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PLAN DU DEVOIR INTRODUCTION CHAPITRE1 ; GENERALITES DU CHEQUE I-Définition du c

PLAN DU DEVOIR INTRODUCTION CHAPITRE1 ; GENERALITES DU CHEQUE I-Définition du cheque II-Typologie et Mention du cheque III-Encaissement du cheque I V- La provision du cheque CHAPITRE2 ; REGLEMENATION DU CHEQUE SANS PROVISION I-Définition d’un chèque sans provision II- Procédure de paiement d’un cheque III-Prévention des risques de défaut ou d’absence de provision CONCLUSION INTRODUCTION Le chèque bancaire est un instrument de paiement généralement utilisé par les titulaires de compte courant. Il existe donc des droits et obligations, ainsi que les différentes précautions à prendre avant tout paiement éventuel de celui-ci. De plus l’on fait le plus souvent face à certains maux qui minent son utilisation tel que la falsification, le vol, la fraude ou l’absence de provision. C’est donc dans cette perspective la que sera centrée l’objet de notre exposer. La BEAC qui a pour mission de veiller à la stabilité des instruments de paiement a donc mis sur pieds une règlementation de chèque sans provision. Ainsi il sera donc question pour nous de définir le chèque dans sa généralité, présenter sa typologie dans un premier temps, puis étaler le régime de sanction et ressortir les mesures préventives contre le défaut de provision du chèque. Parmi les instruments de paiement on retrouve le chèque qui est un instrument de paiement d’origine bancaire. I-DEFINITION DU CHEQUE Le chèque peut être définie comme un écrit par lequel le client d’une banque le tireur donne l’ordre à son banquier tirer de payer une somme déterminée soit à son profit soit à un tiers bénéficiaire. D’une façon générale, le chèque mets en relation trois personnes -le tireur, qui établit et signe le chèque, -le tire détient les fonds et effectue le règlement, -le bénéficiaire reçoit les fonds, Le chèque permet au titulaire d’un compte en banque de retirer de l’argent de son compte ; c’est alors un instrument de retrait de fonds. Il lui permet aussi d’effectuer des règlements ; c’est à ce moment-là un instrument de paiement. CHAPITRE1 ; GENERALITES SUR LE CHEQUE II- TYPOLOGIE ET DIFFERENTES MENTIONS DU CHEQUE a-Typologie ; On distingue plusieurs types de chèque à savoir ; -le cheque barre ; il ne peut jamais être encaisse en espèce, le porteur peut barrer le chèque pour éviter toutes utilisation frauduleuse, il consiste à mettre deux traits parallèle au recto du chèque, de préférence à l’angle supérieur gauche. Le barrement général ; lorsqu’il ne comporte aucune mention entre les deux barres alors le tirée peut payer ce chèque a n’importe quel établissement bancaire. Le barrement spécial ; lorsque le nom d’une banque est inscrit entre les deux barres. Seule cette banque peut encaisser ce chèque. -Le cheque non barre ; il est transmissible et endossable et peut être encaissé en espèces au guichet de la banque. -Le cheque certifie ; la certification résulte de la signature du tirer au recto du chèque. Elle a pour conséquence le blocage de la provision du chèque pendant tous les délais légaux de présentation au paiement. -Le chèque de banque ; c’est celui dont le tireur et le tire sont le meme.il représente l’avantage d’apporter la garantie d paiement sur une épreuve beaucoup plus longue que le chèque certifie.il est délivré gratuitement à la demande de certaines entreprises pour leur permettre de régler les administrations, -Le cheque de voyage ; c’est un engagement pris par le banquier de payer une certaine somme a l’acheteur du chèque lorsque celui-ci la demandera pendant son voyage. La double signature de l’acheteur donne sécurité au payeur. -Le cheque vise ; qui q pour rôle de constater l’existence de la provision a la date démission du chèque, mais n’engage pas le tire au moment où le chèque sera présentée pour paiement ; -Le cheque documentaire ; cheque ordinaire auquel le sont joints certains documents tel que le connaissement maritime, la lettre de voyage… -Le cheque circulaire ; cheque qui peut être payé au porteur par n’importe laquelle des agences de l’établissement de crédit émetteur ou par les banques qui lui servent de correspondant. b- Les différentes mentions d’un cheque ; Chaque cheque n’est valable comme tel que s’il comporte ; *Les mentions obligatoires ; -la formule cheque, -l’ordre de payer, -la somme en chiffre et en lettres -le nom de celui qui doit payer tiré ; -le lieu de paiement ; -le nom, l’adresse du tireur et sa signature ; -la date et le lieu de création ; *Les mentions non obligatoires ; -le barrement, -l’endos, -le visa, il s’agit d’un cachet apposé par le banquier tiré indiquant que la provision correspond au montant du chèque existant au moment du visa. III- ENCAISSEMENT DU CHEQUE a- Paiement du chèque au retrait Avant de verser le montant du chèque de retrait au présentateur, le banquier vérifie si le chèque est correctement rempli c a dire voire les mentions obligatoires et la provision, Le bénéficiaire doit apposer au verso du chèque la mention ‘pour acquit’’ suivit de la date et de sa signature. Par cet acquit, le signataire reconnait avoir reçu le montant du chèque. Le banquier inscrit ensuite le montant du chèque au débit du compte du client. b- Encaissement du chèque de paiement * Importance de la date de présentation au paiement Le chèque étant un instrument essentiellement a vue doit être présenter au payement dans un délai très court. Dans la zone franc en général, ce délais est de ; - 8jours si le chèque a été émis dans la même ville - 20jours si le chèque a été émis sur le territoire national - 45jpours dans la zone BEAC’ - 60jours s’il a été émis dans un autre pays Toutefois, si un chèque est présenter après l’expiration de ce délais, la banque tire le paye s’il y a une provision suffisante au compte du tireur tant que ce chèque n’est pas prescrit, prescription intervenant 1an plus 8jours après l’expiration du délai de présentation. Un chèque prescrit ne doit pas être payé même si la provision existe. *Modalités d’encaissement du chèque d paiement Le bénéficiaire d’un cheque de paiement peut soit l’encaisser lui- même, soit charger sa banque de l’encaisser pour lui. Avant de payer, la banque tire procède a des contrôles qui portent sur l’identité et la capacité du bénéficiaire, la régularité du chèque, l’absence d’opposition et l’existence de la provision. Le bénéficiaire peut remettre le chèque à sa propre banque pour quelle l’encaisse ; c’est la remise de chèque ou un versement de chèque, c’est un moyen d’alimenter le compte. Pour donner cette procuration a sa banque, le bénéficiaire appose sa signature au dos du chèque ; c’est l’endos de procuration ou l’endos au fin d’encaissement. En principe, un endos de procuration doit comporter avant la signature l’une des mentions suivantes ;’’par procuration’’ ou ‘’pour encaissement’’ ou ‘’valeur en recouvrement’’. IV- LA PROVISION DU CHEQUE Les fonds appartenant au tireur et déposer chez le tire constituent la provision du chèque. Le bénéficiaire du chèque peut présenter le chèque au paiement des qu’il la reçu, le chèque est payable à vue, c’est pourquoi la provision doit exister au moment où le chèque est créé, cette provision doit être disponible, préalable suffisante et disponible. CHAPITRE2 ; REGLEMENTATION DE CHEQUE SANS PROVISION I-DEFINITION DU CHANQUE SANS PROVISION Un chèque sans provision est un chèque émis alors que l’émetteur ne dispose pas du montant qu’il indique sur son compte en banque. Lors de l’émission d’un cheque, la provision doit en effet remplir deux conditions ; - Etre suffisante, - Etre disponible, A défaut, le chèque sera rejette et le bénéficiaire ne pourra pas se voir verser les fonds. Mais il dispose de moyens pour agir en vue d’obtenir son paiement, soit à l’amiable, soit de force. II- PROCEDURE DE PAIEMENT La procédure à suivre pour être paye repose sur plusieurs étapes ; a-Demande à l’émetteur En cas de chèque sans provision, la banque du bénéficiaire informe ce dernier par le biais d’une attestation de rejet de chèque pour défaut de provision. Dans un délai de 30jours, le créancier peut alors adresser une demande au débiteur afin que ce dernier ; soit le paye par un autre moyen de paiement ‘’espèces, virement…’’ ; soit alimente son compte en banque afin que le créancier présente à nouveau le chèque à l’encaissement. Pour ce faire, il doit lui adresser une lettre de demande envoyée en recommandé avec avis de réception. *Certificat de non-paiement ; Si la somme n’a toujours pas été payée dans un délai de 30jours après la présentation du chèque, le créancier peut enclencher une procédure de paiement a l’encontre du débiteur. Pour ce faire, il doit demander un certificat de non-paiement à sa banque. Ce document est important car c’est lu qui va permettre l’intervention d’un huissier de justice. *Huissier et saisie ; Le créancier doit s’adresser à un huissier de justice afin que ce dernier signifie le certificat de paiement au débiteur. Juridiquement, cette signification vaut injonction de payer. Si, dans un délai de 15jours, la situation n’est pas toujours régularisée, la formule exécutoire est apposée sur le uploads/Finance/ plan-du-devoir-de-droit.pdf