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Le secret bancaire face aux exigences de la lutte contre le blanchiment de capi

Le secret bancaire face aux exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux 2011 1 TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS .................................................................................................. 4 INTRODUCTION GÉNÉRALE ................................................................................................ 5 PARTIE I : LE SECRET BANCAIRE AU REGARD DE LA LEGISLATION CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ......................................................................................... 10 CHAPITRE I : LES MECANISMES ACTUELS.................................................................... 10 Section 1 : La consécration légale du secret bancaire .............................................................. 10 Paragraphe 1 : le fondement du secret bancaire ....................................................................... 11 Paragraphe 2 : Les obligations découlant du secret bancaire ................................................... 13 A. L’obligation de confidentialité ........................................................................... 13 B. L’obligation de non-ingérence ........................................................................... 14 Section 2 : Les dispositifs de lutte contre le blanchiment ........................................................ 15 Paragraphe 1 : Les dispositifs au niveau international et régional ........................................... 16 A. Sur le plan international...................................................................................... 16 B. Sur le plan régional : l’exemple du GIABA ....................................................... 18 Paragraphe 2 : Le système marocain et comparé de lutte contre le blanchiment ..................... 19 A. Les obligations mises en place par le dispositif ................................................. 20 B. Les personnes assujetties aux dispositifs anti-blanchiment................................ 23 CHAPITRE II : LES IMPERFECTIONS ET LES LIMITES DU SYSTEME........................ 25 Section 1 : Les difficultés de mise en œuvre de la législation sur le blanchiment ................... 26 Paragraphe 1 : Les répercussions du dispositif anti-blanchiment dans les relations bancaires 26 A. Dans la relation banquier- client......................................................................... 26 Le secret bancaire face aux exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux 2011 2 B. Dans la relation banquier- administration (l’Unité) ........................................... 29 Paragraphe 2 : la mise à l’écart de la protection de l’intérêt privé ........................................... 30 A. La primauté de l’intérêt public dans le système anti-blanchiment ..................... 30 B. Conséquences des mesures anti-blanchiment sur les relations privées .............. 31 Section 2 : Les limites du système ........................................................................................... 32 Paragraphe 1 : Les professions peu actives .............................................................................. 33 A. Les assureurs ...................................................................................................... 33 B. Les agents immobiliers ....................................................................................... 34 Paragraphe 2 : Les mécanismes juridiques utilisant le secret bancaire pour faciliter le blanchiment .............................................................................................................................. 35 A. Les instruments financiers anonymes................................................................. 35 B. Les sociétés opaques........................................................................................... 36 PARTIE II : VERS UNE NOUVELLE APPROCHE DU TRAITEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU SECRET BANCAIRE................. 39 CHAPITRE I : VERS UNE NOUVELLE APPROCHE DU SECRET BANCAIRE ............. 40 Section 1 : redéfinition et délimitation du secret bancaire ...................................................... 40 Paragraphe 1 : les conséquences de l’abolition du secret bancaire .......................................... 40 Paragraphe 2 : Les modifications à apporter ............................................................................ 41 A. Proposition de modification des dispositions sur le secret bancaire .................. 41 B. Proposition de modification de la loi anti-blanchiment ..................................... 42 Section 2 : Le maintien de la confiance dans les banques........................................................ 44 Paragraphe 1 : l’importance de la protection de la confiance dans les banques....................... 44 A. Les sources de la confiance dans les banques .................................................... 44 Le secret bancaire face aux exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux 2011 3 B. La banque, un service privé d’intérêt public ...................................................... 45 Paragraphe 2 : La nécessité de maintenir les dispositions imposées au banquier .................... 46 A. L’importance de maintenir cette obligation de secret ........................................ 46 B. La responsabilité du banquier distributeur de crédit .......................................... 47 CHAPITRE II : L’IMPORTANCE DE LA COOPERATION DANS LA LUTTE ANTI- BLANCHIMENT ..................................................................................................................... 48 Section 1 : La coopération au niveau international .................................................................. 48 Paragraphe 1 : La collaboration policière internationale.......................................................... 48 Paragraphe 2 : L’entraide judiciaire dans la lutte anti-blanchiment ......................................... 50 Section 2 : La coopération régionale : l’exemple européen ..................................................... 51 Paragraphe 1 : Europol : début d’une police européenne intégrée ........................................... 51 Paragraphe 2 : Eurojust : les débuts d’un ministère public européen....................................... 53 CONCLUSION GENERALE .................................................................................................. 55 BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................... 57 ANNEXES ............................................................................................................................... 59 Le secret bancaire face aux exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux 2011 4 LISTE DES ABREVIATIONS CFR Cellules de renseignements financiers CENTIF la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (Sénégal) EUROJUST Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne EUROPOL Office européen de police et action contre les circuits financiers clandestins GAFI Groupe d’action financière internationale GIABA Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’ouest GAFIOMAN Le Groupe d'Action Financière pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord G7 Groupe des pays les plus industrialisés du monde ; aujourd’hui groupe des 8 après l’entrée de la Russie au sein de ce forum TECS The Europol computer système TRACFIN Traitement de renseignements Le secret bancaire face aux exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux 2011 5 INTRODUCTION GÉNÉRALE Il arrive, bien souvent, qu'une personne se confie à une autre. Cet état de fait peut découler des liens particuliers qui unissent les deux personnes. Il peut aussi résulter de la particularité de la profession exercée par la personne destinataire de la confession. En tout état de cause, la relation existant entre de telles personnes est nécessairement sous-tendue par une confiance absolue de l'une à l'égard de l'autre, qu'il importe de sauvegarder en vue de préserver la confidentialité des informations reçues. C'est en ce sens que la révélation de secret est conçue comme étant contraire aux règles de l'éthique et de la morale. La position de l'éthique et de la morale sur ce point peut se justifier par des considérations sociales, tendant à favoriser le maintien des relations de confiance au détriment de la transparence économique et financière. Le droit, venant à l'appui de l'éthique, interdit et condamne lui aussi toute divulgation de secret. Ainsi, selon Sylvie Rouquié « s'il est vrai que science sans conscience n'est que ruine de l'âme l'éthique sans droit n'est que discours sans arme »1. Ce devoir de se taire est imposé même si l'information reçue est constitutive d'une infraction telle une dénonciation calomnieuse. A cet effet, selon la jurisprudence française, la caractérisation de cette dernière suppose la qualification pénale des faits 2. A l'appui de ce point de vue jurisprudentiel, la loi pénale astreint au secret toute personne dépositaire par état, par profession, par fonction temporaire ou permanente tels que les sages femmes, les médecins, les chirurgiens et les pharmaciens3. Elle leur interdit de relater les informations qu'ils acquièrent dans l'exercice de leur profession, sauf dérogation légale. Même si l'obligation au secret a été érigée en principe, de manière explicite, pour certaines professions, il n'en était toujours pas ainsi de la profession bancaire au Maroc. En ce qui concerne celle-ci, le devoir de discrétion est consacré expressément en 19934 avec l'adoption de la loi portant sur la réglementation bancaire. Ce secret professionnel imposé aux 1 Sylvie Rouquié, « L’argent illicite et les affaires », Montchrestien, Paris, 1997, p 33. 2 Cass. crim., 25 mars 2005 Dalloz n°21/7118 IR p.1409 3 Article 446, Code pénal marocain, 1996 4 Date de promulgation de la loi bancaire (B.O, n° 4210) modifiée par la nouvelle loi bancaire 34/03 de 2006 (B.O n° 5400) Le secret bancaire face aux exigences de la lutte contre le blanchiment de capitaux 2011 6 établissements de crédits, a été repris par la nouvelle législation bancaire de 2006 à travers les dispositions de l'article 79 et 80. La consécration du secret bancaire revêt une importance capitale dans la mesure où la discrétion est à la fois un moyen de protection de la personne du client et de défense du secret des affaires. Ce secret renforce aussi les systèmes bancaires nationaux soumis à concurrence international. En effet, le secret bancaire est une liberté, une protection de l’aspect individuel ; il est né en 1934 en Suisse pour protéger les épargnants devant le régime nazi en Allemagne. Néanmoins, c’est un principe qui n’est pas absolu car n’étant pas retenu dans de nombreux cas et en raison du fait que leur étendue varie selon les législations nationales. La justification des exceptions au principe du secret bancaire pourrait se trouver dans l’exposé des motifs de la convention de l’ONU5 sur l’enrichissement illicite portant sur le trafic de stupéfiant et substances psychotropes6. Dans celle-ci, l’alinéa 5 de l’article 7 sous-entend que certes, le secret professionnel exigé dans l'exercice de certaines professions, constitue une garantie fondamentale pour la préservation des libertés individuelles, mais il n’en reste pas moins qu’il peut, dans certaines circonstances, s'opposer à la recherche de la vérité et faire obstacle à la mise en évidence de comportements frauduleux. A cela s’ajoutent les propos de M. Pierre Bérégovoy qui annonce que « le secret bancaire, juste protection de la vie des affaires, ne peut être absolu et servir à abriter l'argent du crime »7. L'admission de telles exceptions au secret bancaire est la conséquence logique de l'impossibilité de contourner les banquiers dans l'exercice des opérations de blanchiment 8. Ils apparaissent comme un rouage essentiel de ce processus de blanchiment de capitaux. Par ailleurs, le secret bancaire n'est pas la seule obligation professionnelle mise en échec par les nécessités de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ainsi le principe de non ingérence, qui veut que le banquier se limite à enregistrer les opérations de comptes du client sans se préoccuper de leur origine ou de leur destination, uploads/Finance/ le-secret-bancaire-face-aux-exigences-de-la-lutte-contre-le-banchiment.pdf