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PERSONNE PHYSIQUE P0 CM Micro-entrepreneur DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE 1

PERSONNE PHYSIQUE P0 CM Micro-entrepreneur DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE 1 5 6 7A 8 9 10 11 DECLARATION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT ET A L’ACTIVITE 3 4 DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE COMMERCIALE ET / OU ARTISANALE 7B DECLARATION RELATIVE AU MODE D’EXERCICE 2A 2B cerfa POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres N° 1, 3, 4, 8, 10, 12, 13, 16, 17, 19, 21 Selon votre situation les cadres : n° 2A, 2B, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 14, 15, 18, 20 Pour une exploitation en commun ne pas remplir les cadres 12 et 17. Ces informations sont à déclarer sur le formulaire F de déclaration d’exploitation en commun. ADRESSE DE L’ENTREPRISE Etablissement où vous exercez votre activité Remplir cadre 8 Dans une entreprise de domiciliation Votre domicile personnel passer au cadre 9 ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit Code postal Commune Le cas échéant, ancienne commune DOMICILIATAIRE : Numéro unique d’identification Nom du domiciliataire DATE DE DEBUT D’ACTIVITE Activité : Permanente Saisonnière / Non sédentaire (Ambulant) Activité(s) exercée(s) dans l’établissement Activité principale Pour l’activité principale, préciser en ne cochant qu’une seule case : Commerce de détail en magasin (surface : m2) Commerce de détail sur marché Commerce de détail sur Internet Commerce de gros Fabrication, production Bâtiment, travaux publics Autre, préciser ORIGINE DU FONDS Création passer directement au cadre suivant Location – Gérance Gérance – Mandat Achat, Partage, Licitation Autre Précédent exploitant : N° unique d'identification Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Location-Gérance ou Gérance-Mandat : Dates du contrat : Début Fin Renouvellement par tacite reconduction oui non Loueur du fonds ou Mandant du fonds : Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Domicile / Siège Code postal Commune Pour la gérance-mandat : N° unique d'identification du mandant Greffe d’immatriculation Achat, Partage, Licitation : Support habilité d'annonces légales (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d’un plan de cession) Date de parution Nom du support NOM COMMERCIAL / NOM PROFESSIONNEL : ENSEIGNE : RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Pseudonyme Nationalité Sexe M F Né(e) le Dépt Commune Pays Le mineur émancipé est autorisé à être commerçant par décision judiciaire Domicile : rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Commune Pays Le cas échéant, ancienne commune Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire. Ambulant ressortissant de l’U.E. ou de l’E.E.E. préciser le code postal et la communedu marché principal : DECLARATION RELATIVE A L’INSAISISSABILITE DE BIEN(S) FONCIER(S) RENONCIATION à l’insaisissabilité de droit de la résidence principale publiée au service de publicité foncière ou livre foncier de DECLARATION(S) d’insaisissabilité de bien(s) foncier(s) autre(s) que la résidence principale publiée(s) au(x) service(s) de publicité foncière ou livre(s) foncier(s) de Avez-vous un conjoint marié ou pacsé exerçant une activité régulière dans l’entreprise oui non Si oui, choix d’un statut (remplir obligatoirement cadre13) : collaborateur salarié ENTREPRENEUR INDIVIDUEL A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) remplir l’intercalaire PEIRL CM ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (EI) 15253*05 Déclaration n° Transmise le Reçue le AUTRE(S) ETABLISSEMENT(S) SITUE(S) DANS UN AUTRE ETAT DE L’UNION EUROPEENNE OU DE L’EEE. Indiquer cet ou ces établissement(s) sur l’intercalaire P0’ kherbal tahar France 0 5 0 5 1 9 6 4 7 5 PARIS FRANCE 3 BOULEVARD GABRIEL PERI 3 BOULEV 9 3 1 1 0 ROSNY-SOUS-BOIS FRANCE 1 1 1 2 2 0 2 0 Maintenance de matériel de levage Maintenance de matériel de levage Maintenance de matériel de levage 13 14 15 17 18 19 20 DECLARATION SOCIALE Informations strictement confidentielles adressées uniquement aux organismes sociaux DECLARATION RELATIVE AUX AUTRES PERSONNES LIEES A L’EXPLOITATION OPTIONS FISCALES HORS EIRL RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 16 12 CONJOINT MARIE OU PACSE COLLABORATEUR / OU CONJOINT MARIE OU PACSE SALARIE Nom de naissance Nom d’usage Prénoms Nationalité Né(e) le Dépt. Commune Pays PERSONNE AYANT LE POUVOIR D’ENGAGER L’ETABLISSEMENT PROPRIETAIRE INDIVIS Nom de naissance Nom d’usage Prénoms Domicile Code postal Commune Pour la personne ayant le pouvoir d’engager : Né(e) le Dépt. Commune Pays Nationalité VOTRE N° DE SECURITE SOCIALE POUR LES RESSORTISSANTS HORS UNION EUROPEENNE : Titre de séjour N° délivré à expirant le Exercice simultané d’une autre activité : oui non Si oui, serez-vous simultanément : Salarié Salarié agricole Retraité / Pensionné Autre (préciser) VOUS ETES AU REGIME MICRO-SOCIAL SIMPLIFIE : périodicité du versement des cotisations mensuelle trimestrielle CONJOINT MARIE OU PACSE COLLABORATEUR : Votre conjoint marié ou pacsé (ou concubin s’il relève du régime agricole) est-il couvert par un régime obligatoire d’assurance maladie au titre d’une autre activité professionnelle, du versement d’une pension (retraite/pension d'invalidité) ou d’études oui non. Indiquer son n° de sécurité sociale : SIGNATURE Signer chaque feuillet séparément VOUS RELEVEZ DU REGIME MICRO FISCAL - Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : Option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu oui non Versement libératoire de l’impôt sur le revenu calculé sur le chiffre d’affaires ou les recettes (sous conditions cf. notice P0 CM micro-entrepreneur). ADRESSE de correspondance Déclarée au cadre n° Autre : Code postal Commune OBSERVATIONS : Le présent document constitue une demande d’immatriculation au RCS, au RM, le cas échéant, au RSEIRL et vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’Insee et, s’il y a lieu, à l’inspection du travail. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à l’emprisonnement. LE DECLARANT Désigné au cadre 3 LE MANDATAIRE ayant procuration nom, prénom / dénomination et adresse Code postal Commune Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires de ce formulaire. Certifie l’exactitude des renseignements donnés Fait à Le Intercalaire(s) : PEIRL CM : oui non / JQPA : NDI : oui non P0’ Tél Tél Télécopie / courriel Je demande que les informations enregistrées dans le répertoire Sirene ne puissent pas être consultées ni utilisées par des tiers (cf. notice). EFFECTIF SALARIE : non oui, nombre : dont : apprentis VRP Vous embauchez un premier salarié oui non 1 6 4 0 5 7 5 1 1 2 0 9 2 5 0 3 +33 7 66 83 75 17 diaeldinne@outlook.fr ROSNY 1 1 1 1 2 0 2 0 1 0 Cette déclaration respecte les attendus de l'article A123-4 du code de commerce PERSONNE PHYSIQUE P0 CM Micro-entrepreneur DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE 1 5 6 7A 8 9 10 11 DECLARATION RELATIVE A L’ETABLISSEMENT ET A L’ACTIVITE 3 4 DECLARATION DE DEBUT D’ACTIVITE COMMERCIALE ET / OU ARTISANALE 7B DECLARATION RELATIVE AU MODE D’EXERCICE 2A 2B cerfa POUR FACILITER VOTRE DECLARATION, REPORTEZ-VOUS A LA NOTICE Remplir dans tous les cas les cadres N° 1, 3, 4, 8, 10, 12, 13, 16, 17, 19, 21 Selon votre situation les cadres : n° 2A, 2B, 4, 5, 6, 7, 9, 11, 14, 15, 18, 20 Pour une exploitation en commun ne pas remplir les cadres 12 et 17. Ces informations sont à déclarer sur le formulaire F de déclaration d’exploitation en commun. ADRESSE DE L’ENTREPRISE Etablissement où vous exercez votre activité Remplir cadre 8 Dans une entreprise de domiciliation Votre domicile personnel passer au cadre 9 ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit Code postal Commune Le cas échéant, ancienne commune DOMICILIATAIRE : Numéro unique d’identification Nom du domiciliataire DATE DE DEBUT D’ACTIVITE Activité : Permanente Saisonnière / Non sédentaire (Ambulant) Activité(s) exercée(s) dans l’établissement Activité principale Pour l’activité principale, préciser en ne cochant qu’une seule case : Commerce de détail en magasin (surface : m2) Commerce de détail sur marché Commerce de détail sur Internet Commerce de gros Fabrication, production Bâtiment, travaux publics Autre, préciser ORIGINE DU FONDS Création passer directement au cadre suivant Location – Gérance Gérance – Mandat Achat, Partage, Licitation Autre Précédent exploitant : N° unique d'identification Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Location-Gérance ou Gérance-Mandat : Dates du contrat : Début Fin Renouvellement par tacite reconduction oui non Loueur du fonds ou Mandant du fonds : Nom de naissance / Dénomination Nom d’usage Prénoms Domicile / Siège Code postal Commune Pour la gérance-mandat : N° unique d'identification du mandant Greffe d’immatriculation Achat, Partage, Licitation : Support habilité d'annonces légales (sauf pour fonds artisanal et achat dans le cadre d’un plan de cession) Date de parution Nom du support NOM COMMERCIAL / NOM PROFESSIONNEL : ENSEIGNE : RESERVE AU CFE MGUIDBEFKT NOM DE NAISSANCE Nom d’usage Prénoms Pseudonyme Nationalité Sexe M F Né(e) le Dépt Commune Pays Le mineur émancipé est autorisé à être commerçant par décision judiciaire Domicile : rés., bât., n°, voie, lieu-dit Code postal Commune Pays Le cas échéant, ancienne commune Avez-vous déjà exercé une activité non salariée oui non Si oui, rappelez votre numéro unique d’identification La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers uploads/Finance/ pe-po-cmb-me-creation 1 .pdf