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Procédure des opérations d’équipement ou de construction □ 1) Expression du bes

Procédure des opérations d’équipement ou de construction □ 1) Expression du besoin auprès du MESRS ou de la DGRSDT (Demande de budgétisation du projet d'équipement ou de la construction) ; □ 2) Notification de l'opération par le MESRS ; □ 3) Passer à la confection du cahier des charges de l'Appel d’offres ou de la consultation ; □ 4) Soumettre le projet du cahier des charges au visa de la commission des marchés de l'USTHB pour les montants >12 MDA pour les travaux et fourniture, ou> 6 MDA pour les études et les prestations ; □ 5) Visa de la commission obtenu, procéder à la publication de l'appel d'offre dans la presse (déposer le bon de commande auprès de l'ANEP) ; □ 6) A l'expiration du délai de préparation des offres (délais de soumission fixé dans le CDC) : procéder à l'ouverture des plis par la commission permanente d’ouverture et d'évaluation des offres ; □ 7) A l'issue de l'étape d'évaluation des offres, envoyer le dossier de l'appel d'offres au MESRS pour l'inscription de l'opération ; □ 8) A l'issue de l'inscription de l'opération (notification par la DDP de l'autorisation de programme ou de la DGRSDT du contrat afférent à l'opération), entamer la confection du marché de l'opération et le soumettre à la commission des marchés compétente dans la limite des seuils fixés par le code des marchés publics ; □ 9) A l'issue de l'étape d'obtention du visa de la commission des marchés compétente, il y a lieu d'engager le marché auprès du contrôleur financier pour le visa □ 10) Après l'étape du visa du contrôleur financier, il y a lieu de soumettre le marché au Recteur de l'USTHB pour approbation et signature et le notifier de suite au cocontractant (fournisseur ou entreprise retenu dans l’appel d’offre ou la consultation), accompagné de l'ordre de service de démarrage. uploads/Finance/ procedure-des-operations-d.pdf