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Conseil National de la comptabilité المجلس الوطني للمحاسبة CONSEIL NATIONAL DE

Conseil National de la comptabilité المجلس الوطني للمحاسبة CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES -OPCVM- Rabat, le 1er janvier 2016 Plan Comptable des Organismes de Placement Collectif en valeurs Mobilières (OPCVM) Le plan comptable des OPCVM 2015 a été préparé et finalisé, en collaboration avec un cabinet d’expertise comptable, par la Commission Technique Spécialisée (CTS) du Conseil National de la Comptabilité (CNC), chargée de la refonte du plan comptable des OPCVM 1995 et comprenant les membres suivants : M. Nawfal AMAR Président de la CTS, représentant de l’Ordre des Experts- comptables (OEC) M. Nasser SEDDIQI Rapporteur de la CTS, représentant du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières (CDVM) M. Mohamed Taher SBIHI Chef du Service de la Normalisation Comptable et Rapporteur général du CNC-Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP), Ministère de l’Economie et des Finances M. Abdeljalil EL HAFRE Représentant de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (DTFE), Ministère de l’Economie et des Finances M. Abdelilah MOUSSAMIR Représentant de la DTFE, Ministère de l’Economie et des Finances M. Amine IDRISSI Représentant du CDVM Mme Mouna BERRADA Représentant du CDVM Mme Rim EL HONSALI Représentant de l’Association des Sociétés de Gestion et Fonds d’Investissement Marocains (ASFIM) Mme Sophia Guessous Représentant du cabinet M El Habib Machhouri Représentant du cabinet Il a été examiné par le Comité Permanent du CNC lors de la réunion tenue en date du 12 janvier 2015, sous la présidence de M. Samir Mohammed TAZI, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation, Ministère de l’Economie et des Finances. Il a été adopté par le CNC, réuni en Assemblée Plénière, le 22 décembre 2015, sous la Présidence de M. Mohamed BOUSSAID, Ministre de l'Economie et des Finances. Il a été approuvé par arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° ……. du ………., paru au Bulletin officiel n°…….. du ………. PLAN COMPTABLE DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES -OPCVM- Chapitre 1 : PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX Chapitre 2 : ORGANISATION DE LA COMPTABILITE Chapitre 3 : ETATS DE SYNTHESE Chapitre 4 : REGLES D’EVALUATION SPECIFIQUES AUX OPCVM Chapitre 5 : CADRE COMPTABLE & PLAN DE COMPTES Chapitre 6 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES Chapitre 7 : DEFINITIONS PLAN I- PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX  OBJECTIF D’IMAGE FIDELE  PRINCIPE DE CONTINUITE D’EXPLOITATION  PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES  PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE  PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES  PRINCIPE DE PRUDENCE  PRINCIPE DE CLARTE  PRINCIPE D’IMPORTANCE SIGNIFICATIVE II- ORGANISATION DE LA COMPTABILITE  OBJECTIFS DE L’ORGANISATION  STRUCTURES FONDAMENTALES  PLAN DE COMPTES  LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES  PROCEDURES D’ENREGISTREMENT  PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE  PROCEDURES DE TRAITEMENT III- ETATS DE SYNTHESE  PRESENTATION  LE BILAN  LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES  L’ETAT DES SOLDES DE GESTION  L’ETAT D’INVENTAIRE  L’ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES IV- REGLES D’EVALUATION  EVALUATION DES ACTIFS EN PLACEMENTS  EVALUATION DES AUTRES ACTIFS V- CADRE COMPTABLE ET PLAN DE COMPTES  PRESENTATION  STRUCTURE DE LA CODIFICATION  PASSAGE DU CADRE COMPTABLE AUX ETATS DE SYNTHESE  CADRE COMPTABLE  PLAN DE COMPTES SOMMAIRE VI- MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES  CLASSE 1  CLASSE 2  CLASSE 3  CLASSE 4  CLASSE 5  CLASSE 6  CLASSE 7  CLASSE 8  CLASSE 9  CLASSE 0 VII- DEFINITIONS  ACTIF NET  CAPITAL  FRAIS DE GESTION  INVENTAIRE PERMANENT  REGULARISATION DES REVENUS  RESULTAT NET  SOMMES DISTRIBUABLES  VALEUR LIQUIDATIVE CHAPITRE I PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX A- OBJECTIF D’IMAGE FIDELE 1- Les OPCVM doivent établir à la fin de chaque exercice comptable les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière et de leurs résultats. 2- La représentation d’une image fidèle repose nécessairement sur un certain nombre de conventions de base – constitutives d’un langage commun – appelées principes comptables fondamentaux. 3- Lorsque les opérations, événements et situations sont traduits en comptabilité dans le respect des principes comptables fondamentaux et des prescriptions du présent plan comptable, les états de synthèse sont présumés donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’OPCVM. 4- Dans le cas où l’application de ces principes et de ces prescriptions ne suffit pas à obtenir des états de synthèse une image fidèle, l’OPCVM doit obligatoirement fournir dans l’état des informations complémentaires (ETIC), toutes indications permettant d’atteindre l’objectif de l’image fidèle. 5- Dans le cas exceptionnel où l’application stricte d’un principe ou d’une prescription se révèle contraire à l’objectif de l’image fidèle, l’OPCVM doit obligatoirement y déroger. Cette dérogation doit être mentionnée dans l’ETIC et dûment motivée, avec indication, de son influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’OPCVM. 6- Les principes comptables fondamentaux de référence sont au nombre de sept.  Le principe de continuité d’exploitation ;  Le principe de permanence des méthodes ;  Le principe du coût historique ;  Le principe de spécialisation des exercices ;  Le principe de prudence ;  Le principe de clarté ;  Le principe d’importance significative. B- LE PRINCIPE DE CONTINUITE D’EXPLOITATION 1- Selon le principe de continuité d’exploitation, l’OPCVM doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. Par conséquent, en l’absence d’indication contraire, il est censé établir ses états de synthèse sans l’intention ni l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement l’étendue de ses activités. 2- Ce principe conditionne l’application des autres principes, méthodes et règles comptables tels que ceux-ci doivent être respectés par l’OPCVM, en particulier ceux relatifs à la permanence des méthodes et aux règles d’évaluation et de présentation des états de synthèse. 3- Dans le cas où les conditions d’une cessation d’activité totale ou partielle sont réunies, l’hypothèse de continuité d’exploitation doit être abandonnée au profit de l’hypothèse de liquidation ou de cession. En conséquence, les principes de permanence de méthodes, du coût historique et de spécialisation des exercices sont remis en cause. Seules des valeurs de liquidation ou de cession doivent alors être retenues et la présentation des états de synthèse doit elle-même être faite en fonction de cette hypothèse. 4- selon ce même principe, l’OPCVM corrige à sa valeur de liquidation ou de cession tout élément isolé d’actif dont l’utilisation doit être définitivement abandonnée. C- LE PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES 1- En vertu du principe de permanence des méthodes, l’OPCVM établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d’évaluation et de présentation d’un exercice à l’autre. 2- L’OPCVM ne peut introduire de changement dans ses méthodes et règles d’évaluation et de présentation que dans des cas exceptionnels. Dans ces circonstances, les modifications intervenues dans les méthodes et règles habituelles sont précisées et justifiées, dans l’état des informations complémentaires, avec indication de leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats. D- LE PRINCIPE DU COUT HISTORIQUE 1- En vertu du principe du coût historique, la valeur d’entrée d’un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unités monétaires courantes à la date d’entrée reste intangible quelle que soit l’évolution ultérieure du pouvoir d’achat de la monnaie ou de la valeur actuelle de l’élément, sous réserve de l’application du principe de prudence. 2- Par dérogation à ce principe, l’OPCVM doit réévaluer, à leur valeur actuelle, les valeurs et titres détenus en portefeuille. E- LE PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES 1- En raison du découpage de la vie de l’OPCVM en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de spécialisation des exercices, rattachés à l’exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement. 2- Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu’elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement. 3-Toute charge ou tout produit rattachable à l’exercice mais connu postérieurement à la date de clôture et avant celle d’établissement des états de synthèse, doit être comptabilisé parmi les charges et les produits de l’exercice considéré. 4- Toute charge ou tout produit connu au cours d’un exercice mais se rattachant à un exercice antérieur, doit être inscrit parmi les charges ou les produits de l’exercice en cours. 5-Toute charge ou tout produit comptabilisé au cours de l’exercice et se rattachant aux exercices ultérieurs, doit être soustrait des éléments constitutifs du résultat de l’exercice en cours et l’inscrit dans un compte de régularisation. F- LE PRINCIPE DE PRUDENCE 1- En vertu du principe de prudence, les incertitudes présentés susceptibles d’entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l’exercice doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice. Ce principe évite de transférer sur des exercices ultérieurs ces charges ou ces minorations de produits, qui doivent grever le résultat de l’exercice présent. 2- En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s’ils uploads/Finance/ plan-comptable-des-opcvm-2015 1 .pdf