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Identification du Déclarant(le promoteur) Nom et Prénom Nationalité Résident No

Identification du Déclarant(le promoteur) Nom et Prénom Nationalité Résident Non Résident Tunisien Résident à l’étranger oui non Pays de Résidence Date et lieu de Naissance Niveau d’éducation Diplôme Qualité (gérant/ promoteur) Raison Sociale Pièce d’identité N° CIN.................................................................. / N° Passeport.......................................................... Date et lieu de délivrance Adresse Ville Code Postal Tél / GSM Fax Adresse Electronique Liasse Unique Dépôt de Déclaration d’Investissement Loi de l’Investissement N°2016-71 du 30 Septembre 2016 Obligations du Promoteur -Informer de tout changement concernant les données mentionnées dans l’attestation de dépôt de déclaration. -Commencer l’exécution des investissements dans un délai d’un an à partir de la date d’obtention de l’attestation de dépôt de déclaration qui sera considérée comme nulle au cas du dépassement de ce délai. -Réaliser le programme d’investissement au cours des quatre années à partir de la date d’obtention de l’attestation de dépôt de déclaration prorogeable exceptionnellement une seule fois pour une période maximale de deux ans par une décision de l’instance. -Les avantages seront déchus en cas de non respect des dispositions de la présente loi et de ses textes d’application ou le détournement illégal de l’investissement. République Tunisienne Informations sur l’Entreprise Nom (Raison sociale/Nom commercial) Le gérant / le représentant légal Siège social N° Registre de commerce Matricule fiscale et douanière Capital social Forme juridique Participation étrangère Répartition de la participation étrangère N° CNSS Tél Fax Adresse électronique Répartition de la participation locale Informations Générales sur le projet Régime d’investissement Total. Export ou............................................................................................ Nature du projet Création Extension Renouvellement Secteur Activité Activités secondaires Insertion du projet dans une filière économique Oui Non Nom de la filière économique :........................................................... Données détaillées sur le projet Autorisations /cahiers de charges nécessaires au projet Autorisation N°1 Autorisation N°2 ... Lieu d’implantation du projet Gouvernorat Délégation Imada Lieu/adresse Le port Surface totale Surface occupée Surface couverte Mode d’occupation propriétaire procuration location terrain privé location terrain de l’état occupation domaine maritime public groupement de développement sté de mise en valeur agricole coopérative occupation individuelle ...................................................................................................................................................................... Emplois Nombre d’emplois prévus cadres autres Nombre d’emplois existants cadres techniciens administratifs autres emplois des cadres diplôme emplois saisonniers nombre classification diplômes Schéma d’investissement et de financement Investissement Valeur Financement Valeur Terrain Capital social Génie civil Augmentation du capital Aménagements Fonds propres Frais de constitution Compte courant des associés Equipement importé Crédit long terme Equipement local Crédit moyen terme Matériel de transport Crédit court terme Le bétail Crédit leasing Les plantations Crédit fournisseur Fonds de roulement Crédit foncier Frais d’étude Crédit étranger Frais divers Autres Total total production prévue Produits/services Quantité (unité) superficie valeur production de l’année précédente Produits/services Quantité (unité) superficie valeur Matières premières et semi-finis origine produits quantité unité valeur planning prévisionnel des réalisations mois année création de l’entreprise ou aug. du capital commande des équipements date d’entrée en activité autres informations sur l’entreprise référence du projet initial code en douane N° CNSS N° du registre de commerce Mode de délivrance de l’ADD Mode et lieu de délivrance les avantages sollicités prime des secteurs prioritaires prime des filières économiques prime des investissements matériels pour la maitrise des nouvelles technologies et l’amélioration de la productivité prime des investissements immatériels prime de la recherche et développement formation des employés qui conduit à la certification des compétences prime de développement régional contribution patronale au régime légal de sécurité sociale au titre des salaires versés aux employés tunisiens prise en charge de l’état d’une part des salaires versés aux employés tunisiens en fonction du niveau d’encadrement prime de développement durable au titre de la lutte contre la pollution et la protection de l’environnement participation au capital crédit foncier agricole projet d’intérêt national .………………………………..le……………….....………………….. Nom et prénom………………………………………………………. Signature DÉCLARATION DES ÉQUIPEMENTS - N° Entreprise : - N° Projet : - Promoteur : ....................................................................................................................................... - Raison sociale : ................................................................................................................................. - Liste des équipements à acquérir : libellé equipement quantité valeur (DT) Valeur globale (DT) .………………………………..le……………….....………………….. Nom et prénom………………………………………………………. Signature uploads/Finance/ liasse-unique-francais.pdf