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1/2 Modèle « Engagement et attestation sur l’honneur » (Lettre d’engagement à r

1/2 Modèle « Engagement et attestation sur l’honneur » (Lettre d’engagement à reproduire sur papier à en-tête de l’entreprise) Objet : Opération collective : TPE PME Gagnantes sur tous les coûts – Optimisation de flux Je soussigné(e) (Prénom, Nom) …………………………………………………………., agissant en qualité de (fonction)……………………………………………………..dans l’entreprise………………………………………………………….., ➢ Déclare avoir pris connaissance du règlement de l’appel à candidatures de l’opération collective : TPE PME Gagnantes sur tous les coûts – Optimisation de flux. A ce titre, j’ai bien noté que : ✓ Mon dossier de candidature ne sera examiné que si tous les documents et/ou renseignements demandés ont été fournis ; ✓ La conformité de mon dossier et/ou l’éligibilité du projet ne constituent pas un droit de participation à l’opération collective ; ✓ Le comité de sélection composé de la CCISM, de l’ADEME et de la Polynésie française, procèdera à la sélection définitive des dossiers retenus ; ✓ L’opération débute au deuxième trimestre de l’année 2019 et se déroule jusqu’en 2020. ➢ Comprend que la bonne réalisation du diagnostics « Optimisation de flux » : ✓ implique un engagement fort de l’entreprise sur le long terme vers l’intégration de l’optimisation des flux de matières, d’eau, d’énergie et des déchets dans la stratégie de l’entreprise comme facteur de compétitivité ; ✓ repose sur la prise en compte transverse du projet dans l’entreprise : implication et participation de tous les services (techniques, RH, achat, conception, fabrication, informatique, etc.) ; ✓ nécessite la mobilisation de tous les leviers disponibles : communication, formation, consignes opératoires, études, mesures, investissements, maintenance, etc. ; ✓ est avant tout une démarche managériale et non une démarche limitée aux seules actions techniques. ➢ M’engage : ✓ à faciliter le bon déroulement de l’opération et à fournir les données physiques et économiques de base sur les flux de matières, déchets, eau et énergie qui seront demandées par le prestataire ✓ à mettre en œuvre les actions validées du plan d’actions présenté par le prestataire ; ✓ à désigner à minima une personne en charge du projet dans l’entreprise et à mobiliser les ressources nécessaires au bon déroulement de l’opération collective ; ✓ à communiquer aux partenaires de l’opération (CCISM, l’ADEME, DIREN) tout document et/ou renseignement jugé nécessaire et utile à l’instruction du dossier de candidature et au suivi de l’intervention ; 2/2 ✓ à respecter et suivre le calendrier des réalisations de l’opération collective ; ✓ à fournir tout renseignement concernant l’évolution juridique et économique de l’entreprise ; ✓ à convier les partenaires de l’opération à chaque réunion de restitution du prestataire (réunion de lancement, remise du rapport initial puis du suivi à 3, 9 et 12 mois) ; ✓ à faire un retour aux partenaires de l’opération, dans les 6 mois à 1 an après le bilan final des actions réalisées suite au diagnostic de flux. Le retour repose également sur l’évolution de la démarche ainsi que les impacts dans l’entreprise avec des données chiffrées. ➢ M’engage à mettre à disposition les ressources nécessaires (moyens humains, compétences spécialisées, ressources technologiques et financières…) pour la bonne réalisation des étapes suivantes : ✓ La collecte et la transmission des données de base nécessaires au diagnostic ✓ La réalisation du diagnostic « Optimisation de flux » ✓ La validation du plan d’action présenté par le prestataire ✓ La mise en œuvre des actions validées ✓ Le suivi des actions (flux, financiers, etc.) ➢ M’engage à participer personnellement : ✓ Au premier contact avec le prestataire ✓ Aux réunions de restitutions des rapports et des fiches synthétiques réalisées par le prestataire. ➢ Atteste sur l’honneur : ✓ que les renseignements fournis dans le dossier de candidature sont exacts ; ✓ être en situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales, environnementales et réglementaires ; ✓ ne pas être en redressement judiciaire sauf à disposer d’un plan de continuation accepté (justificatif à fournir le cas échéant) ; ✓ avoir déclaré dans le dossier de candidature toutes les demandes d’aides effectuées auprès d’autres organismes pour le présent projet. A ………………..……………., le ……………………………….. Nom et qualité du signataire : Signature : Cachet de l’entreprise : uploads/Finance/ lettre-engagement-direction-tpe-pme-gagnantes-sur-tous-les-couts.pdf