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Page 4 sur MECANISME Il s’agit d’une vente avec marge. Celle-ci doit être défin

Page 4 sur MECANISME Il s’agit d’une vente avec marge. Celle-ci doit être définie par les deux parties et le montant du coût de revient doit être connu de l’acheteur a l’initiation du contrat. Le paiement peut s’effectuer par versements échelonnés. Dans la pratique, ce mode de financement est utilisé à court terme pour l’acquisition de matières premières et de produits semi-finis. b- Salam C’est une vente avec livraison différée. Sukuk Al Salam est un certificat d’investissement émis dans l’objectif de mobiliser des fonds Salam qui seront destinés à financer un bien qui sera livré à terme (principe du contrat Salam) mais avec un paiement au comptant. L’émetteur du Sukuk est le vendeur du bien alors que les détenteurs des certificats sont en effet les investisseurs (acheteurs du bien à financer). Ces investisseurs paient en avance (levée des fonds) dans un SPV (special purpose vehicule- une entité ad hoc) en contrepartie d’une promesse de livraison à une date ultérieure (paiement spot avec livraison à terme). Les biens sont généralement vendus après livraison et la rémunération des investisseurs est dans ce cas constituée du bénéfice réalisé par l’écart entre le prix d’achat et le prix de revente. MECANISME L’acheteur paie comptant le prix négocié à l’initiation du contrat. Le vendeur livre le bien à terme. Afin d’éviter toutes confusions, le vendeur signe une promesse de livraison au vendeur en stipulant les modalités de la vente (nature des marchandises, quantités, prix, délais et modalités de livraison et/ou de vente pour le compte de la Banque). Page 4 sur Ce contrat est une exception, car dans la théorie la Chari’a prohibe la vente d’un objet que l’on ne détient pas (bay al ma’adoum). A l’époque du Prophète, les Arabes dépendant régulièrement du commerce saisonnier et de l’agriculture, il était courant d’effectuer des contrats Salam. Le hadith qui suit confirme la validité de cette transaction: “[when] The Prophet came (to al Madinah) we used to do Salam sell forward against cash payment until the season” (Al Bukhari, cite par Kahf ET Khan, V4, p.269). c- La ijara L’ijara wa iktina consiste pour la banque à acquérir des biens qu’elle met à la disposition du client sur la base d’un contrat de location-vente. Dans ce cas, la banque perçoit un loyer pour le service rendu. Le client verse les loyers dans un compte d’investissement islamique dont le solde créditeur sera affecté au terme de l’opération à l’achat du bien objet du contrat. Ce compte d’investissement dans lequel sont déposés les loyers est rémunéré par la banque au profit du client. La banque islamique souhaite promouvoir cette technique de financement des investissements pour diversifier son offre en direction des PME/PMI pour la couverture de leurs besoins en équipements et investissement. d- L’istisna’a L’Istisna’a est un contrat d’entreprise en vertu duquel une partie demande à une autre de lui fabriquer ou construire un ouvrage moyennant une rémunération payable d’avance, de manière fractionnée ou à terme. La formule de l’Istisna’a, mise en pratique par une Banque Islamique peut revêtir l’aspect d’une opération triangulaire faisant intervenir aux côtés de la Banque, le Maître de l’ouvrage et l’Entrepreneur dans le cadre d’un double l’Istisna’a. Page 4 sur La formule de l’Istisna’a permet donc, d’apporter son concours dans le cadre de travaux de construction, de réfection, d’aménagement et de finition d’ouvrages de masse et aussi de financer la construction d’équipements de production et de transport. e- Sukuk de Wakala d’investissement (Acquisition et Gestion d’actifs). Titres à valeurs égales qui représentent des projets ou des activités gérés sur la base de Wakala (gestion sous mandat) en désignant le wakil des porteurs de Sukuk pour leur gestion. Les porteurs de sukuk al WAKALA sont propriétaires des actifs (leurs risques et avantages compris) représentés par les Sukuk. Ils ont droit aux éventuels profits générés par l’investissement. Très souvent la rémunération du wakil est indexée sur le résultat. A la différence du Sukuk Moudaraba, les souscripteurs dans un sukuk Wakala ne partagent pas les profits selon un ratio déterminé mais reçoivent uniquement les profits déterminés à la signature. Tout excès de revenu sera conservé par le Wakil en tant que rémunération de surperformance. 3- Les risques liés aux Sukuk  Le risque de marché : Ce risque pourrait être considéré comme étant un risque de taux de rendement. Les sukuk qui rémunèrent selon une base fixe (ijara, istitna’a ou salam) sont tous exposés à ce type de risque en cas de changement des taux de marché. Il est important de noter que les sukuk qui ont comme benchmark le Libor sont également exposés (indirectement) aux fluctuations des taux de marché. De plus, les sukuk dont la maturité est plus longue sont exposés à un risque de marché naturellement plus élevé ce qui entraine un risque de crédit.  Le risque de crédit : Il existe des risques de crédit qui sont propres aux produits financiers islamiques en particulier les sukuk. A titre d’exemple, les émissions de sukuk se réalisent le plus souvent dans des places financières émergentes où les méthodes de gestion de risques ne sont pas assez sophistiquées. De plus vu la prohibition de l’intérêt, le rééchelonnement de la dette à des taux plus importants n’est pas possible. Ceci implique un risque de défaut plus important que dans les produits de financements conventionnels. De plus, il existe des risques particuliers associés à certains sukuk. Par exemple, le sukuk Salam est exposé au risque que les matières premières ne soient pas livrées à terme. Les sukuk Istitna’a impliquent un risque de performance du côté du vendeur (l’émetteur). En général, les sukuk sont exposés au risque de Page 4 sur chute de la valeur de marché de l’actif sous-jacent ce qui risque de réduire le montant du remboursement à échéance.  Le risque de liquidité : lorsqu’il n’y a pas d'acheteur sur le marché secondaire pour les sukuk, ils se vendront avec une prime d’illiquidité qui compensera le fait que les détenteurs de Sukuk soient obligés de les détenir jusqu’à la maturité.  Le risque Sharia : on parle de risque Sharia lorsque l’émetteur ne tient pas ses engagements contractuels, et rend ainsi le contrat nul aux yeux de la Sharia. On retrouve dans le contrat de sukuk les événements qui annulent ce contrat. Il ne faut pas tomber dans l’excès d’innovation qui pourrait conduire à de nouvelles fatwas sur les Sukuk non conformes à la Sharia ce qui pourrait nuire à la réputation de l'arrangeur / émetteur. Section 2 : Les instruments du marché Monétaire islamique a- Les Dépôts compatibles à la Charia (Wadiaa) : Cette technique est utilisée souvent par les banques qui veulent déposer leur excédent de liquidité chez la banque centrale tout en respectant le principe du dépôt garanti ou sécurisé. Selon la doctrine islamique, le dépôt (Wadiaa) est composé de fonds versés par des épargnants ou dans notre cas par des banques commerciales islamiques à la banque centrale qui accepte les recevoir. b- Moudaraba interbancaire : Les banques disposant de réserves excédentaires peuvent investir leurs excédents sur le marché monétaire interbancaire et les banques déficitaires peuvent capitaliser sur ce surplus en utilisant le concept de Moudaraba. Dans ce cas, les banques excédentaires seront rab Lmal et les banques déficitaires seront des entrepreneurs. c- Wakala mourabaha : C’est une technique utilisée par la banque centrale qui consiste à prêter la banque déficitaire une somme d’argent, la dite liquidité est utilisée par la banque pour payer une transaction avec un Fournisseur en faveur d’un client contre l’achat d’un bien qui coûte la somme prêter. Par la suite la banque déficitaire revend le bien au client avec le prix d’achat plus une marge bénéficiaire et à l’échéance elle va rembourser sa dette à la banque centrale avec une marge bénéficiaire. d- Les Compensations mutuelles entre les IFI : Parmi les alternatives proposées à la gestion de liquidité des établissements bancaires est « l'opposition des soldes débiteurs et créditeurs » Page 4 sur Cela consiste à calculer respectivement pour le compte du créancier et du débiteur des points créditeurs et débiteurs en prenant en considération le montant et la durée du prêt, Lorsqu'une IFI A, a besoin d'un montant pour une journée par exemple, elle s'endette auprès de la banque centrale ou auprès d'une autre IFI excédentaire B du montant voulu et par la présentation des garanties nécessaires. Le jour qui suit, la banque A rembourse sa dette et s’engage à confier, dans le futur, à la banque B le même montant pour une journée ou la moitié du montant pour deux journées, et ainsi de suite. Il est à repérer qu'en pratique les deux parties se fixent un délai déterminé ou un plafond de notes à ne pas dépasser pour que le solde des deux banques soit équilibré. e- Sukuk Al Ijara : C’est l'un des instruments les plus populaires pour gérer le risque de liquidité islamique en Moyen Orient. La banque déficitaire demande à une entité ad-hoc d'émettre sur le marché monétaire des Sukuk à court terme. Le produit de souscription servira à uploads/Finance/ marche-des-k 1 .pdf