçue sur le montant de l’importation, due et versée à la douane en même temps que les autres éléments de la liquidation douanière T ypes de contrat On distingue trois possibilités hormis le transport pour compte propre : – l’expédition exclusive : le contrat de transport est passé entre le chargeur (exportateur ou transitaire) et le transporteur lui-même, soit en envoi de détail (messagerie) ou en envoi complet (camion, wagon ou conteneur complet) ; – le groupage : un groupeur intervient pour rassembler une quantité sufﬁsante de marchandises d’origine différente, pour réaliser un envoi sur la même destination ; – l’affrètement : l’expéditeur loue un moyen de transport (navire) pendant une période donnée ou pour un voyage déterminé. Les risques liés aux opérations de transport (vol, perte, détérioration) doivent être couverts par une assurance spéciﬁque. Un emballage et un marquage adaptés, souvent soumis à une norme, minimisent ce risque. Libellés Régime TVA à l’importation Régime TVA à l’exportation Sommes acquittées au titre des droits ou des taxes à la douane Non taxable Ce libellé n’existe pas à l’exportation Frais du commissionnaire en douane : – commission d’intervention – crédit d’enlèvement – avance de fonds – vacation et TID Taxable Non taxable Frais afférents au transport : commission de transport transport principal passage portuaire taxe de téléphone, fax… assurance uploads/Finance/ le-petit-export-2009-2010-dunod.pdf