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Plan Chapitre 2 : Le passage de résultat comptable au résultat fiscale  Sectio

Plan Chapitre 2 : Le passage de résultat comptable au résultat fiscale  Section 1 : Les réintégrations : 1.1 Charge non déductible : 1.1.1 Charges, amortissements et déficits relatifs aux établissements situés à l’étranger 1.1.2 Les rémunérations : a. Rémunération de l’exploitant individuel, ou des associés en nom des sociétés de personnes et sociétés et groupements assimilés : b. Rémunérations et gratifications accordées aux membres des conseils, des comités et des commissions constituées au sein des sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions et non déclarées : 1.1.3 Charges et amortissements relatifs aux résidences secondaires, avions et bateaux de plaisance ne faisant pas l’objet de l’exploitation 1.1.4 Charges et amortissements relatifs aux véhicules de tourisme d’une puissance fiscale supérieure à 9 CV ne faisant pas l’objet de l’exploitation 1.1.5 Les réceptions, cadeaux, frais de restauration et de spectacle excédentaires 1.1.6 Les commissions, courtages, ristournes 147 commerciales ou non, rémunérations payées aux salariés et aux non-salariés en contrepartie d’un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale, honoraires, rémunérations et gratifications accordées aux membres des conseils, des comités et des directoires constitués au sein des sociétés anonymes et les sociétés en commandite par actions non déclarés dans la déclaration de l’employeur 1.1.7 Dons et subventions excédentaires ou accordés à des associations ou organismes qui n’ouvrent pas droit à la déduction : a. Dons et subventions déductibles intégralement b. Dons et subventions déductibles partiellement c. Dons et subventions non déductibles 1.1.8 Abandon de créances non déductibles : a. Principe de réintégration de l’abandon de créance b. Abandon des créances douteuses dont le nominal n’excède pas 100 dinars 1.1.9 Intérêts excédentaires des comptes courants associés 1.1.10 La taxe sur les voyages 1.1.11 L’impôt directe supporté a la place du redevable réel 1.1.12 L’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu 1.1.13 Transaction, amendes, confiscations et pénalités non déductibles 1.1.14 Les charges dont le montant est supérieur au seuil légal et dont la contrepartie est payée en espèces 1.1.15 Pertes de change non réalisées sur dettes et créances courantes en devises 1.2 Amortissement non déductibles : 1.2.1 Harmonisation entre les règles comptables et les règles fiscales 1.2.2 Base amortissable 1.2.3 Date de début d’amortissement 1.2.4 Annuités d’amortissement déductibles pour la détermination du résultat fiscal 1.2.5 Cas particulier des amortissements non admis en déduction en application des limites maximales prévues par la législation fiscale 1.2.6 bien exclus du droit à l’amortissement 1.2.7 Actifs détruits ou mis en rebut avant amortissement intégral 1.2.8 Amortissement accéléré du matériel d’exploitation d’une entreprise fonctionnant avec plus d’une équipe 1.3 Provision non déductibles 1.4 Produits non comptabilisés ou insuffisamment comptabilisé : Intérêt non décomptes ou décomptes à un taux inférieur au taux prévu pour la rémunération des comtes courant associes 1.5 Autres réintégrations : 1.5.1 Moins-values non réalisées sur titres cotés très liquides : 1.5.2 Traitement et subventions : a. Subventions d’investissement : b. Subventions d’exploitation et d’équilibre :  Section 2 : Les déductions 2.1 Produits réalisés par les établissements situés à l’étranger 2.2 Reprise sur provisions réintégrées au résultat fiscal de l’année de leur constitution 2.3 Amortissements excédentaires réintégrés aux résultats des années antérieures 2.4 Déduction de la plus-value de cession des immobilisations corporelles affectées à son exploitation 2.5 Les autres déductions 2.6 Détermination du résultat fiscal avant déduction des provisions : 2.7 La déduction des provisions 2-7-1 Provisions déductibles 2-7-2 Les provisions pour créances douteuses 2-7-3 Provisions pour dépréciation des stocks destinés à la vente 2-7-4 Provisions pour dépréciation des actions cotées en bourse 2-7-5 Conditions communes de déduction des provisions 2-7-6 Sort des provisions qui ne dépassent pas les limites de déduction et qui n’ont pas été déduites de l’assiette imposable de l’exercice de leur constitution 2-7-7 Ordre d'imputation des provisions et des déficits antérieurs et des amortissements réputés différés  Section 3 : Déduction des amortissements différés, déficits reportés et des bénéfices ou revenus exceptionnels non imposables : 3.1 Déduction des amortissements différés et déficits reportés : 3-1-1 Réintégration des amortissements de l’exercice 3-1-2 Déduction des déficits reportés : a. Période de déduction du déficit b. Conditions de déduction du déficit : c. Sort des déficits non imputés sur les résultats bénéficiaires des premiers exercices suivant celui de la constatation des pertes : 3-1-3 Déduction des amortissements de l’exercice 3-1-4 Déduction des amortissements différés en périodes déficitaires 3.2 Déduction des bénéfices ou revenus exceptionnels non imposables : 3-2-1 Dividendes et assimilés 3-2-2 Plus-value de cession des actions dans le cadre d’une opération d’introduction en bourse 3-2-3 Plus-value de cession des actions cotées à la bourse des valeurs mobilières de Tunis acquises avant le 1er janvier 2011 ou celles acquises à partir du 1er janvier 2011 et cédées après l’expiration de l’année suivant celle de leur acquisition ou de leur souscription 3-2-4 Intérêts des dépôts et de titres en devises ou en dinars convertibles Chapitre 3 : uploads/Finance/ plan-chapitre-2.pdf