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MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSIT

MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITÉ : ......................................... INSTITUTION : ………………………………… AVRIL 2019 DEMANDE d’habilitation pour un : Mastère professionnel en comptabilité Pour la période : 1 I. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PARCOURS II. CONTENU PÉDAGOGIQUE DES UNITÉS D’ENSEIGNEMENT SOMMAIRE 2 I. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PARCOURS 3 Université Domaine Sciences de Gestion Établissement Mention Comptabilité Département Intitulé du mastère Mastère Professionnel en Comptabilité Mastère 1 – Semestre 1 Unité d’Enseignement Éléments constitutifs Nombre d’heures de Formation présentielle Nombre de crédits accordés Coefficient Modalité d’évaluation Cours TD Autre ECEU UE ECUE UE CC Mixte UE110 Comptabilité ECUE111 Normes internationales d’information financière (1) 63 H 6 6 3 3 X UE120 Évaluation des entreprises et Opérations de fusion-acquisition ECUE121 Évaluation et regroupements d’entreprises 42 H 4 4 2 2 X UE130 Droit ECUE131 Droit des sociétés commerciales approfondi 42 H 4 4 2 2 X UE140 Fiscalité ECUE141 Fiscalité approfondie 42 H 4 4 2 2 X UE150 Finance et Gestion ECUE151 Marchés financiers et évaluation des actifs 42 H 3 7 1,5 3,5 X ECUE152 Contrôle de gestion (approfondi et stratégique) 63 H 4 2 X UE160 Économie et Langue ECUE161 Économie internationale 21 H 2 5 1 2,5 X ECUE162 Anglais des affaires 42 H 3 1,5 X Total 357 H 30 30 15 15 4 Université Domaine Sciences de Gestion Établissement Mention Comptabilité Département Intitulé du mastère Mastère Professionnel en Comptabilité Mastère 1 – Semestre 2 Unité d’Enseignement Éléments constitutifs Nombre d’heures de Formation présentielle Nombre de crédits accordés Coefficient Modalité d’évaluation Cours TD Autre ECEU UE ECUE UE CC Mixte UE210 Comptabilité ECUE211 Normes internationales d’information financière (2) 63 H 6 6 3 3 X UE220 Audit ECUE221 Audit financier et éthique professionnelle (1) 63 H 4 4 2 2 X UE230 Droit ECUE231 Droit des procédures collectives 42 H 4 6 2 3 X ECUE232 Expertise judiciaire et arbitrage 21 H 2 1 X UE240 Fiscalité ECUE241 Les avantages fiscaux 42 H 4 4 2 2 X UE250 Finance ECUE251 Ingénierie financière 21 H 2 6 1 3 X ECUE252 Finance d’entreprise 42 H 4 2 X UE260 Gestion ECUE261 Management des systèmes d’information 63 H 4 4 2 2 X Total 357 H 30 30 15 15 5 Université Domaine Sciences de Gestion Établissement Mention Comptabilité Département Intitulé du mastère Mastère Professionnel en Comptabilité Mastère 2 – Semestre 1 Unité d’Enseignement Éléments constitutifs Nombre d’heures de Formation présentielle Nombre de crédits accordés Coefficient Modalité d’évaluation Cours TD Autre ECEU UE ECUE UE CC Mixte UE310 Comptabilité ECUE311 Consolidation des états financiers 42 H 4 4 2 2 X UE320 Audit ECUE321 Audit financier et éthique professionnelle (2) 63 H 4 4 2 2 X UE330 Commissariat et Droit des affaires ECUE331 Commissariat (aux comptes et aux apports) 42 H 4 7 2 3,5 X ECUE332 Droit pénal des affaires 42 H 3 1,5 X UE340 Fiscalité ECUE341 Fiscalité internationale 42 H 4 7 2 3,5 X ECUE342 Contrôle et contentieux en matière fiscale 42 H 3 1,5 X UE350 Finance ECUE351 Finance internationale 42 H 4 4 2 2 X UE360 Gestion ECUE361 Stratégie de l’entreprise 42 H 4 4 2 2 X Total 357 H 30 30 15 15 6 Université Domaine Sciences de Gestion Établissement Mention Comptabilité Département Intitulé du mastère Mastère Professionnel en Comptabilité Mastère 2 – Semestre 2 Unité d’Enseignement Éléments constitutifs Nombre d’heures de Formation présentielle Nombre de crédits accordés Coefficient Modalité d’évaluation Cours TD Autre ECEU UE ECUE UE UE410 Comptabilité ECUE411 Cas de synthèse en « Comptabilité » 42 H 4 4  Assiduité  Traitement des études de cas à domicile  Participation active à la résolution des études de cas en classe  Autre travail à domicile  Etc. UE420 Audit et Commissariat aux comptes ECUE421 Cas de synthèse en « Audit financier et éthique professionnelle » 21 H 2 4 ECUE422 Cas de synthèse en « Commissariat aux comptes et droit des affaires » 21 H 2 UE430 Fiscalité ECUE431 Cas de synthèse en « Fiscalité » 21 H 4 4 UE440 Finance et Gestion ECUE441 Cas de synthèse en « Finance » 21 H 2 4 ECUE442 Cas de synthèse en « Gestion et management des systèmes d’info » 21 H 2 UE450 Méthodologie de recherche ECUE451 Initiation à la méthodologie de recherche 21 H 4 4 UE460 Mémoire ECUE461 Étude de cas (traitant d’un problème technique lié à la profession comptable) 10 10 Soutenance devant un jury Total 168 H 30 30 7 II. CONTENU PÉDAGOGIQUE DES UNITÉS D’ENSEIGNEMENT 8 Mastère 1 – Semestre 1 UNITÉ D’ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS UE110 Comptabilité ECUE111 Normes internationales d’information financière (1) UE120 Évaluation des entreprises et Opérations de fusion-acquisition ECUE121 Évaluation et regroupements d’entreprises UE130 Droit ECUE131 Droit des sociétés commerciales approfondi UE140 Fiscalité ECUE141 Fiscalité approfondie UE150 Finance et Gestion ECUE151 Marchés financiers et évaluation des actifs ECUE152 Contrôle de gestion (approfondi et stratégique) UE160 Économie et Langue ECUE161 Économie internationale ECUE162 Anglais des affaires UE 110 : COMPTABILITÉ 9 ECUE 111 : NORMES INTERNATIONALES D’INFORMATION FINANCIÈRE (1) Volume horaire : 63 H Nombre de crédits : 6 - Coefficient : 3 Enseignant : CONTENU PÉDAGOGIQUE (*) Objectifs :  Maitriser les « full IFRS »  Connaître la norme « IFRS pour PME » et ses principales divergences avec les « full IFRS »  Connaître les principales divergences entre le référentiel « IFRS » et le système comptable des entreprises en Tunisie Approche pédagogique  Cours  Lectures parallèles (ouvrages, presse spécialisée, etc.)  Études de cas Partie 1 : Introduction aux IFRS Chapitre 1 : Présentation générale des IFRS Chapitre 2 : Cadre conceptuel de l’information financière Chapitre 3 : Méthodes comptables, changements d’estimations et erreurs Chapitre 4 : Impôts sur le résultat Chapitre 5 : Effets des variations des cours des monnaies étrangères Chapitre 6 : Évènements postérieur à la période de reporting Partie 2 : Actifs hors instruments financiers Chapitre 1 : Immobilisations corporelles Chapitre 2 : Immobilisations incorporelles Chapitre 3 : Dépréciation d’actifs Chapitre 4 : Immeubles de placement Chapitre 5 : Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Chapitre 6 : Stocks Partie 3 : Passifs hors instruments financiers 10 Chapitre 1 : Coûts d’emprunt Chapitre 2 : Contrats de location Chapitre 3 : Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels Chapitre 4 : Paiements fondés sur des actions Chapitre 5 : Avantages du personnel Cas de synthèse IFRS (1) (*) Contenu pédagogique à mettre à jour en fonction de l’évolution du référentiel comptable international. UE 120 : ÉVALUATION DES ENTREPRISES ET OPÉRATIONS DE FUSION-ACQUISITION ECUE 121 : ÉVALUATION ET REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES 11 Volume horaire : 42 H Nombre de crédits : 4 - Coefficient : 2 Enseignant : CONTENU PÉDAGOGIQUE Partie 1 : Évaluation d’entreprise Chapitre 1 - Introduction à la problématique de la valeur Chapitre 2 : Diligences préalables à l’évaluation (diagnostic et collecte d’informations) Chapitre 3 - Approches patrimoniales d’évaluation et détermination du goodwill Chapitre 4 - Approches d’évaluation fondées sur les flux Chapitre 5 - Approches d’évaluation par comparaison Chapitre 6 : Le choix circonstancié des méthodes d’évaluation Partie 2 : Regroupement d’entreprises (en référentiels national et international) Titre 1 : Traitements comptables des regroupements d’entreprises Chapitre 1 : Les formes de regroupement et les référentiels de leurs traductions comptables Chapitre 2 : Identification de l’acquéreur et détermination du coût du regroupement d’entreprises Chapitre 3 : Traitement comptable des éléments identifiables acquis Chapitre 4 : Traitement comptable de l’écart d’acquisition Titre 2 : Aspects juridiques, fiscaux et comptables spécifiques aux fusions de sociétés et opérations assimilées Chapitre 1 : Aspects juridiques liés aux fusions de sociétés Chapitre 2 : Aspects fiscaux liés aux fusions de sociétés Chapitre 2 : Traitements comptables des opérations de fusions de sociétés Remarque : Les cas particuliers des fusions entre sociétés comportant des participations préalables (simples ou croisées) doivent être étudiés. UE 130 : DROIT ECUE 131 : DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES APPROFONDI 12 Volume horaire : 42 H Nombre de crédits : 4 - Coefficient : 2 Enseignant : CONTENU PÉDAGOGIQUE Introduction Partie 1 : Les assemblées générales dans les sociétés anonymes Chapitre 1 : Les règles communes aux assemblées générales Chapitre 2 : Les règles particulières aux assemblées générales ordinaires Chapitre 3 : Les règles particulières aux assemblées générales ordinaires Partie 2 : Le droit des groupes de sociétés Chapitre 1 : La notion de groupe de sociétés Chapitre 2 : Les opérations entre sociétés du groupe Chapitre 3 : Les créances et le groupe de sociétés Partie 3 : Le groupement d’intérêt économique - GIE Chapitre 1 : La constitution du GIE Chapitre 2 : Le fonctionnement du GIE Chapitre 3 : La dissolution du GIE Partie 4 : Le droit des valeurs mobilières Chapitre 1 : Les actions - Section 1 : Les actions ordinaires - Section 2 : Les actions à dividendes prioritaire sans droit de vote - Section 3 : Les certificats d’investissement et les certificats de droit uploads/Finance/ masta-re-professionnel-en-comptabilitac-nouveau-plan-d-x27-actude.pdf