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REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE ------------------------------------- MINIST

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE ------------------------------------- MINISTERE DES FINANCES -------------------------------- DIRECTION DE LA TUTELLE DES ENTREPRISES PUBLIQUES PLAN COMPTABLE MAURITANIEN REVISE EN 1996 « PCM 96 » Novembre 1996 1 S O M M A I R E TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA NORMALISATION DE LA COMPTABILITE EN MAURITANIE________________________________________4 I.- PRINCIPES D’ORGANISATION ET ASPECTS FORMELS DU PLAN COMPTABLE_ _4 1.- Dispositions générales relatives à la normalisation comptable_________________________________4 2.- Dispositions relatives aux livres comptables et à la tenue des comptes__________________________7 3.- Dispositions relatives à l’établissement des documents de synthèse_____________________________8 II.- CONTENU DU PLAN COMPTABLE GENERAL_________________________________9 I.- Le cadre des comptes_________________________________________________________________9 2.- La terminologie et le mécanisme des comptes_____________________________________________10 3.- Les tableaux de synthèse_____________________________________________________________10 III.- REGLES GENERALES D’EVALUATION_____________________________________13 1.- Les immobilisations_________________________________________________________________13 2.- Les titres__________________________________________________________________________14 3. - Les stocks et productions en cours_____________________________________________________14 4.- Les éléments actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères._____16 TITRE II : PLAN DES COMPTES____________________________________________18 21. LE CADRE COMPTABLE____________________________________________________19 22 - LISTE DES COMPTES______________________________________________________21 CLASSE 1___________________________________________________________________________21 CLASSE 2___________________________________________________________________________23 CLASSE 3___________________________________________________________________________26 CLASSE 4___________________________________________________________________________28 CLASSE 5___________________________________________________________________________30 CLASSE 6/06_________________________________________________________________________31 CLASSE 7/07_________________________________________________________________________36 CLASSE 8/08_________________________________________________________________________39 CLASSE 9 : COMPTES ANALYTIQUES D’EXPLOITATION________________________________40 CLASSE 0___________________________________________________________________________42 TITRE III - TERMINOLOGIE, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES ET PRINCIPES D’EVALUATION___________________________________43 CLASSE I COMPTES DE CAPITAUX A LONG ET MOYEN TERME_________________43 CLASSE 2 COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES_____________________________63 CLASSE 3 COMPTES DE STOCKS______________________________________________86 CLASSE 4 COMPTES DE TIERS________________________________________________110 CLASSE 5. COMPTES FINANCIERS____________________________________________141 CLASSES 6/06 ET 7/07 COMPTES DE GESTION__________________________________149 CLASSE 9 COMPTABILITE ANALYTIQUE_____________________________________201 CLASSE O COMPTES SPECIAUX______________________________________________206 TITRE IV. DOCUMENTS DE SYNTHESE ET TABLEAUX ANNEXES____________209 41. LE SYSTEME COMPTABLE NORMAL (SCN)_________________________________209 I. DOCUMENTS DE SYNTHESE_______________________________________________________209 II.- ETATS ANNEXES_________________________________________________________225 2 42. LE SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE (SMT)____________________________232 TITRE V - CONSOLIDATION_______________________________________________239 TITRE VI. SCHEMAS COMPTABLES_______________________________________247 TITRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIERES________________________________275 I. COMPTABILISATION DES OPERATIONS RELATIVES AUX EMBALLAGES_____276 II. COMPTABILISATION DES OPERATIONS FAITES EN PARTICIPATION________279 III. COMPTABILISATION DES CESSIONS INTERNES DANS LES ENTREPRISES A SUCCURSALES MULTIPLES__________________________________________________284 IV. LA VALEUR AJOUTEE GRANDEUR CARACTERISTIQUE DE L’ENTREPRISE_286 V. UTILISATION DE BIENS EN CREDIT-BAIL__________________________________289 VI. LA REEVALUATION DES BILANS__________________________________________291 VII. L’EXECUTION DES CONTRATS A LONG TERME___________________________293 I. GENERALITES____________________________________________________________________293 II. TRAITEMENT DES OPERATIONS PARTIELLEMENT EXECUTEES A LA CLOTURE_______293 3 TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA NORMALISATION DE LA COMPTABILITE EN MAURITANIE I.- PRINCIPES D’ORGANISATION ET ASPECTS FORMELS DU PLAN COMPTABLE 1.- Dispositions générales relatives à la normalisation comptable 1.1. Informations comptables et économiques objectives La comptabilité générale ou externe est une technique destinée à fournir une information quantitative juste et exhaustive sur une entreprise qu’elle décrit dans sa structure et dans son activité. A l’inverse, la comptabilité de gestion ou comptabilité analytique d’exploitation est un outil destiné à renseigner l’entreprise sur la composition de ses coûts et sur la rentabilité des son activité. Contrairement à la comptabilité de gestion de l’entreprise exclusivement conçue pour son propre usage, la comptabilité externe est destinée à plusieurs utilisateurs : l’entreprise elle même, l’Etat, les partenaires sociaux, financiers et commerciaux directs. Destinée à l’éclairage de l’entreprise et des tiers sur la situation patrimoniale et le résultat des activités à travers des états financiers, la comptabilité externe conditionnant la qualité des rapports sociaux entre différents agents et acteurs économiques au sein d’une nation, d’une région communautaire, d’un continent et à l’échelle planétaire doit de toute évidence, faire l’objet d’une normalisation. La norme comptable doit donc répondre à un double objectif de production d’une information utilisable de façon pertinente à la fois par plusieurs demandeurs ou utilisateurs, mais aussi d’une information fiable. Une information est pertinente lorsqu’elle est parfaitement adaptée à la prise de décision ou au critère d’analyse du destinataire de l’information. La pertinence est assurée par l’adéquation du contenu et de l’objet pour le « producteur de l’information » et pour tous les utilisateurs. Une information est considérée comme fiable lorsqu’elle satisfait à certaines conditions de fond et de forme : Celles relatives au fond ont trait aux définitions des grandeurs comptables et financières, à leurs règles de fonctionnement des comptes, aux méthodes d’élaboration et de présentation des états financiers de synthèse ainsi qu’aux principes comptables de base. Ces principes appelés principes comptables fondamentaux sont un ensemble de postulats et de conventions sur lesquels repose la représentation comptable, et dont une majorité est adoptée et appliquée dans les normes comptables des différents pays comme dans les normes internationales, celles de l’I.A.S.C notamment (International Accounting Standard Comittee). Celles relatives à la forme ont trait aux procédures de saisie de l’information de base, à l’organisation comptable et aux traitements des informations, ainsi qu’à l’élaboration et la présentation des états financiers. 4 1.2. Principes comptables fondamentaux Pour marquer toute l’importance des principes comptables fondamentaux sur lesquels repose la comptabilité de façon implicite ou explicite, Le Plan Comptable en retient sous forme de propositions huit (8). Si les 7 premiers principes font l’unanimité dans les normes internationales, ce n’est pas encore le cas du neuvième dit de «la prééminence de la réalité sur l’apparence» qui est d’essence anglo-saxonne non encore universellement adopté. Son application est toujours délicate et peut être source de distorsions d’une entreprise à l’autre. 1° - La prudence En vertu de ce principe, toute moins-value simplement probable doit être constatée alors que les plus-values ne le sont qu’une fois réalisées ; La prudence « appréciation raisonnable des événements et des opérations » s’illustre plus facilement qu’elle ne se définit; sa finalité est d’éviter de transférer sur des exercices ultérieurs des risques nés dans l’exercice et susceptibles d’entraîner des pertes futures; la règle de prudence est destinée à protéger les utilisateurs externes des états financiers (et aussi les dirigeants) contre les illusions qui pourraient résulter d’une image non prudente, ou trop flatteuse de l’entreprise. 2°- La permanence des méthodes Ce principe de permanence des méthodes (de présentation ou d’évaluation) est indispensable aux comparaisons, dans le temps, des états financiers; la comparabilité des comptes annuels successifs qui est, pour les utilisateurs nécessaire à leurs analyses, repose sur cette performance. En effet, ce principe ne signifie pas que l’on ne puisse jamais changer de méthode; de tels changements sont possibles, mais dans des cas exceptionnels et sous des conditions très strictes 3° - La spécialisation des exercices Ce principe, d’application universelle, signifie que la vie de l’entreprise étant découpée en exercices à l’issue desquels sont publiés des états financiers annuels, il faut rattacher à chaque exercice tous les produits et les charges qui le concernent (nés de l’activité de cet exercice) mais ceux-là seulement. 4° - Le coût historique La valeur à laquelle un élément a été inscrit reste définitive indépendamment du temps, principe auquel seule la règle de prudence peut déroger. Ce principe classique est en fait, méthodologiquement, une convention, car des comptabilités produisant des informations pertinentes peuvent fonctionner avec une convention différente, par exemple : comptabilité en valeur de remplacement. La convention de coût historique est d’application générale (au plan mondial) mais non universelle : en effet les pays sujets à une forte inflation (hyper-inflation) sont contraints de réévaluer systématiquement (tous les mois le cas échéant) leurs bilans et leurs comptes. 5 5° - La continuité d’exploitation Tout utilisateur des états financiers doit intégrer ce principe à son raisonnement s’il veut comprendre la présentation et, surtout, les évaluations de ces états dans lesquels « l’entreprise est considérée comme étant en activité, c’est-à-dire comme devant continuer à fonctionner dans un avenir prévisible ». Cela signifie que les états financiers doivent être lus et compris comme donnant une image de l’entreprise «en fonctionnement» («going concern» en anglais); c’est donc l’inclusion dans les états, d’un « horizon économique » d’activité qui justifie présentation et évaluations. 6° - La transparence Ce principe fondamental de l’information loyale est lui aussi internationalement appliqué, sous des appellations diverses (clarté; bonne information; voire régularité et sincérité objective). En fait il imprègne tous les textes relatifs à l’information externe. Il faut inclure dans ce concept : −la conformité aux règles et procédures, au plan comptable et à sa terminologie, à ses présentations d’états financiers... (notion de régularité) −la présentation et la communication claire et loyale de l’information, sans intention de dissimuler la réalité derrière l’apparence −le respect de la règle de non-compensation, dont l’inobservation entraînerait des confusions juridiques et économiques et fausserait l’image que doivent donner les comptes annuels; 7° - L’importance significative Ce principe, absent des plans antérieurs, est essentiel à une bonne information mais son application est parfois délicate. Sont significatifs «tous les éléments susceptibles d’influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise » Cette définition de l’importance significative par ses conséquences sur le jugement des utilisateurs montre et le caractère relatif du critère (en fonction notamment de la taille de l’entreprise) et la difficulté de son application puisqu’elle place en responsabilité comptables, dirigeants et auditeurs, qui ont à prendre la décision de retenir ou non tel élément en fonction de son importance significative présumée, donc de son influence sur le jugement porté par telle ou telle catégorie de lecteurs des comptes annuels. 8° - La prééminence de la réalité sur l’apparence Ce principe conduit à donner, dans les uploads/Finance/ pcm-96.pdf