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CHAPITRE 2 ; les produits de la finance islamique et utilité de ce mode de fina

CHAPITRE 2 ; les produits de la finance islamique et utilité de ce mode de financement introduction La finance islamique a créé des mécanismes juridico-financiers pour contourner l'interdiction du prêt à intérêts, par des « hiyal » (ruses), tout en rémunérant l'apporteur de capitaux. La finance islamique compte 2 modes de financements participatifs et 4 opérations commerciales 1-1 Les modes de financements participatifs : 1-1-1 LE CONTRAT MOUDHARABA Moudharaba est un contrat à travers lequel une partie nommé « Bailleur de fond » et désigné par « Rab Al Maal» « رب المال » ramène des fonds bien identifiés et les met à la disposition d’une autre partie appelé « Gestionnaire » désignée par « Al Moudhareb » « ال مضارب », qui sera chargé de les gérer, tout en définissant au préalable les clés de répartition du Bénéfice à réaliser. Seul le bailleur de fond est garant des montants avancés au préalable. 1-1-2 LE CONTRAT MOUCHARAKA La Moucharaka est une association entre deux parties (ou plus) dans le capital d’une entreprise, projet ou opération moyennant une répartition des résultats (pertes ou profits) dans des proportions convenues. Elle est basée sur la moralité du client, la relation de confiance et la rentabilité du projet ou de l’opération. La Moucharaka, telle que pratiquée par les Banques Islamiques nouvelles telle que la nôtre, se présente le plus souvent sous forme d’une contribution au financement de projets ou d’opérations ponctuelles proposés par la clientèle. 1-2 les opérations commerciale 1-2-1 LE CONTRAT MOURABAHA La Mourabaha (ou Murabaha) est une transaction entre un vendeur (le client) et un acheteur (la banque islamique), par lequel ce dernier achète les biens requis par un acheteur et les lui revend à un prix majoré d’une marge clairement et explicitement déterminée. Les bénéfices (marge bénéficiaire) et la période de remboursement (versements échelonnés en général) sont précisés dans un contrat initial. Ainsi, cette transaction comporte un ordre accompagné d’une promesse d’achat et deux contrats de vente. Le premier contrat est conclu entre la banque islamique et le fournisseur du bien. Le second contrat est conclu entre la banque et le client qui émet l’ordre d’achat et qui accepte le paiement différé d’un prix, majoré d’une marge, qui constitue le bénéfice de la banque dans cette opération. Cela permet au client d’acquérir un bien sans contracter un emprunt avec intérêt. Et à la différence du système du système conventionnel, le Mourabaha prévoit une double cession, avec un financier propriétaire du bien financé. Les conditions de vente telles que la marge bénéficiaire pour le vendeur ou les détails de remboursement des échéances sont prédéfinies entre les différentes parties. 1-2-2 LE CONTRAT SALAM En principe, la vente « SALAM » concerne la vente d'un bien qui ne sera livré que plus tard même si son prix est réglé immédiatement sous peine de nullité. Cette technique peut être entendue pour permettre le financement de l'exploitation.19(*) Type de contrat « Salam » : · « Salam » parallèle : Le client A vend une marchandise M à la banque et reçoit immédiatement son prix P1 pour une livraison différée. La banque vend une marchandise similaire M à un client B et reçoit immédiatement son prix P2 pour une livraison différée. À l'échéance le client A livre la banque qui livre le client B puisque les deux marchandises sont identiques. P2 - PA constitue le profit éventuel de la banque. Si P1 = P2, la couverture est parfaite. Cette forme de contrat est utilisée par les banques afin de couvrir les risques d'une possible baisse de prix de la marchandise. 1-2-3 LE CONTRAT IJARA Ijara est un contrat de location de biens assorti ou non d'une promesse de vente au profit du locataire. Il s'agit d'une technique de financement qui fait intervenir trois acteurs principaux : 1. Le fournisseur (fabricant ou vendeur) du bien. 2. Le bailleur (en l'occurrence la banque qui achète le bien pour le louer à son client). 3. Le locataire qui loue le bien. De la définition, il découle que le droit de propriété du bien revient à la banque durant toute la période du contrat, tandis que le droit de jouissance revient au locataire. 1-2-4 LE CONTRAT ISTISNAA L’Istisna’a est un moyen de financement progressif. C’est un contrat de fabrication (ou de construction) aux termes duquel le participant (vendeur) accepte de fournir à l’acheteur, dans un certain délai et à un prix convenu, des biens spécifiés après leur fabrication (construction) conformément au cahier des charges. 1-2 L’UTILITE ET CONFORMITE A LA CHARIA DE CE MODE DE FINANCEMENT A – le contrat moudharaba La Moudharaba permet à un client cherchant à faire fructifier ses fonds :  d’effectuer un investissement direct  d’accéder à des niveaux de rémunération potentiellement plus intéressants par rapport à l’offre du secteur. L’activité du projet objet du contrat doit être licite. L’investisseur peut sélectionner le projet auquel seront affectés ses dépôts, ou bien accorder la gestion libre de ses fonds au profit du Moudhareb. B- le contrat moucharaka UTILITE DE CE MODE DE FINANCEMENT : Le financement par Moucharaka de par sa souplesse et sa vocation participative présente plusieurs avantages et pour la Banque Islamique et pour les opérateurs économiques. Pour la Banque Islamique, cette formule offre des opportunités de placement à long et/ou moyen terme de ses ressources. Il peut constituer de la sorte une source de revenus réguliers et consistants susceptibles de lui permettre d’assurer à ses déposants et à ses actionnaires un taux de rémunération assez intéressant. Outre le financement à caractère ponctuel d’opérations commerciales à court terme (notamment de revente en l’état ou d’import-export) et les prises de participation, la Moucharaka se présente aussi comme une forme de crédit à long et moyen terme. A ce titre, elle constitue le mode de financement le plus adapté au besoin des cycles de création et de développement des entreprises aussi bien pour ce qui est de la constitution et/ou augmentation du capital que l’acquisition et/ou la rénovation des équipements. Aussi, la Moucharaka est-elle très sollicitée par les promoteurs pour la création de petites et moyennes entreprises sous forme de sociétés de diverses formes (SPA, SARL, SNC...). Pour les opérateurs économiques (partenaires), le principe de partage du risque fait de la Moucharaka une source de financement attrayante. La rémunération de la Banque loin de constituer une charge financière fixe, est une contribution variable directement liée au résultat d’exploitation. En cas de résultat déficitaire, non seulement la Banque ne peut prétendre à une quelconque rémunération, mais elle est aussi tenue d’assumer sa quote part dans la perte en sa qualité d’associé. C’est dire toute l’importance de l’étude du risque et de rentabilité des projets et opérations proposés pour ce type de financement. La Moucharaka de type dégressif permet aux Banques Islamiques d’accorder aux titulaires de marchés publics (ou autres), des avances sur marchés moyennant un partage de la marge dégagée sur les coûts de réalisation. Les paiements se feront au vu de situations de travaux appuyées de toutes les pièces justificatives probantes. Le prélèvement se fera sur les versements effectués par le maître de l’ouvrage via le comptable payeur, en vertu des clauses de l’acte de nantissement de marché à requérir systématiquement dans ce genre d’opérations. Néanmoins, il y a lieu de tenir compte des prescriptions de la Chari’a en la matière (voir ci-dessous). Les concours par Moucharaka répondent aussi aux besoins de financement des petites entités du secteur de l’artisanat, de l’hôtellerie, de la restauration et autres types d’activités qui, en dépit de leur faiblesse en matière de garanties et de ressources financières, présentent en contrepartie un intérêt culturel certain. Ces secteurs bénéficient le plus souvent d’avantages fiscaux et d’une demande stable et fidèle qui compensent largement les inconvénients précités. Certains pays de vieille tradition bancaire ont favorisé le développement de banques spécialisées dans le financement de ce type d’activités et fonctionnant de façon participative (les banques populaires). CONDITIONS DE CONFORMITÉ A LA CHARI’A ( Moucharaka ) 1. L’apport de chaque partie doit être disponible au moment de la réalisation de l’opération objet du financement. Toutefois, la chari’a autorise la Moucharaka dans des opérations bénéficiant de différés de paiement à condition que chacune des deux parties assume une partie de l’engagement vis à vis du/des fournisseur (s) (charikat woudjouh). L’apport de la Banque Islamique dans cette forme de Moucharaka, consiste généralement en l’émission d’une garantie bancaire (aval, crédit documentaire, lettre de garantie, caution sur marché etc...). 2. Chacune des deux parties doit accepter le principe de la participation aux pertes et profits de l’entreprise financée. Toute convention visant à garantir à l’une des parties la récupération de son concours indépendamment des résultats de l’opération est nulle et non avenue. A cet égard, la Banque n’a le droit de réclamer le remboursement de son apport que dans les cas de violation par son partenaire d’une clause quelconque du contrat Moucharaka, de négligences graves dans la gestion de l’affaire (par référence aux règles usitées en la matière), et des cas de mauvaise foi, dissimulation, abus de confiance et uploads/Finance/ les-produits-de-la-f-i.pdf