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Dossier COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES DE L ? ASSEMBLEE NATIONALE ARTICLE - DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU ER AOUT Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place Juillet CCour des comptes Le coût du dossier

COMMUNICATION A LA COMMISSION DES FINANCES DE L ? ASSEMBLEE NATIONALE ARTICLE - DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES DU ER AOUT Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place Juillet CCour des comptes Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place ?? juillet rue Cambon PARIS CEDEX - tel - www ccomptes fr CSOMMAIRE AVERTISSEMENT RESUME PRINCIPALES RECOMMANDATIONS CHAPITRE I - LE COUT DE LA MISE EN ?UVRE DU DMP I - Les ressources du GIP A - Le fonds d ? intervention de la qualité et de la coordination des soins B - Le fonds national de gestion C- Les apports en nature au GIP II - Les dépenses consacrées au DMP par le GIP A - Des indicateurs insu ?sants B - Avant recherche et expérimentations M C - La mise en place en - M D - Les principales dépenses III - Les dépenses liées à des projets nationaux concomitants A - La faible implication de l ? assurance maladie B - L ? apport de l ? agence nationale d ? appui à la performance ANAP C - La contribution du GIE SESAM-VITALE D - Des ?nancements de la Caisse des dépôts et consignations E - Un investissement de l ? État le dossier communicant cancer IV - Les projets régionaux A - Les initiatives régionales B - La convergence vers le DMP de dossiers de patients hospitaliers Cour des comptes Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place ?? juillet rue Cambon PARIS CEDEX - tel - www ccomptes fr C COUR DES COMPTES CHAPITRE II - LES INVESTISSEMENTS COMPLEMENTAIRES AU DMP I - Les dossiers de patients informatisés non encore interopérables II - Un coût collatéral du DMP l ? historique des remboursements III - Autres dispositifs CHAPITRE III - DES INCERTITUDES SUBSTANTIELLES I - Une incertitude juridique et fonctionnelle II - Des coûts induits mal identi ?és A - Le temps de création et d ? alimentation d ? un DMP B - Les systèmes et logiciels C - La politique de sécurité aucune échéance ?xée D - L ? identi ?ant provisoire national de santé E - L ? impact potentiel de la convention médicale F - Les régimes complémentaires III - L ? exemple du coût de l ? interopérabilité A - Une composante essentielle B - Une dépense de M C - Une cohérence perfectible IV - Le report de l ? évaluation médico-économique A - Le versement de subventions à l ? usage ? B - L ? absence d ? outil prospectif C - Les économies éventuelles D - Les gains de performance professionnelle V - L ? absence persistante de stratégie d ? ensemble Cour des comptes Le coût du dossier médical personnel depuis sa mise en place ?? juillet rue Cambon PARIS CEDEX - tel - www ccomptes fr CSOMMAIRE CHAPITRE IV - COMPARAISONS INTERNATIONALES I - Des attentes similaires chez les médecins