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Entre Etablissement Piken’S Ci-après dénommé prêteur et NOMS :………………………………….. P

Entre Etablissement Piken’S Ci-après dénommé prêteur et NOMS :………………………………….. Prénoms :………………………………….. TEL :……………………………………….. ADRESSE :………………………………… Ci-après dénommé emprunteur 1. Montant et but du prêt Le prêteur s’engage à accorder à l’emprunteur un prêt d’un montant de………………..FCFA. Ce prêt est destiné au financement de……………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. 2. Intérêts du prêt Le prêt est majoré d’un intérêt mensuel de … % pendant toute sa durée. L’échéance mensuelle du paiement des intérêts est fixée au ……… et au … …… 3. Versement du prêt Le montant du prêt est versé à la signature du contrat. 4. Remboursement 4.1 Remboursement de la totalité du prêt CONTRAT DE PRET N° Le prêt a une durée de ……… ….dès le … ……………. Après expiration du contrat, l’em- prunteur doit rembourser au prêteur le montant reçu majoré des intérêts 4.2 Remboursement de montants partiels Le prêt sera remboursé dès le ………..…. par tranche de ………….……… FCFA par ...................., à chaque fois payable le …………………………Le capital et les intérêts doivent se trouver sur le compte du créancier le jour de la date d’échéance. En cas de retard dans le paiement du capital et des intérêts, l’emprunteur se trouve automati- quement en demeure, sans autre avertissement par le prêteur. Dans ce cas, un intérêt moratoire supplémentaire de 2 % sur capital par mois est dû en plus de l’intérêt prévu dans le contrat. 5. Garantie Pour la créance découlant du contrat de prêt (intérêts inclus, si convenus), l’emprunteur ac- corde au prêteur un droit de gage sur .............................................................................................................…...qu’il lui remet. En cas de non-remboursement, le prêteur a le droit de garder ou de réaliser l’objet du gage. En cas de remboursement complet, il doit le rendre à l’emprunteur. Ou Noms……………………. Prénoms……………………... Tel :………………. se porte cau- tion envers le prêteur pour l’exécution de l’obligation par l’emprunteur. 6. Clause de médiation En cas de litige découlant du présent contrat, les parties conviennent, qu’avant d’entamer une procédure judiciaire, elles tenteront de le résoudre par une procédure de médiation, avec l’aide d’un médiateur 7. Dispositions finales 7.1 Droit applicable et for juridique Pour toute réclamation relative au présent contrat, les parties reconnaissent le siège, respecti- vement le domicile du prêteur comme for juridique. 7.2 Exemplaires établis et signature Chaque partie reçoit un exemplaire du présent contrat. Il remplace toutes les éventuelles dis- positions antérieures. Lieu, date Signature prêteur 2 ………………………… ………………………… Par la présente, je confirme avoir reçu le montant du prêt Lieu, date Signature emprunteur ………………………… ………………………… En cas de cautionnement du prêt par un tiers Lieu, date Signature caution ……………….. ………………………….. 3 uploads/Finance/ modeles-de-contrats-contrat-de-prat-cap 2 .pdf