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REPUBLIQUE DU BENIN ****** MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHE

REPUBLIQUE DU BENIN ****** MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ****** UNIVERSITE D’ABOMEY-CALAVI ****** ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION (ENA) ****** MASTER PROFESSIONNEL ****** MEMOIRE DE FIN DE FORMATION THEME : Réalisé et soutenu par : Angèle R. LANMASSO Sous la direction de : Option : ADMINISTRATION DES FINANCES Filière : GESTION DES MARCHES PUBLICS Tuteur de Stage : Mme Bénédicta ELEGBEDE LODJOU Spécialiste en Passation des Marchés du ProDIJ Directeur de mémoire : Dr Sèmako Alfred HODONOU Enseignant à l’ENA/UAC PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET D’INCLUSION DES JEUNES SOUS FINANCEMENT DE LA BANQUE MONDIALE : ANALYSE CRITIQUE ET SUGGESTIONS Promotion 2019-2021 Décembre 2021 PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET D’INCLUSION DES JEUNES SOUS FINANCEMENT DE LA BANQUE MONDIALE : ANALYSE CRITIQUE ET SUGGESTIONS Réalisé et soutenu par Angèle R. LANMASSO i « Nous soussignés, Docteur Sèmako Alfred HODONOU et madame Bénédicta ELEGBEDE LODJOU, respectivement Directeur de mémoire et Maître de stage, certifions que le présent mémoire a été effectivement réalisé par Angèle R. LANMASSO à la suite d’un stage académique effectué au sein du Projet d’Inclusion des Jeunes (ProDIJ). Ledit mémoire est arrivé à terme et peut être soutenu devant un jury ». Abomey Calavi, le _______________ Ont signé Maître de stage Directeur de mémoire Mme Bénedicta ELEGBEDE LODJOU Dr Sèmako Alfred HODONOU CERTIFICATION PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET D’INCLUSION DES JEUNES SOUS FINANCEMENT DE LA BANQUE MONDIALE : ANALYSE CRITIQUE ET SUGGESTIONS Réalisé et soutenu par Angèle R. LANMASSO ii Vendredi 24 décembre 2021 PRESIDENT : Dr. BALOGOUN Ismaïla VICE – PRESIDENT : M. ADOUKONOU Horace MEMBRE : M. KOTTO Stanislas JURY D’EVALUATION DU MEMOIRE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET D’INCLUSION DES JEUNES SOUS FINANCEMENT DE LA BANQUE MONDIALE : ANALYSE CRITIQUE ET SUGGESTIONS Réalisé et soutenu par Angèle R. LANMASSO iii DECLARATION D’ENGAGEMENT L’Ecole Nationale d’Administration n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET D’INCLUSION DES JEUNES SOUS FINANCEMENT DE LA BANQUE MONDIALE : ANALYSE CRITIQUE ET SUGGESTIONS Réalisé et soutenu par Angèle R. LANMASSO iv Je dédie ce mémoire : - A mon époux Arnaud HAZOUME ; - A mes enfants Marie Ambroise, Marie Esther et Marie Francine ; - A ma mère Eudoxie KEKE. DEDICACES PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET D’INCLUSION DES JEUNES SOUS FINANCEMENT DE LA BANQUE MONDIALE : ANALYSE CRITIQUE ET SUGGESTIONS Réalisé et soutenu par Angèle R. LANMASSO v Nos sincères remerciements vont d’abord à l’endroit : - de Messieurs Epiphane SOHOUENOU et Prudent SOGLOHOUN, respectivement Directeur et Directeur adjoint de l’ENA ; - du Docteur Alfred HODONOU, notre Directeur de mémoire, qui malgré ses multiples occupations, a accepté d'encadrer ce travail ; - de l'ensemble des corps enseignant et administratif de l’ENA pour leur encadrement tout au long de la formation ; Nous remercions ensuite les honorables membres de jury qui ont accepté porter leurs appréciations sur ce travail de recherche. Nos remerciements vont enfin à l’endroit de : - Monsieur Urbain Stanislas AMEGBEDJI, Coordonnateur du ProDIJ ; - Madame Bénédicta ELEGBEDE LODJOU, notre tuteur de stage, pour les enseignements qu’elle nous a donnés et pour l’hospitalité qu’elle nous a réservée tout au long de notre stage ; - Monsieur Fréjus KPADONOU, pour son expertise et sa disponibilité ; - tout le personnel du Projet d’Inclusion des Jeunes (ProDIJ) ; - tous les membres de notre famille qui nous ont toujours soutenu et encouragé ; - tous les camarades de la promotion GMP 2019-2021. Profonde gratitude et reconnaissance à toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail. REMERCIEMENTS PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET D’INCLUSION DES JEUNES SOUS FINANCEMENT DE LA BANQUE MONDIALE : ANALYSE CRITIQUE ET SUGGESTIONS Réalisé et soutenu par Angèle R. LANMASSO vi AAO : Avis d’Appel d’Offres AC : Autorité Contractante AOF : Attributions Organisation et Fonctionnement AOO : Appel d’Offres Ouvert ARMP : Autorité de Régulation des Marchés Publics BAI : Bureau d'Analyse et d'Investigation CCMP : Cellule de Contrôle des Marchés Publics CF : Consultation de fournisseurs CMP : Code des Marchés Publics COE : Commission d’Ouverture et d’Evaluation DAC : Dossier d’Appel à Concurrence DAO : Dossier d’Appel d’Offres DNCMP : Direction Nationale de Contrôle des Marchés Publics FPI : Financement de Projet d’investissement IDA : Association Internationale de Développement MP : Marchés Publics PPMP : Plan de Passation des Marchés Publics PPSD : Stratégie de Passation des Marchés du projet ProDIJ : Projet d’Inclusion des Jeunes PTBA : Plan de Travail et Budget Annuel SIGMaP : Système Intégré de Gestion des Marchés Publics SPM : Spécialiste en Passation des Marchés STEP : Systematic Tracking of Exchanges in Procurement TDR UEMOA : Termes de Références : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine LISTE DES ABREVIATIONS PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET D’INCLUSION DES JEUNES SOUS FINANCEMENT DE LA BANQUE MONDIALE : ANALYSE CRITIQUE ET SUGGESTIONS Réalisé et soutenu par Angèle R. LANMASSO vii N° d’ordre Titres Pages Tableau n°1 Synthèse des particularités des procédures et modes de passation du projet 17 Tableau n°2 Regroupement des problèmes spécifiques par centre d’intérêt 26 Tableau n°3 Tableau de bord de l’étude « Passation des marchés publics dans le cadre du projet d’inclusion des jeunes sous financement de la banque mondiale : analyse critique et suggestions » 36 Tableau n°4 Répartition de l’échantillon 58 Tableau n°5 Tableau de synthèse de l’étude 72 LISTE DES TABLEAUX PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET D’INCLUSION DES JEUNES SOUS FINANCEMENT DE LA BANQUE MONDIALE : ANALYSE CRITIQUE ET SUGGESTIONS Réalisé et soutenu par Angèle R. LANMASSO viii N° d’ordre Titres Pages Graphique n°1 Répartition des données relatives à l’indisponibilité des spécifications techniques ou des TDR dans le délai. 61 Graphique n°2 Répartition des données relatives à l’indisponibilité des membres de la commission d’ouverture et évaluation sur la durée d’évaluation 62 Graphique n°3 Répartition des données relatives au taux élevé de rejets de dossiers par l’organe de contrôle du ProDIJ 63 LISTE DES GRAPHIQUES PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET D’INCLUSION DES JEUNES SOUS FINANCEMENT DE LA BANQUE MONDIALE : ANALYSE CRITIQUE ET SUGGESTIONS Réalisé et soutenu par Angèle R. LANMASSO ix N° d’ordre Titres Pages Annexe n°1 Organigramme du ProDIJ g Annexe n°2 Les composantes du Projet g Annexe n°3 Questionnaire h Annexe n°4 Causes explicatives des problèmes spécifiques j LISTE DES ANNEXES PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET D’INCLUSION DES JEUNES SOUS FINANCEMENT DE LA BANQUE MONDIALE : ANALYSE CRITIQUE ET SUGGESTIONS Réalisé et soutenu par Angèle R. LANMASSO x Appel d’offres : mode de passation des marchés publics par lequel l’administration choisit librement son cocontractant après une mise en concurrence préalable des candidats. Attributaire du marché : soumissionnaire dont l’offre a été retenue avant l’approbation du marché. Autorité contractante : personne morale de droit public ou de droit privé agissant pour le compte de l’Etat ou de ses démembrements. Avis à manifestation d’intérêt : sollicitation technique émanant de l’autorité contractante et qui décrit de façon sommaire, les prestations à fournir et indique les qualifications et les expériences des candidats et /ou de leur personnel clé. Candidat : personne physique ou morale qui manifeste un intérêt ou est invitée à participer à une procédure de passation de marchés. Demande de cotations : procédure simplifiée de consultation d’entreprises, de fournisseurs ou de prestataires de services pour la passation de certains marchés en dessous du seuil déterminé par voie réglementaire. Demande de Propositions : document comprenant les renseignements nécessaires pour l’élaboration de la soumission, l’attribution du marché de prestation intellectuelle et son exécution Dossier d’Appel à Concurrence : document comprenant les renseignements nécessaires pour l’élaboration de la soumission, l’attribution du marché et son exécution. GLOSSAIRE DE L’ETUDE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DANS LE CADRE DU PROJET D’INCLUSION DES JEUNES SOUS FINANCEMENT DE LA BANQUE MONDIALE : ANALYSE CRITIQUE ET SUGGESTIONS Réalisé et soutenu par Angèle R. LANMASSO xi Emprunteur : Bénéficiaire d’un financement de projet d’investissement. Marché Public : Contrat écrit passé, par lequel un ou plusieurs entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services s’engagent envers une ou plusieurs autorités contractantes soumis au code, soit à réaliser des travaux, soit à fournir des biens ou services moyennant rémunération. Offre : ensemble des éléments techniques et financiers inclus dans le dossier de soumission. Seuil : montant estimé du marché qui conditionne le choix du mode de passation applicable. Soumission : Offre soumise par un candidat dans le cadre d’un appel à concurrence ; Soumissionnaire : personne physique ou morale qui participe à un appel à concurrence en soumettant un acte d’engagement et les éléments constitutifs de son offre. Termes de références : Document établi par l’autorité contractante et définissant les exigences qu’elle requiert y compris les méthodes à utiliser et les moyens à mettre en œuvre ainsi que uploads/Finance/ lanmasso-angele-r.pdf