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Au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), l’importanc

Au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), l’importance du contrôle des ﬁ nances publiques par la Cour des comptes est perçue dès l’origine puisque, d’après le Traité fondateur du 10 janvier 1994, il offre les garanties de transparence et d’indépendance nécessaires. À cet égard, dans la directive du 27 mars 2009, portant code de transparence dans la gestion des ﬁ nances publiques au sein de l’UEMOA, la création d’une Cour des comptes est une obligation, expressément formulée, pour les États membres. C’est dans le cadre des dispositions relatives à la Cour des comptes contenues dans les directives de l’Union et dans les textes nationaux sénégalais que s’inscrit l’étude de la juridiction sénégalaise des comptes menée dans le présent ouvrage. Celui-ci comprend une introduction générale dans laquelle sont rappelés la genèse et le positionnement institutionnel de la Cour des comptes du Sénégal, trois parties portant respectivement sur son organisation, ses compétences et ses procédures, et une conclusion générale où sont exposés les principaux déﬁ s auxquels elle est confrontée. Abdourahmane DIOUKHANÉ, maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, enseigne les ﬁ nances publiques depuis vingt ans. Il a participé, comme expert, à l’élaboration des directives de l’UEMOA de 1997, relatives aux ﬁ nances publiques, à la formation des formateurs à ces directives dans les huit pays membres de l’UEMOA, et à l’élaboration, comme consultant, des directives de 2009. Il a exercé pendant douze ans (de 1999 à 2011) les fonctions de commissaire du droit (équivalentes à celles du procureur général) près la Cour des comptes du Sénégal. LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES DANS L’UEMOA La Cour des comptes du Sénégal Abdourahmane DIOUKHANÉ 29 € ISBN : 978-2-343-08088-8 LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES DANS L’UEMOA Abdourahmane DIOUKHANÉ LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES DANS L’UEMOA ﬁ nances publiques FINANCES-PUBLIQUES_GF_DIOUKHANE_LES-JURIDICTIONS-FINANCIERES-DANS-L-UEMOA.indd 1 02/02/16 01:31 Les juridictions financières dans l’UEMOA La Cour des comptes du Sénégal Finances publiques Collection dirigée par Thierry LAMBERT Les finances publiques connaissent un développement important et se diversifient. Les finances de l’État, les finances communautaires, les finances internationales et comparées, la science et la technique fiscales ne sont que quelques-uns des domaines couverts par les finances publiques contemporaines. La présente collection a pour vocation de publier des travaux originaux (thèses, essais, colloques...) ou de facture plus classique (manuels, commentaires de textes, recueils de documents...). Elle a aussi pour ambition de rééditer des ouvrages aujourd’hui introuvables, mais fort utiles, dès lors qu’ils s’imposent comme référence et qu’ils sont agrémentés d’une préface substantielle. Déjà parus EVINA OBAM Richard, La politique discale au Cameroun depuis les années 1980, 2016 ONANGA OPISSINA Vianney, Problématique de la TVA dans l’espace OHADA, 2016 EISINGER Thomas, Les métamorphoses de la question tarifaire, 2015 CARUANA Nicolas, La fiscalité environnementale. Entre impératifs fiscaux et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale, 2015 DAL VECCHIO Frédéric, L’opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal, préface de Thierry Lambert, 2014. VAPAILLE Laurence (sous la direction de), Refonder l'impôt sur le revenu ?, 2013. RIU Isabelle, Sociétés et établissements stables en droit fiscal international et de l'Union européenne, préface de Daniel Gutmann, 2012. ALBERT Jean-Luc (sous la direction de), Mélanges en l'honneur de Jean - Pierre Lassale, Gabriel Montagnier et Luc Saïdj. Figures lyonnaises des finances publiques, 2012. EVAH-MANGA Emmanuel, Le contrôle de gestion dans les collectivités territoriales. Une approche sociologique. Une approche sociologique, préface de Jean-Pierre Sueur et Christian Guyon, 2012. PANCRAZI Laurent, Le principe de sincérité budgétaire, préface de Gilbert Orsoni, 2012. GIROD Florence, L'administrateur militaire, préface de Luc Saïdj, 2012. SCHWENGLER Bernard, Déficits publics. L'inertie française, 2012. DION Michel, Ethique et criminalité financière, 2011. BUISSON Jacques (sous la direction de), La sécurité fiscale, 2011. TAUZIN Emmanuel, L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal, préface de Christophe de La Mardière, 2011. GUILLET Nicolas (sous la direction de), Les transformations de l’administration fiscale, 2011. ATANGA FONGUE Roland et Adrien TOCKE, Eléments de la fiscalité des affaires au Cameroun, préface de Thomas Kousok, 2011. Abdourahmane DIOUKHANÉ Les juridictions financières dans l’UEMOA La Cour des comptes du Sénégal Du même auteur Les Finances publiques dans l’UEMOA. Le budget du Sénégal, Paris, L’Harmattan, coll. « Finances publiques », 2015. © L’Harmattan, 2016 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr diffusion.harmattan@wanadoo.fr ISBN : 978-2-343-08088-8 EAN : 9782343080888 À la mémoire de mes parents, Serigne Maka et Fatou Dioukhané 7 Sommaire Tableau alphabétique des principales abréviations . ............................. 9 Introduction générale . ........................................................................ 11 TITRE I. L’ORGANISATION DE LA COUR DES COMPTES ... 23 CHAPITRE I. La composition de la Cour des comptes ............... 25 CHAPITRE II. Les formations de la Cour des comptes .............. 43 TITRE II. LES COMPÉTENCES DE LA COUR DES COMPTES ............................................................................... 53 CHAPITRE I. Les compétences propres de la Cour des comptes .................................................................................. 55 CHAPITRE II. La mission d’assistance de la Cour des comptes : le contrôle de l’exécution des lois de finances ........ 149 TITRE III. LES PROCÉDURES DEVANT LA COUR DES COMPTES ............................................................................. 177 CHAPITRE I. Les règles générales de procédure ...................... 179 CHAPITRE II. Les règles spécifiques de procédure .................. 209 Conclusion générale ........................................................................ 253 Bibliographie indicative . .................................................................. 257 Index alphabétique .......................................................................... 263 Table des matières...............................................................................279 8 9 Tableau alphabétique des principales abréviations APS : Agence de Presse Sénégalaise ACCT : Agence Comptable Centrale du Trésor AFROSAI : Organisation africaine des Institutions supérieures de Contrôle des Finances publiques AISCCUF : Association des Institutions supérieures de Contrôle des Finances publiques ayant en Commun l’usage du français BOAD : Banque Ouest-Africaine de Développement BSDA : Bureau Sénégalais du Droit d’Auteur CDB : Cour de Discipline Budgétaire CDBF : Cour de Discipline Budgétaire et Financière CDF : Cour de Discipline Financière CESTI : Centre d’Études des Sciences et Techniques de l’Information CGAF : Compte Général de l’Administration des Finances CENA : Commission Électorale Nationale Autonome CDMT : Cadre de Dépenses à Moyen Terme CDS-MT : Cadre de Dépenses Sectoriel à Moyen Terme CDCF : Cour des comptes française CRC : Chambre régionale des comptes 10 CREFIAF : Conseil régional de Formation des Institutions supérieures de Contrôle des Finances publiques CVCCEP : Commission de Vérification et de Contrôle des Comptes des Entreprises Publiques DGCPT : Direction générale de la Comptabilité Publique et du Trésor EPA : Établissement public administratif EPIC : Établissement public industriel et commercial INTOSAI : Organisation internationale des Institutions supérieures de Contrôle des Finances publiques LOCC : Loi Organique sur la Cour des comptes LOLF : Loi organique relative aux lois de finances PAP : Projet annuel de performance OHADA : Organisation de l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique RAP : Rapport annuel de performance RFFP : Revue française des Finances publiques RGCP : Règlement général sur la Comptabilité publique RELF : Rapport sur l’exécution des lois de finances SODIDA : Société de Gestion du Domaine Industriel de Dakar SONES : Société Nationale des Eaux du Sénégal SICAP : Société Immobilière du Cap-Vert SAPCO : Société d’Aménagement de la Petite Côte SYSCOA : Système Comptable Ouest-Africain TPR : Trésorier - payeur régional UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine 11 Introduction générale 1- La Cour des comptes est un des organes qui sont chargés du contrôle des finances publiques au Sénégal. Ce contrôle qui a une origine très lointaine car plon- geant ses racines dans l’Antiquité grecque1 intéresse aujourd’hui tous les pays quelle que soit la forme de l’organisation du pouvoir politique. Dans l’État parlementaire moderne, le principe du consentement à l’impôt, consacré en Angleterre par la Grande Charte de 1215, implique nécessairement celui du contrôle de la manière dont l’argent public est utilisé. Il figure dans le Préambule de la Constitution du Sénégal du 22 janvier 2001 qui affirme l’adhésion du peuple, notamment à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dont l’article 15 pose le principe du consentement à l’impôt. Il est inscrit également dans le Préambule du Code de Transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine), dont la Directive n° 01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 qui l’adopte fait partie des sources supranationales du droit sénégalais. Il y est énoncé que : « L’argent public est au cœur de l’État et de la démocratie… Les citoyens… sont mis en capacité d’exercer, dans le débat public, leur droit de regard sur les finances de toutes les administrations publiques ». Pour des pays sous-développés comme ceux de l’UEMOA, où l’argent public est rare, ce contrôle se pose avec plus d’acuité. S’il est effectif et performant, il est alors un instrument de lutte contre les gaspillages, de prévention et de sanction des détournements et, par une action positive, il permet de s’assurer que l’argent public est utilisé à bon escient. Les exigences contemporaines de bonne gouver- nance revêtent donc ici une tonalité plus forte. L’étude de la Cour des comptes, 1 Voir L. Philip, « Panorama du contrôle des finances publiques dans le monde » in RFFP n° 101, p 15. 12 qui s’insère dans le dispositif sénégalais de contrôle des fonds publics, ne saurait être uploads/Finance/ les-juridictions-financieres-dans-l-uemoa.pdf