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Canevas pour rédiger une note technico-économique pour demande de foncier agric

Canevas pour rédiger une note technico-économique pour demande de foncier agricole de l’EPAG Référence : DEA Date de création/ modification : 6/6/2016 Version : 2 Page(s) : Page 1 sur 3 Canevas indicatif pour la rédaction d’un projet agricole en vue d’une demande de foncier 1) NOM DU DEMANDEUR 2) RESUME Exposition brève des principales données du projet : - bénéficiaire ; - surface demandée ; - activités envisagées ; - choix de l’emplacement ; - exploitation nouvelle ou extension ; - etc. tableau récapitulatif - échéancier de mise en valeur PROJET DE BASE mise en valeur prévue (superficie cumulée en hectare) 2017 2018 2019 2020 2021 2022 activités projetées : 1 2 3 4 5 6 7 TOTAUX : 3) CARACTERISTIQUE DU DEMANDEUR - Nom du demandeur (personne/société) ; - Nom du responsable ; - Date et lieu de naissance ; - Nationalité ; - Situation de famille ; - Adresse+téléphone du domicile ; - Adresse postale ; - Adresse Email ; - Adresse+téléphone de l’exploitation actuelle ou de l’employeur ; - Statut actuel ; - Formation ; - Expérience ; - etc. Canevas pour rédiger une note technico-économique pour demande de foncier agricole de l’EPAG Référence : DEA Date de création/ modification : 6/6/2016 Version : 2 Page(s) : Page 2 sur 3 4) CARACTERISTIQUE DE L’EXPLOITATION ACTUELLE OU PRECEDENTE (si existante) - nom ; - lieu ; - surface totale de l’exploitation ; - surface concernée par une activité autre que la production agricole ; - surface non exploitée actuellement ; - activités réalisées ; - situation du foncier (propriétaire / locataire) ; - date de début d’exploitation ; - date de fin d’exploitation ou toujours en cours ; Résumé des activités des 3 dernières années : 5) LE PROJET A) PRESENTATION B) DESCRIPTION DU PROJET EN GLOBALITE - main d’œuvre prévue et organigramme ; - investissement en équipement déjà disponible ; - investissement en équipement à acquérir (mode de financement prévu) ; - planning des investissements en équipement ; - encadrement technique éventuel envisagé ; - demande de subvention prévue ; - surface totale demandée ; - surface prévue pour des activités autres que de la production strictement agricole ; - estimation des frais fixes : loyer, salaire, charges sociales, impôts, eau, électricité, assurances, frais de gestion, … - mesures envisagées pour assurer un développement durable de l’activité : préservation des sols, préservation de la biodiversité, préservation du réseau hydrique, réduction du recours aux pesticides. REALISATIONS DE L'EXPLOITATION ACTUELLE OU ANCIENNE superficie exploitée chiffre d'affaire ou quantité produite lieu de commercialisation activités : en ha 2012 2013 2014 2015 1 2 3 4 5 6 7 TOTAUX Canevas pour rédiger une note technico-économique pour demande de foncier agricole de l’EPAG Référence : DEA Date de création/ modification : 6/6/2016 Version : 2 Page(s) : Page 3 sur 3 C) DESCRITION DE CHAQUE ACTIVITE COMPOSANT LE PROJET - NOM et N° de l’activité (repris dans les tableaux) ; - Insertion de l’activité dans l’économie locale (besoin du marché, possibilité de production); - Perspective de marché et de prix : commercialisation prévue, lieu de vente, prix, transport, type de clientèle, … - Financement prévu ; - investissement animal et végétal déjà disponible ; - investissement animal et végétal à acquérir (fournisseur prévu) ; - planning des investissements en animaux et végétaux (achat extérieur et auto production) ; - Note technique concernant les : - Relation entre production et surface ; - Description des objectifs et des moyens ; - Détail de calcul des prix de revient ; - Prix de ventes habituellement pratiqués ; - Détails des principaux travaux ; - Programme d’utilisation des produits phytosanitaires ; - Justification économique (prix de revient-prix de vente). 6) ANNEXE - photocopie des diplômes et attestations de formation ; - photocopie attestation d’affiliation à une mutuelle agricole ; - éventuellement : titre justificatif d’occupation foncière pour l’exploitation actuelle (propriété, bail, reçu de loyer) - éventuellement : photographie de l’exploitation actuelle ou de vos réalisations précédentes ; - Et d’une manière générale, tout élément démontrant votre potentiel à réaliser une production agricole si une parcelle agricole vous était attribuée. uploads/Finance/ projet-agricole-type-2016-cle0b3fa2-pdf.pdf