Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Résumé : Plan comptable des clubs de foot organisés en sociétés – Juin 2022 La

Résumé : Plan comptable des clubs de foot organisés en sociétés – Juin 2022 La Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) est une association à but non lucratif qui a été reconnue d’utilité publique par le décret n°2-15-948 du 15/12/2015. Elle est affiliée à la FIFA, à la CAF, à l’UNAF et à l’UAFA. La FRMF est investie d’une mission d’intérêt général dans la mesure où elle doit faire respecter les lois et règlements régissant la pratique du football au niveau national et international. La FRMF octroie des licences aux Clubs affiliés conformément à une procédure qui prévoit des obligations d’ordre juridique, comptable et financier auxquelles ils doivent répondre et ce, par référence à des règlements internationaux, en particulier ceux de la FIFA et de la CAF. Ainsi, les Clubs de football, notamment ceux évoluant en 1ère et 2ème division (D1 et D2) sont tenus de respecter un règlement de la FRMF qui vise, entre autres, à promouvoir : La transparence du financement des Clubs ; La transparence de la propriété des Clubs ; La transparence du contrôle des Clubs. Le règlement prévoit des obligations précises favorisant une gestion comptable et financière saine, en particulier : La présentation d’états financiers annuels selon le plan comptable en vigueur, audités par des professionnels indépendants ; L’absence d’arriérés de paiement envers les Clubs de football, les joueurs, le staff technique et le personnel ; La justification de ressources financières suffisantes. Le présent plan comptable édicte les principes, méthodes et règles comptables spécifiques relatives aux Clubs de football constitués en société sportive au regard des dispositions de la loi n° 9.88 relative aux obligations comptables des commerçants telle qu’elle a été modifiée et complétée et du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC), tel qu’annexé au décret n° 2.89.61 du 10/11/1989 ; Le plan comptable traite : Les principes comptables fondamentaux et l’objectif d’image fidèle ; L’organisation de la comptabilité et le dispositif de contrôle interne ; Les méthodes et règles d’évaluation et de comptabilisation spécifiques ; Les états de synthèse ; Le cadre comptable et le plan de comptes. Chapitre I : Principes comptables fondamentaux et objectif d’image fidèle Chaque Club affilié doit établir, à la fin de chaque exercice comptable, des états de synthèse aptes à donner une image fidèle de ses actifs et de ses passifs, de sa situation financière et de ses résultats. Pour atteindre l’image fidèle, la comptabilité doit respecter les sept principes comptables fondamentaux tels que prévus par le CGNC, à savoir : Le principe de continuité d’exploitation ; Le principe de permanence des méthodes ; Le principe du coût historique ; Le principe de spécialisation des exercices ; Le principe de prudence ; Le principe de clarté ; Le principe d’importance significative. Chapitre II : Organisation de la comptabilité, gestion financière, dispositif de contrôle interne A- Organisation de la comptabilité La société sportive doit respecter les prescriptions d’organisation comptable telles que prévues par le CGNC. La comptabilité doit être tenue selon la règle de l’engagement. Il s’agit d’une comptabilité d’exercice respectant le principe de spécialisation des exercices et non d’une comptabilité de caisse. Conditions fondamentales Devoirs  Tenue de la comptabilité en monnaie nationale ;  Emploi de la technique de la partie double ;  Appui sur des pièces justificatives probantes ;  Respect de l’enregistrement chronologique des opérations ;  Tenue des livres et supports permettant de générer les états de synthèse ;  Contrôle, par inventaire, de l’existence et de la valeur des actifs et passifs à la fin de l’exercice.  Disposer d’un manuel d’organisation et de procédures comptables dans les formes prescrites par le CGNC ;  Tenir une comptabilité budgétaire permettant de comparer les réalisations par rapport aux prévisions;  Développer, autant que possible, les applications informatiques et les procédés de communication offerts par les nouvelles technologies. B- Gestion financière La société sportive affiliée doit adopter des règles visant la transparence de son financement, de sa propriété et de son contrôle. Il est tenu de disposer, constamment, de ressources financières suffisantes et compatibles avec le volume de ses activités. C- Controle interne La société sportive doit se doter d’un dispositif de contrôle interne permettant de sauvegarder le patrimoine, d’assurer le respect des lois et règlements et la fiabilité et la sincérité des opérations et de prévenir les fraudes et les erreurs. Il appartient aux organes délibérants habilités de déterminer les procédures et les moyens adéquats pour atteindre les objectifs de contrôle interne et de s'assurer qu'ils fonctionnent correctement. Chapitre III : Méthodes et règles d’évaluation et de comptabilisation spécifiques A- Produits particuliers Recettes de la billetterie Droits audiovisuels Contrats de sponsoring Subventions des organismes publics B- Charges particulières Opérations relatives aux joueurs : transfert de joueurs entre Clubs, recrutement de joueurs professionnels de plus de 23 ans libres, recrutement de joueurs professionnels de moins de 23 ans, prêt /emprunt de joueurs, résiliation des contrats de joueur. Dépenses de formation Chapitre IV : Etats de synthèse A- Finalités et nature des états de synthèse 1. Les états de synthèse établis au moins une fois par exercicesont l'expression quasi exclusive de l'information comptable destinée aux tiers, et constituent le moyen privilégié d'information des dirigeants eux-mêmes sur la situation et la gestion de la société sportive. 2. Etablis selon les principes et règles du Code Général de la Normalisation Comptable, ils doivent donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société sportive. 3. La représentation fidèle du patrimoine, de la situation - financière et de la formation des résultats de la société sportive est assurée par cinq documents formant un tout indissociable :le Bilan (BL), le Compte de Produits et Charges (CPC),l’Etat des Soldes de Gestion (ESG), le Tableau de Financement (TF), l'Etat des Informations Complémentaires (ETIC). B- Etablissement des états de synthèse 1. Les états de synthèse sont établis dans le respect des principes comptables fondamentaux qui ont précisément pour but d'en assurer la pertinence, la fiabilité et la comparabilité dans le temps et dans l'espace. 2. Les états de synthèse peuvent être établis avec une périodicité semestrielle, trimestrielle ou mensuelle ; en tout état de cause, ils doivent être établis au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci. 3. Leur présentation doit être faite selon le modèle proposé par le présent plan comptable. 4. Le BL, le CPC et le TF sont détaillés en autant de "postes" que l'exigent les besoins de l'information, dans le cadre des principes de "clarté" et "d'importance significative" Chapitre IV. Etats de synthèse : A - Finalités et nature des états de synthèse : -Les états de synthèse établis au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci, sont l'expression quasi exclusive de l'information comptable destinée aux tiers, et constituent le moyen privilégié d'information des dirigeants eux-mêmes sur la situation et la gestion de la société sportive. -Les 5 documents des états de synthèse :  le Bilan (BL) ; le Compte de Produits et Charges (CPC) ;  l’Etat des Soldes de Gestion (ESG) ;  le Tableau de Financement (TF) ;  l'Etat des Informations Complémentaires (ETIC). B - Etablissement des états de synthèse : Dans l'intérêt de la société sportive, pour sa propre information notamment, les états de synthèse peuvent être établis avec une périodicité semestrielle, trimestrielle ou mensuelle ; en tout état de cause, ils doivent être établis au moins une fois par exercice, à la fin de celui-ci. C - Le bilan (B L) : 1. PASSIF : Financement Permanent Passif Circulant hors trésorerie Trésorerie - Passif 2. ACTIF : Actif immobilisé Actif circulant hors trésorerie Trésorerie – Actif D - Le compte de produits et charges (C.P.C) : - Produits : " les produits" sont formés principalement des ventes de biens ou de services(production), des produits financiers (intérêts, différences de changes favorables, de produits "calculés" - telles les reprises de provisions - et d'autres produits divers, accessoires ou exceptionnels. Ils correspondent à un enrichissement potentiel de la société sportive; ils sont générateurs de bénéfice dans la mesure où le niveau des charges correspondantes leur reste inférieur. Les produits, dans les sociétés sportives, comportent particulièrement :  la billetterie et les recettes des matchs ;  le sponsoring ;  la publicité ;  les droits audiovisuels ;  les primes de mérite reçues de la FRMF, de la FIFA ou de la CAF ;  les subventions d’exploitation reçues ;  les produits de cession des contrats joueurs. - Charges : " les charges" sont formées principalement des achats consommés de biens et de services utilisés dans le cycle d'exploitation de la société sportive (coût des travaux et consommation) ainsi que de la rémunération des divers facteurs de production :impôts, charges de personnel, intérêts, ... Elles comprennent également les charges "calculées" que sont les "dotations" aux amortissements et aux provisions, d'autres charges diverses accessoires ou exceptionnelles ainsi que les impôts sur les résultats. Elles correspondent à un appauvrissement potentiel de la société sportive ; elles sont génératrices de pertes uploads/Finance/ plan-comptabe-sportif.pdf