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Liste d'affaires politico-financières françaises Affaire Urba. Années 1970 L'af

Liste d'affaires politico-financières françaises Affaire Urba. Années 1970 L'affaire Urba porte notamment sur les conditions d'attribution de marchés publics et concerne le financement occulte du Parti Socialiste français. Le volet marseillais de l'affaire concerne la période de janvier 1987 à février 1989. Les entreprises qui souhaitaient obtenir des marchés publics devaient verser, par le biais de fausses factures, à hauteur de 2 % à 4 % du montant des marchés concernés à des bureaux d’études, parmi lesquels URBA, SAGES ou BLE. Ces méthodes étaient illégales. Les bureaux d'études se chargeaient ensuite de reverser les commissions, dont ils conservaient 40 % du montant, dans les caisses du Parti Socialiste (30 % au niveau national et 30 % au niveau local), dans le but de financer les campagnes électorales1. En 1971, la direction du Parti socialiste décide de créer une société chargée essentiellement de centraliser et de récolter des fonds perçus par le racket d'entreprises lors de la passation de marchés publics par des villes et des collectivités dirigées par des membres du parti socialiste, en vue de financer les campagnes électorales à venir. Chaque marché donne lieu à un versement occulte de quelques % au parti. Urba est née en 1973 de cette volonté délictuelle, deux ans après la congrès d’Épinay constitutif du Parti socialiste dirigé par François Mitterrand. La S.F.I.O. avait uniquement recouru aux cotisations des militants et aux aides apportées par d'autres partis de l'Internationale socialiste. Au début des années 1970, les nouveaux dirigeants décident que la forte augmentation du coût des campagnes électorales, sensible par exemple à la présidentielle de 1965, exige le recours à d'autres méthodes. Or, aucun projet de financement par l'État n'aboutit. Le P.S. fait alors le choix d'un système centralisé de racket, d'extorsion de fonds, de corruption et de fausses factures pour augmenter ses ressources2,3,4 et réduire l'écart avec la droite, qui dispose de son propre système de financement illégal, via notamment la Société d'études législatives. En 1990 une dalle de béton s’effondre sur un chantier de construction au Mans d’un immeuble destiné à abriter des services de la Communauté urbaine. Deux salariés de l’entreprise Heulin trouvent la mort 5. Le 8 janvier 1991, alors qu'il instruit l'enquête concernant cet accident du travail mortel, le juge d'instruction du Mans Thierry Jean-Pierre interroge un ancien responsable socialiste qui affirme que plusieurs bureaux d'études, notamment la société Urba, perçoivent des commissions auprès d'entreprises désireuses d'obtenir des marchés publics et les reversent au Parti Socialiste. Le parquet ouvre alors une information contre X pour extorsion de fonds, faux et usage de faux et corruption. Lors d'une perquisition au siège marseillais d’Urba, le 17 avril 1989, l'inspecteur de police judiciaire à la section financière du SRPJ de Marseille, Antoine Gaudino, avait mis la main sur les fameux cahiers d'un certain Joseph Delcroix. Ce militant PS a noté avec application le contenu de toutes les réunions d'Urba sur des cahiers d'écoliers (au nombre de 4). Au passage, il placera en garde à vue Joseph Delcroix, ancien directeur administratif de la GSR Gracco à Paris, et Bruno Desjobert, directeur d'Urba Marseille. Au cours d'une deuxième perquisition, effectuée le 19 avril, la secrétaire d'Urba convient sur procès verbal dressé par Antoine Gaudino que « c’est Monate made with netboard.me 1 of 34 [socialiste et PDG d'Urba] qui lui a demandé de cacher, chez elle la comptabilité » d'Urba, et elle ajoute « Je savais par Monsieur Monate depuis cet après-midi qu'une autre perquisition allait avoir lieu. Monsieur Monate m'avait aussi avisée qu’il était intervenu auprès du ministre ou du premier ministre pour faire libérer... ou plutôt pour « arranger » l’affaire ». Cela n'a pas empêché l'affaire d'être enterrée à l'époque. C'est alors qu'Antoine Gaudino publie chez Albin Michel un livre intitulé L’enquête impossible, dans lequel il est question de l'affaire des fausses factures de Marseille, et qui met directement en cause la SORMAE6, Urba, sept responsables politiques de droite, six socialistes ainsi que Gérard Monate, socialiste et PDG d’Urba, ainsi que le financement, grâce à « l’argent de la corruption », de la campagne électorale présidentielle de François Mitterrand en 1988 dont le directeur était Henri Nallet. Lequel Henri Nallet se trouvera être Garde des Sceaux aux débuts de l'enquête… Antoine Gaudino n'en est pas à son coup d'essai : il est déjà connu pour avoir mis au jour l'affaire des faux frais de mission qui permettaient à la hiérarchie de la Police Judiciaire d'améliorer discrétionnairement le salaire de ses fonctionnaires. Cependant, avec son collègue l'inspecteur Alain Mayot, ils piétinent depuis trois ans pour tenter de faire aboutir l'affaire devant les tribunaux. Ils se sont systématiquement heurtés aux obstacles mis sur leur route par le pouvoir exécutif. Le parquet a d'abord refusé d'ouvrir une information judiciaire, puis l'inspecteur Gaudino a été muté dans un autre service, et finalement ils ont été dessaisis de l'affaire. Antoine Gaudino affirme qu'une réunion s'est tenue à Matignon où « Michel Rocard, Pierre Arpaillange, Pierre Joxe et Pierre Mauroy auraient fait passer leurs intérêts de boutique avant le service des institutions qu’ils incarnent, avant la justice et l’intérêt national ». Il s'est tout de même démené pour mener son enquête à son terme, et en a publié le résultat dans ce livre, pour lequel il sera d’ailleursrévoqué de la police en 1991. Condamnations Gérard Monate, ex-patron d'Urba Gracco Henri Emmanuelli, ancien trésorier du PS Janine Écochard, ancienne député PS Michel Pezet, ancien député PS, ancien président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et ex-premier secrétaire de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas été convaincu de complicité de trafic d'influence, mais seulement de recel de fonds utilisés en dehors de tout enrichissement personnel (arrêt de la cour d'appel de Lyon, 16 décembre 1998, cité dans Le Monde daté du 18) Philippe Sanmarco, ancien député PS des Bouches-du-Rhône OPEN POST Affaire de la Société générale. Années 1980. L'affaire de la Société générale est une affaire politico-financière concernant des délits d'initiés et des enrichissements personnels ayant eu lieu lors de la tentative de privatisation de la banque Société générale pendant le gouvernement Michel Rocard. Déroulement made with netboard.me 2 of 34 La réélection de François Mitterrand à la Présidence de la République en mai 1988 met fin à la période de cohabitation 1986-1988 qui avait permis à la droite de diriger le gouvernement. Dès lors, la gauche souhaite revenir sur les privatisations d'entreprises publiques faites par le gouvernement Chirac entre 1986 et 1988. La première tentative en ce sens (elle sera aussi la dernière) est l'appui donné par le gouvernement à une tentative de prise de contrôle de la Société générale par un ensemble d'entreprises privées et publiques1. Cette tentative échouera2,3. Procès pour délits d'initiés En marge de cette affaire politique, des cas d'enrichissement personnel sont apparus. Ainsi, le 7 novembre 2002, s'est ouvert à Paris le procès de l'un des plus grands scandales politico-financiers des années 1980. Seuls quatre hommes (dont George Soros), sur les 11 mis en examen, ont comparu devant le tribunal correctionnel pour des « délits d'initiés », en s'étant enrichis illégalement lors d'un raid boursier manqué contre la banque BNP Paribas, le premier groupe bancaire privé français ; ce raid avait été lancé par Georges Pébereau en 1988. À l'époque des faits, ce sont les grands noms de la finance française et ceux de plusieurs hommes politiques du Parti socialiste, dont celui de Pierre Bérégovoy, alors ministre des Finances de François Mitterrand qui étaient cités. Par la suite, cinq des mis en examen ont bénéficié d'un non-lieu et deux, Marc Viénot, ex-pdg de la Société générale, et Georges Pébereau, ex-pdg de la société Marceau investissements ont profité de la loi d'amnistie de 19954. Il restait donc quatre prévenus : le financier américain George Soros, 72 ans, le financier libanais Samir Traboulsi, 64 ans, l'ex-patron de la banque Rivaud, Jean-Pierre Peyraud, 88 ans (en raison de son âge, il était absent à l'ouverture du procès) et l'ex-directeur de cabinet de Pierre Bérégovoy, devenu PDG de la société Euris, propriétaire du groupe de distribution Casino, Jean-Charles Naouri, 53 ans. Ces personnes étaient inculpées pour avoir spéculé sur des actions Société générale au cours du deuxième semestre 1988, avant que le raid boursier lancé par Georges Pébereau ne soit connu du public. L'enquête a mis au jour un montage financier, à l'initiative de Georges Pébereau, permettant à un groupement d'hommes d'affaires de faire d'importants bénéfices. Plus de 30 millions d'actions de la Société générale ont été échangées sur le seul marché parisien. Ces transactions ont mobilisé quelque 2,07 milliards d'euros de capitaux, et Jean-Pierre Peyraud a encaissé une plus-value de 5,3 millions d'euros, Georges Soros 2,4 millions d'euros, Samir Traboulsi 3,96 millions d'euros, et Jean-Charles Naouri un peu moins de 53 000 euros. Le substitut du procureur Marie-Christine Daubigney avait requis 2,2 millions d'euros d'amende contre Georges Soros5. L'amende demandée était égale au profit que le prévenu était soupçonné avoir réalisé. Le substitut a estimé que Samir Traboulsi ne pouvait être condamné que pour recel de délit d'initié et a demandé qu'il paie une amende uploads/Finance/ liste-d-x27-affaires-politico-financieres-francaises-pricipalement-de-gauche-escro.pdf