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Master : Audit, Contrôle de gestion et système d’information Réalisé par : CHAY

Master : Audit, Contrôle de gestion et système d’information Réalisé par : CHAYBI CHAIMAE Année universitaire : 2019/2020 L’optimisation fiscale Exercice 1 :  Dans quels cas la SNC peut opter pour l’imposition à l’IR sous le régime du résultat net simplifié ? - Option SNC, Article 39 CGI : Le régime du résultat net simplifié est applicable sur option formulée dans les conditions de forme et de délai prévues aux articles 43 et 44 ci-dessous. En sont toutefois exclus les contribuables dont le chiffre d'affaires, hors taxe sur la valeur ajoutée, annuel ou porté à l'année dépasse : 1°- 2.000.000 196 de dirhams, s'il s'agit des activités suivantes : - professions commerciales ; - activités industrielles ou artisanales ; - armateur pour la pêche ; 2°- 500.000 dirhams, s'il s'agit des prestataires de service, des professions ou sources de revenus visées à l'article 30 (1°- c) et 2°)) ci-dessus. L'option pour le régime du résultat net simplifié reste valable tant que le chiffre d'affaires réalisé n'a pas dépassé pendant deux exercices consécutifs les limites prévues ci-dessus par profession.  Expliquer si la SNC peut bénéficier du régime suspensif en matière de TVA et dans quelles limites. - Selon l’article 94 la SNC peut bénéficier du régime suspensif si elle remplie les conditions prévues par le décret pris pour l’application de la TVA  Calculer le résultat net fiscal, l’IS/IR : La société est une SARL : Résultats Déduction Bénéfice comptable 1 000 000 Intérêts perçus 100 000 * (0,2 /0,8) 25 000 Intérêts facturés 600 000 * 2,19 % = 13 140 26 860 Cadeaux publicitaire à réintégrer la totalité, prix supérieur à 100 DH 50 000 Résultat fiscal 1 101860,00 Chiffre D’affaire local : 1 000 000 Impôt / Chiffre D’affaire local : T 1 : 300 000 * (100000/100000) * 10 % = 3000, 00 T 2 : 700 000 * (100000/100000) * 17,5 % = 12250,00 T 3 : 101 860 * (100000/1000000) * 31 % = 3158, 00 Total = 18408,00 Chiffre D’affaire Export : 1 101 860 * (9M / 10 M) * 17,5 % - 22500 = 151 043, 00 Impôt total à payer = (18408,00 + 151 043, 00) = 169 451, 00 CM : 10 500 000 * 0 ,75 % = 78750, 00 Impôt à payer = IS = 169 451, 00 Le report du déficit fiscal : Aux termes de l’article 12 du CGI, le déficit d’un exercice comptable constitue une charge déductible du bénéfice fiscal de l’exercice suivant. En cas d’insuffisance de ce dernier, le déficit ou le reliquat du déficit peut être déduit des bénéfices des exercices comptables suivants jusqu’au quatrième exercice qui suit l’exercice déficitaire. Ainsi la société qui réalise un déficit fiscal au titre d’un exercice N a le droite de l’imputer sur le bénéfice fiscal de l’exercice N + 1. Dans le cas où ce bénéfice est insuffisant l’imputation peut se faire sur les bénéfices fiscaux des exercices N+2, N+3, N+4. Ce principe du report déficitaire va l’encontre de la logique comptable selon laquelle la perte constatée au cours d’un exercice fait l’objet d’un report à nouveau débiteur. Elle vient donc en diminution des capitaux propres de l’entreprise, et n’a aucun impact sur les résultats des exercices suivants. Dans la pratique, cette contradiction ne pose pas de problème particulier étant donné que la détermination du résultat fiscal et l’imputation d’éventuels déficits se fait de manière extracomptable. Le report du déficit sur les exercices ultérieurs permet à la société d’étaler dans le temps la déduction fiscale de ses charges, notamment celles liées aux dotations d’amortissements, et de gérer, par là même, ses résultats fiscaux. En effet, si le report du déficit fiscal est limité aux quatre exercices qui suivent sa réalisation, aucune limitation dans le temps n’est prévue pour la partie de ce déficit qui correspond à des amortissements. La société qui subit un déficit fiscal doit, donc, distinguer la partie du déficit hors amortissements qui constitue « denrée périssable », son report étant limité à quatre exercices, et la partie du déficit correspondant, aux amortissements régulièrement comptabilisés au cours de l’exercice. Celle-ci peut être reportée sans limitation dans le temps. uploads/Finance/ optimisation-fiscale 1 .pdf