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Marchés publics Formulaires DC1 DC2 ATTRI1 DC4 M. publics d'Informatique Défini

Marchés publics Formulaires DC1 DC2 ATTRI1 DC4 M. publics d'Informatique Définitions et sigles Textes commande publique Nomenclature CPV, ... Procédures Allotissement Fractionnement Prix AAPC BOAMP DCE Pièces constitutives Vérifications / Réception Pratiques à éviter Entreprises / PME Comment répondre aux appels d'offre ? Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique) Marchés publics > Pratiques à éviter Pratiques à éviter dans les marchés publics Les pratiques suivantes, relativement courantes dans les marchés publics d'informatique, sont à éviter et notamment les suivantes : Fractionnement artificiel des marchés Démonstrations faites par les candidats dans les appels d'offres, Citation de marques Spécifications techniques de matériels informatique - Marques et fréquences des microprocesseurs Emploi de termes étrangers dans les marchés publics Forme du prix qui est basée sur l'heure ou la journée/homme (courant dans les marchés à bons de commande) Recours aux études proposées par certains prestataires déjà en place. En AOP (PDC), redéfinition des spécifications et de la consistance des prestations demandées. En AOP (PDC), utilisation de cette procédure au lieu de l'appel d'offres classique. Utilisation non justifiée des marchés négociés sans mise en concurrence préalable. Critère de conformité au cahier des charges. Diverses pratiques relevées par le Service central de prévention de la corruption. Maintenance des logiciels : pratiques déconseillées Voir également Circulaire (NOR JUS D05-30037C, CRIM.05-3/G3-22.02.2005) relative au décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics (Favoritisme - Eléments jurisprudentiels récents) Synthèse de quatre années de jurisprudence administrative en matière de droit des marchés publics CRIM 99-06 G3/19-05-99 - NOR : JUSD9930072C. AUTEUR DU SITE INTERNET Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA PRESTATIONS DE FORMATION, DE CONSEIL ET ASSISTANCE AMO - Audits et/ou Schémas directeurs - Formations aux marchés publics d'informatique et autres marchés dont FCS Préparation, passation, suivi de l'exécution des marchés publics : Définition des besoins Estimation des montants, spécifications des logiciels et progiciels pour collectivités RÉDACTION ET VÉRIFICATION DE DCE AAPC Règlement de la consultation Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,... CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance, Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage, Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique. Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance) Formation Conseil Assistance Flux RSS Accueil * CONTACT * Formations Prestations Références Marchés Publics Plans DCE Formations à distance Livres Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance Pratiques à éviter dans les marchés publics http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Pratiques/Marches-publi... 1 sur 2 17/06/2019 09:18 formation aux marchés publics (c) F. Makowski 2001/2013 Tous droits réservés formations aux marchés publics Code des marchés publics 2006-2011 Pratiques à éviter dans les marchés publics http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Pratiques/Marches-publi... 2 sur 2 17/06/2019 09:18 uploads/Finance/ pratiques-a-eviter-dans-les-marches-publics.pdf