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SYNTHESE L'Afrique de l'ouest se trouve confrontée à des enjeux considérables s

SYNTHESE L'Afrique de l'ouest se trouve confrontée à des enjeux considérables suite à l'ouverture de son économie et à l'internationalisation des marchés. Parmi ces enjeux figure l'harmonisation comptable internationale sur laquelle nous avons choisi de nous focaliser. A travers une étude comparative entre les articles du système comptable ouest africain et des normes internationales, nous allons identifier les éventuelles divergences qui peuvent exister. Ensuite nous allons procéder à l'évaluation de ces divergences pour conclure quant au caractère harmonieux ou non des articles SYSCOHADA. Les normes IAS sont publiées depuis les années 70 et sont depuis cette époque adoptées de façon aléatoire par les pays, européens ou non. En 2002, l'Europe a pris l'initiative de rendre possible, grâce à des normes communes, la comparaison des entreprises en évinçant les comptabilités nationales : il s'agit des normes IFRS. En Europe, ces normes sont obligatoires pour les comptes consolidés des entreprises cotées et optionnelles pour les entreprises non cotées et pour les comptes statutaires. Aussi certains pays ont adopté ces normes pour la présentation des Etats financiers, c'est le cas de l'Italie et de la Grèce. En Afrique et surtout dans l'espace OHADA, ces normes ne sont utilisées qu'optionnellement par les sociétés pour l'établissement des comptes. Les principales divergences portent sur l'actif du bilan. En effet, les normes IFRS s'attachent tout particulièrement à la présentation de l'actif. Les dispositions des IFRS s'appliquent aux comptes consolidés et statutaires ce qui implique de nombreuses incidences. Déjà la mise en place et l'adoption de l'OHADA à partir de la dernière décennie a permis d'adapter le système comptable OHADA aux IFRS. Malgré tout des divergences subsistent. Ainsi par exemple, l'amortissement par composants, les provisions pour grosses réparations et la définition des actifs soulèvent encore des difficultés sur le plan comptable et qui doivent être réglées au moment où l'on passerait à l'harmonisation. Le mémoire est composé de trois chapitres. Ils traitent respectivement des comparaisons par rapport au principe du cadre conceptuel, aux états financiers (bilan et au compte de résultat), au processus de consolidation. Les principales notions à retenir sont celles de « Substance over form » et d'amortissement par composants. La première car elle est la base même des IFRS, cette notion autorise une approche plus économique de la comptabilité, ce qui ôte tout caractère juridique (principe ohada de comptabilisation) à la notion de propriété. C'est précisément cette vision économique de la comptabilité qui pose problème en Afrique, où les comptes des entreprises traduisent plus une vision juridique et patrimoniale du bilan. La seconde notion d'amortissement par composants est une véritable révolution à travers le monde. Un bien amortissable n'est plus comme un seul mais comme un tout, composé de «sous actifs» ayant eux-mêmes leur mode et durée d'amortissement. Cela implique de nombreux retraitements et ce, tout spécialement au regard de l'amortissement fiscal dit dégressif. A la logique de l'amortissement par composants s'ajoute celle de la comptabilisation des actifs à partir de leur valeur de marché (Fair value) et non plus de leur coût historique. De nombreux retraitements seront à attendre pour le premier exercice d'application. Par exemple, il est nécessaire de recalculer le coût historique des composants d'un actif, afin de redéfinir le plan d'amortissement. De plus, la durée d'usage (droit fiscal guinéen) se révèle hautement incompatible avec la durée d'utilité, à savoir d'utilisation prévue par l'entreprise. Le passif ne fait pas l'objet d'une réforme profonde avec l'instauration des normes IFRS. Le point le plus important à retenir est celui de la disparition des provisions réglementées, à savoir les provisions constituées uniquement dans un but fiscal. Les comptes des entreprises y gagneront en clarté et objectivité. De manière générale, le compte de résultat est pour le moment peu touché par les IFRS. Certes, les normes internationales ont une approche et une définition tout à fait différente des notions telles que résultat d'exploitation, charges ou produits, mais les modifications concernent essentiellement les comptes consolidés. Néanmoins, à plus long terme, les normes IFRS impliquent des modifications comptables au moins aussi importantes que celles portant sur l'actif du bilan. En effet, les normes IAS / IFRS évoquent le terme de « Performance reporting » plutôt que celui de compte de résultat. Les charges ne font pas l'objet de normes particulières avec les IFRS et il convient de se rapporter à celle touchant soit le hors bilan dans le cas d'une réintégration au compte de résultat, soit l'actif du bilan. A titre d'exemple, nous pouvons d'ores et déjà retenir les stock- options, les stocks et les frais de recherche et de développement. Les produits sont plus largement touchés par les normes IAS / IFRS, notamment sur la définition et la comptabilisation des ventes de biens et prestations de services. En l'espèce, la notion de propriété économique pose de nombreuses difficultés, ce qui dans certains cas peut aboutir à des discordances réelles et non négligeables entre règles comptables et fiscales. Il apparaît dès aujourd'hui nécessaire d'évaluer les conséquences comptables et fiscales afin de préparer au mieux l'application des normes aux comptes statutaires. Les normes IFRS sont une véritable chance pour les entreprises. L'information financière fera preuve d'une plus grande rigueur. Mais l'application n'est pas sans soulever des difficultés, notamment sur le plan comptable et fiscal. INTRODUCTION L'Afrique de l'ouest s'est résolument engagée dans un processus de libéralisation économique s'acheminant vers son intégration progressive dans l'économie mondiale. Cette libéralisation aura pour conséquence le démantèlement progressif des barrières douanières. Avec ces changements économiques et ces mutations profondes, il a fallu un système comptable qui soit à la hauteur de ces enjeux. La conception du système comptable OHADA au cours de la dernière décennie du millénaire passé à permis d'assurer une certaine harmonisation avec les normes internationales et cela dans le but d'améliorer les qualités de l'information financière divulguée par les entreprises ouest africaines. La question à laquelle on essayera de répondre tout au long de cette première partie, est la suivante : Où est ce que nous situerons la normalisation comptable OHADA par rapport au processus d'harmonisation internationale ? Dans le cadre du regroupement des états de l'Afrique de l'ouest dans un seul espace géopolitique et économique, les dirigeants des divers pays ont jugé nécessaire la mise en place d'un référentiel devant servir de cadre comptable et juridique pour tous. Le SYSCOA s'adresse à tout type d'entreprises, avec un niveau d'exigence variable en fonction de la taille de l'entreprise, ce qui correspondait par avance aux principes énoncés par la CNUCED. Néanmoins, le SYSCOA qui est un texte de loi (Acte Uniforme de l'OHADA), est un document relativement court qui laisse, sur certains points qui sont devenus aujourd'hui importants, IAS signifie International Accounting Standards (Normes comptables internationales). Il s'agit du terme employé jusqu'en 2001 pour désigner les normes comptables internationales et conservé jusqu'à une modification de la norme concernée. IFRS signifie International Financial Reporting Standards ou Statements (Normes internationales d'information financière). Il s'agit du terme employé à compter de 2003 pour les normes IAS révisée que l'Union européenne imposa aux sociétés européennes dans leur communication financière vis à vis des tiers et qu'une bonne partie de la communauté internationale s'apprêterait à reprendre à leur compte pour parvenir à une harmonisation. L'une des raisons de l'adoption de normes IFRS est la comparabilité des résultats des sociétés car aujourd'hui, les divergences comptables des pays sont à l'origine d'interprétations différentes dans ce domaine. Ainsi les normes IFRS, une fois appliquées, ont permis à une société allemande et une société française de communiquer leurs résultats consolidés selon le même schéma et bientôt leur résultat statutaire devrait ainsi permettre à une société guinéenne et une société allemande ou asiatique de communiquer aussi selon le même schéma leurs états financiers. Une autre raison est le renforcement du marché avec l'émergence désormais possible d'une réelle harmonisation comptable. Depuis les sommets atteints par les marchés d'actions début 2000, la confiance du public dans la qualité des informations publiées par les entreprises a été ébranlée par des évènements intervenus dans le monde entier. Plusieurs faillites et scandales financiers tels que Enron ou Worldcom et encore Parmalat font prendre conscience au monde que les normes comptables doivent être corrigées ou du moins révisées. Pour restaurer la confiance du public, les dirigeants d'entreprises, les auditeurs, les analystes, les normalisateurs comptables et les autorités boursières autour du globe c'est-à- dire, tous les acteurs de la chaîne de la communication financière -doivent travailler ensemble et introduire responsabilité, transparence et intégrité dans le système. Les marchés de capitaux ne fonctionnent que si l'information est crédible et fiable. Sur un plan politique et macro-économique, l'enjeu est de taille puisqu'il semblerait que les IFRS s'imposent dans le monde (une centaine de pays convergent vers ces normes à l'horizon 2011). Sur un plan financier, l'enjeu n'en est pas moins important : déjà depuis 2005, une centaine de pays ont convergé vers ce référentiel notamment des pays africains. Aujourd'hui tout pays désireux d'avoir sa place dans l'économie mondiale sera virtuellement obligé de les utiliser. L'internationalisation des marchés financiers a rendu nécessaire, voire vitale, une certaine harmonisation des méthodes de préparation et uploads/Finance/ memoire-etude-comparative-syscoa-ifrs.pdf