Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

UGB, 2004 Thomas Diatta : La lutte contre la criminalité transnationale : l’exe

UGB, 2004 Thomas Diatta : La lutte contre la criminalité transnationale : l’exemple du blanchiment de capitaux 1 UNIVERSITE GASTON BERGER DE SAINT-LOUIS *********************************************** UFR DE SCINCES JURIDIQUE ET POLITIQUE ******************************************* SECTION : DROIT DE L’ENTREPRISE ******************************* ******************************** THEME : La lutte contre la criminalité transnationale : L’exemple du blanchiment de capitaux Présenté par Sous la direction de : M. THOMAS DIATTA M. MADY BOUARE, Etudiant en 4e année Docteur en Droit, Enseignant à Droit de l’entreprise l’Université Gaston Berger de Saint-Louis La lutte contre la criminalité transnationale : l’exemple du blanchiment de capitaux ANNEE ACADEMIQUE -2005-2006 UGB, 2004 Thomas Diatta : La lutte contre la criminalité transnationale : l’exemple du blanchiment de capitaux 2 Dédicaces Je dédie ce travail à : - Mon père et à ma mère, eux qui, depuis ma tendre enfance, m’ont apporté jusqu’à ce jours l’amour, le bonheur, la joie de vivre, je suis fier de vous - Ma tante Marie Louise Diatta (Kélo) qui est une seconde mère pour moi et qui n’a ménagé aucun effort pour que je puisse réussir dans mes études, que Dieu te garde maman - Ma grande sœur Marie Diatta (Atome) qui m’a toujours aidé sur tous les plans, que Dieu te bénisse - Mon grand frère Hyacinthe Montéro, lui qui a accompli son rôle de grand frère à mon égard, en restant très proche de moi et en me gratifiant de toute son expérience - Mon grand frère Ambou Diatta, lui qui m’a mis sur le droit chemin, c’est en partie grâce à lui que je suis arrivé à ce niveau - Ma sœur et amie Carolle Lambal, que j’aime de tout mon cœur, une mention spéciale lui est décernée - Mon défunt ami Mamadou Badji disparu lors du naufrage du Joola, que j’aime tant et que je porterais toujours dans mon cœur, que ton âme repose en paix - Tous mes amis et à mes camarades de promotion qui sont ici ou ailleurs - Mes anciens professeurs au lycée Aline Sitoé Diatta de Oussouye UGB, 2004 Thomas Diatta : La lutte contre la criminalité transnationale : l’exemple du blanchiment de capitaux 3 Remerciements - Je remercie le bon Dieu de m’avoir permis d’accomplir ce travail que j’ai toujours rêvé de faire ; Mes remerciements vont à l’endroit de : - Mon encadreur M. Bouaré pour avoir accepté et bien dirigé mon travail - La Faculté des Sciences Juridiques et Politiques et tous les enseignants qui ont eu à me dispenser des cours - Ma famille de Loudia Diola, d’Oussouye, de Kalobone et de Ngaye Mékhé qui m’ont toujours assisté dans les moments les plus difficiles - Mes frères (Hyacinthe, Denis Diatta, Papis Diatta, Ambroise, Jean- Marie Diatta, Antoine (Cafate), Edouard Diatta, Jean Charles Manga, Boris Lambal, Alain Diatta) - Mon voise, Vieux Ndary Guèye avec qui j’ai partagé la même chambre pendant quatre ans à l’UGB, c’est un frère pour moi - Mes sœurs et celles qui je considère comme amies et soeurs (Marie Louise (cocoyé), Françoise, Marie Jeanne, Aminata Diémé, Joanna Djihounouck, Maïmouna Sidibé, Aminata Aïdara, Dalanda Diallo, Nathalie Senghor, Raïssa Lambal, Collé Diémé, Agnèce Ndiogoye, Marie Anne, Monique Bop, Lucie Manga, Sokhna Mangane, Laurice Codou Faye et celles que je n’ai pas pu citer ici) - Mes amis que je considère comme des frères (Philippe, Georges, Rachid, Alibo, David, Ibrahima, Marcel, Henry, Patrice Badji, Cyriaque (djinka), Lamine, Nicolas, Firmin Manga (Hounanga), Siaka Bodian, Mamadou Diatta, Gaston Diémé (gaza), Eric Diamacoune, Guillaume, Henry Manga, Yves, Claude, Ousmane, Aloïse et ceux qui ne sont pas cités) - M. Simon Pierre Ndour et M. Malack, pour les professeurs qu’ils ont été au lycée pour moi mais aussi pour leurs conseils et leurs encouragements, seul Dieu peut vous payer UGB, 2004 Thomas Diatta : La lutte contre la criminalité transnationale : l’exemple du blanchiment de capitaux 4 Sommaire INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux CHAPITRE I : La Prévention du blanchiment de capitaux SECTION I- L’implication des organismes financiers dans la lutte contre le blanchiment SECTION II- La création d’organismes spécialisés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux : l’exemple de la CENTIF et du GIABA CHAPITRE II- La répression du blanchiment de capitaux SECTION I- Les mesures coercitives de lutte contre le blanchiment SECTION II- La coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment DEUXIEME PARTIE- Les obstacles à la lutte contre le blanchiment de capitaux CHAPITRE I- La complexité des moyens de blanchiment de capitaux SECTION I- Les nouvelles tendances du blanchiment de capitaux SECTION II- La sophistication des techniques de blanchiment CHAPITRE II- Les obstacles liés à la conduite de la lutte contre le blanchiment SECTION I- Le défaut d’engagement de certains Etats dans la lutte contre le blanchiment SECTION II- Les autres obstacles à la conduite de lutte contre le blanchiment CONCLUSION UGB, 2004 Thomas Diatta : La lutte contre la criminalité transnationale : l’exemple du blanchiment de capitaux 5 Abréviations Al. : Alinéa Art. : Article BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest Bull. Crim : Bulletin Criminel CENTIF : Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières D : Dalloz FMI : Fonds Monétaire International GAFI : Groupe d’Action Financière GIABA : Groupe d’Action Intergouvernemental contre le Blanchiment en Afrique JCP : Juris Classeur Périodique J.O : Journal Officiel PIB : Produit Intérieur Brut RCCM : Registre du Commerce et du Crédit Mobilier TRACFIN : Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UGB, 2004 Thomas Diatta : La lutte contre la criminalité transnationale : l’exemple du blanchiment de capitaux 6 INTRODUCTION L’une des préoccupations de la communauté internationale et des Etats a toujours été de lutter contre la criminalité transnationale qui ne cesse de prendre des proportions sans précédent. Parmi, les exemples les plus patents de lutte contre cette criminalité dans ces dernières décennies, on peut retenir l’exemple de la lutte contre le terrorisme et celui de la lutte contre le blanchiment des capitaux. Le problème du blanchiment des capitaux se posait et continue de se poser avec acuité. Qu’est ce que le blanchiment des capitaux ? Le blanchiment des capitaux (argent sale) est différent de la fraude fiscale (argent noir). Selon, la coordonnatrice du GIABA, Mme Ndèye Elisabeth Diaw1 « le blanchiment de manière large, consiste à chercher à dissimuler l’origine illicite des profits, afin de pouvoir les investir en toute impunité dans les circuits financiers». En outre, l’article 2 de la directive de l’UEMOA relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux a aussi défini le blanchiment des capitaux. Légalement le blanchiment est défini comme un ou plusieurs agissements commis intentionnellement et consistant en :-la conversion, le transfert ou la manipulation de biens dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit ou d’une participation à ce crime ou délit dans le but de dissimuler ou de déguiser l’origine illicite desdits biens ou d’aider toute personne impliquée dans la commission de ce crime ou délit à échapper aux conséquences judiciaires de ses actes ; - la dissimulation, le déguisement de la nature, de l’origine, de l’emplacement, de la disposition, du mouvement ou de la propriété réelle de biens ou de droits y relatifs dont l’auteur sait qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit ou d’une participation à ce crime ou à ce délit ; - l’acquisition, la détention ou l’utilisation de biens dont l’auteur sait, au moment de la réception desdits biens, qu’ils proviennent d’un crime ou d’un délit ou d’une participation à ce crime ou délit. Il y a blanchiment de capitaux, même si les faits qui sont à l’origine de l’acquisition, de la détention et du transfert des biens à blanchir, sont commis sur le territoire d’un autre Etat membre ou sur celui d’un Etat tiers. 1 Ndèye Elisabeth Diaw, coordonnatrice du GIABA, in L'hebdomadaire N°293 du 19 au 25 Novembre 2004 UGB, 2004 Thomas Diatta : La lutte contre la criminalité transnationale : l’exemple du blanchiment de capitaux 7 Ce texte assimile également au blanchiment des capitaux, l’entente, l’association, la tentative en vue du blanchiment des capitaux (art.3). Le blanchiment ainsi défini suppose donc une infraction de base. Cette infraction peut être un crime ou un délit. Parmi, les infractions de base, on peut citer entre autres : le trafic d’enfants, d’organes, de stupéfiant, la corruption, le proxénétisme, la prostitution, les détournements de deniers publics, l’escroquerie, racket etc. Ces actes génèrent des sommes considérables qui doivent être blanchies pour acquérir une légitimité. Le blanchiment permet aux criminels de lever toute équivoque sur l’origine douteuse de leurs capitaux et de leurs biens. Pour ce faire, les acteurs de l’hyper-banditisme utilisent trois techniques internationalement établies: le placement, l’empilage et l’intégration. - le placement, conduit à convertir les sommes d'argent en numéraire issues des trafics sous d'autres formes, telles que devises, or, monnaie scripturale ou électronique ; - la technique de l'empilage, interdit toute possibilité de remonter à l'origine illicite des fonds, grâce à un système complexe uploads/Finance/ memoire-de-thomas-diatta.pdf