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Les règles prudentielles Une règle ou un ratio imposant aux banques d’avoir un

Les règles prudentielles Une règle ou un ratio imposant aux banques d’avoir un minimum de fonds propres par apport aux crédits qu’elles accordent. Elle a pour but d’empêcher les banques de prendre des risques inconsidérés, qui pourraient les mener à la faillite. Les ratios : Ratio de solvabilité : Les banques doivent être en permanence solvables, c’est-à-dire pouvoir faire face à leurs engagements à tout moment. En effet, si les clients de la banque qui ont déposé chez elle leur argent (dépôts à vue) doutent de sa solidité financière, ils risquent de perdre confiance et de retirer leurs dépôts, précipitant la banque (et tout le système s’il s’agit d’une banque importante) dans des difficultés majeures. C’est pourquoi La Banque des Règlements Internationaux (BRI) dont le siège est à Bâle (Suisse) a établi des ratios de solvabilité que toutes les banques doivent respecter. Un ratio est un rapport, une fraction, qui s’exprime par un pourcentage. Historique du comité de Bâle : Un premier ratio a été créé dès 1988. On l’appelle ratio de Bâle I (ou ratio Cooke) : Ce ratio se mesurait en comparant le niveau des engagements d’une banque (crédits et autres placements) au montant de ses fonds propres (capital apporté par les actionnaires et profits de la banque). Il était égal à 8 %. Cela signifiait que pour prêter un total de 100 millions d’euros une banque devait avoir au minimum 8 millions d’euros de fonds propres pour être considérée comme solvable. Les accords dits de Bâle II ont permis de mettre en place à partir de 2006 un ratio de solvabilité fondé sur le même principe du rapport entre les fonds propres et le montant des crédits distribués pondérés par les risques associés. La nature des risques pris en compte a cependant été enrichie (prise en compte du risque de marché, du risque de crédit et du risque opérationnel) et les méthodes de calculs des risques ont été améliorées. Formule : Ratio de solvabilité financier : Capitaux propres / Dettes de financement * 100 Ratio de solvabilité à court terme : Créance + trésorerie actif / Dettes a court terme * 100 Ratio de liquidité : C’est le risque d’être dans l’incapacité de rembourser ses dettes à court terme, il est présent à l’instant où l’échéance des actifs est postérieure à celle des passifs. L’activité traditionnelle des banques consiste à emprunter sur les marchés des liquidités (à court terme) pour financer l’octroi de crédits. Par exemple, une banque peut renouveler un emprunt d’argent sur les marchés tous les trois mois pour financer des crédits hypothécaires sur 30 ans. Les différentes échéances adossées aux deux types d’emprunt (l’un à court terme et l’autre à long terme) permettent aux banques de dégager une certaine marge. Autrement dit, plus le crédit accordé sera long, plus la marge de la banque sera significative. Cependant, ce mécanisme de transformation, s’il est poussé à l’extrême, peut engendrer des difficultés de refinancement pour la banque en cas de contraction sur les marchés. C’est ce que l’on appelle le risque de liquidité. Pour pallier ce risque, le Comité de Bâle intègre dans son dispositif de régulation la mise en place de deux ratios de liquidité :  Un ratio de liquidité à court terme (ou LCR pour Liquidity Coverage Ratio) : Cette norme a été établie dans le but « d’assurer que la banque dispose d’un niveau adéquat d’actifs liquides de haute qualité non grevés pouvant être convertis en liquidité pour couvrir ses besoins sur une période de 30 jours calendaires en cas de graves difficultés de financement »  Un ratio de liquidité à long terme (ou NSFR pour Net Stable Funding Ratio) : Le ratio structurel de liquidité à long terme (ou NSFR pour Net Stable Funding Ratio) complète le ratio de liquidité de court terme. Son but est d’assurer à tout établissement financier un « financement stable qui lui permette de poursuivre sainement ses activités pendant une période de 1 an dans un scénario de tensions prolongées ». Ratio de limitation des risques de change : Le risque de change est un risque auquel s’expose tout investisseur se portant acquéreur d’un actif libellé dans une autre devise que celle ayant cours légal dans son pays. Si, par exemple, un investisseur français achète des actions cotées à la Bourse de New York, il s’expose, en plus du risque spécifique aux actions, au risque de variation du taux de change euro/dollar. Relatif aux opérations de change susceptibles de faire l’objet d’une spéculation. 20% de toutes les positions de change reporter à l’ensemble des fonds propres nets. Ratio de division de division de risque : Le rapport maximum fixé à 20% que les établissements bancaires sont tenus de respecter entre le total des crédits accordés à un même bénéficiaire et leur fond propre. Le but est de limiter les risques sur un même client ou sociétés présentant un groupe d’intérêts, permet également d’harmoniser l’importance des crédits distribués à la clientèle par rapport à l’étendue de chaque établissement bancaire. Créance en souffrance : Afin de préserver la solvabilité du secteur bancaire et un équilibre de leur structure financière, la réforme de 2005 a introduit des règles prudentielles, telles que la règle du capital minimum, la règle des fonds propres minimum ou prudentiels permettant de calculer des ratios prudentiels ou le coefficient minimum de solvabilité, qui impose aux établissements de crédit de couvrir leurs risques pondérés à hauteur de 8%, au moins par leurs fonds propres nets. D'autres mesures et recommandations (Bale) ont vu le jour, dans le but de renforcer le dispositif prudentiel existant afin de permettre aux établissements de crédit de maîtriser davantage les risques qu'ils encourent. Parmi les risques qui suscitent une attention particulière, parallèlement à la croissance de tous les types de crédit à l'économie, le risque crédit, les créances en souffrance qui ont augmenté d'une proportion très importante, atteignant un niveau record, passant de 34,4 Milliards de dirhams en 2006 à 63,6 Milliards de dirhams, fin 2017 avec un ratio au crédit bancaire de 7,5% en 2017. La gestion des créances en souffrance est considérée parmi les contraintes majeures qui entravent l'activité des établissements de crédit, ce qui impose à ces établissements d'accomplir d'énormes efforts de suivi et de recouvrement de ces créances, pour réduire le risque moral, sans oublier, bien sûr, les frais générés par le recouvrement, qu'ils soient à l'amiable ou judiciaire, ajouter à cela les dotations aux provisions qui ont dépassé la barrière de 44 Milliards de Dirhams à la fin de 2017. En conséquence, cela a augmenté considérablement les coûts de risque des différentes banques de la place. Ces créances sont considérées souvent comme des prêts improductifs non rémunérateurs, lorsque le principal ou l’intérêt est dû restant en impayé pendant 90 jours et plus. Ce qui implique pour la banque une gestion de risque basée sur la classification des prêts en vue de leurs constituer en contrepartie une provision appropriée. En revanche, ces créances en souffrance supposent, pour les entreprises et surtout les PME-PMI, une gestion très rigoureuse, car elles affectent négativement leur cash-flow et leurs capacités globales de survie, arrivant à 44,7 Milliards de Dh en 2017. Les règles régissant les prises de participations : Le montant total du portefeuille des titres de participation ne doit pas excéder 50 % des fonds propres nets de l'établissement de crédit ; tout établissement de crédit peut détenir, dans la limite maximum de 10 % de ses fonds propres nets, une participation dans une société donnée, sans que cette participation n'excède 30 % du capital ou des droits de vote de ladite société. Ne sont pas, toutefois, soumises à ces limites les participations détenues dans les établissements de crédit, les sociétés exerçant des activités connexes à celles de ces établissements et les sociétés de services contrôlées par ceux-ci ainsi que les sociétés d'investissement et de portefeuille. uploads/Finance/ les-regles-prudentielles.pdf