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Un Peuple – Un But – Une Foi REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DES FINANCES ET DU

Un Peuple – Un But – Une Foi REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L’ANNEE 2021 2 Table des matières EXPOSE GENERAL DES MOTIFS ................................................................................................................... 3 I. POURQUOI UNE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ? ................................................................ 3 A- Pour combattre les conséquences de la pandémie là où elles ont été les plus pénibles : ......................................................................................................................................................... 3 B- Pour en finir avec la pandémie grâce à une vaccination de masse : ................................ 5 II. QU’APPORTE DE NOUVEAU LA LFR ? ............................................................................................ 6 A- Un programme d’urgence pour l’emploi et l’insertion socio-économique des jeunes (XEYU NDAW GNI) : .................................................................................................................................... 6 B- Une stratégie universelle de vaccination : ............................................................................... 10 III. QUEL IMPACT CONCRET SUR LE BUDGET 2021 ?.................................................................. 10 A. Ce qui change : des variations dans les grandes masses du budget .............................. 10 B. Ce qui ne change pas : le sérieux budgétaire, en dépit des circonstances difficiles 15 EXPOSE DES MOTIFS PAR ARTICLE ......................................................................................................... 18 PREMIERE PARTIE : DONNEES GENERALES DU BUDGET DE L’ETAT ....................................... 19 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES ET CHARGES DE L’ETAT .......................................................................................................................................................................... 19 TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES ....................................................................................................................................................... 20 DEUXIEME PARTIE : REPARTITION DES CREDITS BUDGETAIRES ET DISPOSITIONS DIVERSES ...................................................................................................................................................... 22 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CREDITS DES PROGRAMMES ET DOTATIONS .................................................................................................................................................. 22 TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ................................................................................................. 22 3 EXPOSE GENERAL DES MOTIFS A travers la loi n°2020-33 du 22 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021, l’Assemblée Nationale validait la stratégie de l’Etat destinée à sortir le Sénégal de la crise due à la pandémie Covid-19, tout en replaçant notre pays sur la trajectoire de l’émergence. A présent, le Gouvernement souhaite faire usage des dispositions des articles 5 et 47 de la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n°2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi n°2016-34 du 23 décembre 2016. Lesdites dispositions prévoient que la loi de finances de l’année puisse être modifiée par une loi de finances rectificative (LFR), dans l’une des trois hypothèses suivantes :  si les grandes lignes de l’équilibre budgétaire ou financier défini par la loi de finances de l’année se trouvent bouleversées, notamment par l’intervention de décrets d’avances ou d’annulation de crédits ;  si les recettes constatées augmentent ou diminuent sensiblement par rapport aux prévisions de la loi de finances de l’année ;  s’il y’a intervention de mesures législatives ou réglementaires affectant de manière substantielle l’exécution du budget. Les finances publiques du Sénégal se trouvent actuellement dans le premier cas de figure. Toutefois, nouvelle loi de finances ne signifie pas nécessairement nouveau budget. La présente LFR ne remplace pas le budget 2021 par un autre ; elle adapte le budget 2021 à de nouveaux paramètres, issus d’une crise sanitaire dont les effets multiformes n’ont pas encore fini de mettre à l’épreuve les systèmes nationaux de finances publiques, contraints en permanence à se réinventer. I. POURQUOI UNE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ? A- Pour combattre les conséquences de la pandémie là où elles ont été les plus pénibles : Depuis le début de l’année 2020, le monde entier ou presque est en guerre contre un seul et même ennemi : le coronavirus Sars-CoV-2. Les fronts sont partout et en même temps, car aucun pays n’est épargné. L’épicentre de la crise s’est certes déplacé vers l’Asie et l’Amérique du Sud, où l’ennemi a muté en de redoutables variants ; mais au sein d’un monde globalisé, ceux-ci font planer une lourde menace sur toutes les régions de la planète. RENFORCER LA RIPOSTE BUDGETAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID – 19 4 Dans cette guerre sanitaire, la stratégie défensive du Sénégal a reposé sur deux piliers : 1- réduire au strict nécessaire les interactions sociales, tout en menant une communication bien ciblée, pour limiter la circulation du virus ; 2- déployer le maximum de moyens, pour dépister et prendre en charge les personnes contaminées. D’un point de vue strictement sanitaire, cette stratégie est un succès : la gestion de la pandémie par le Sénégal figure en haut des palmarès internationaux. Mais le prix pour y parvenir a été particulièrement lourd. Car lorsqu’on bride les rapports sociaux pour sauver des vies, on paralyse en même temps la dynamique sociale qui constitue le moteur de l’activité économique, ce qui fragilise à terme un nombre plus important de vies. C’est pour cela que la loi de finances initiale (LFI) pour l’année 2021 avait été placée sous le signe de la relance de l’économie, une relance adossée au Programme d’Actions Prioritaires Ajusté et Accéléré (PAP 2A) du Plan Sénégal Emergent (PSE), avec pour objectifs de restaurer les bases d’une croissance solide. Mais après quelques mois de mise en œuvre, alors que les voyants de l’économie sont en train de revenir au vert, il s’impose l’urgence de renforcer le volet « emploi des jeunes» de la politique de relance, en procédant aux réorientations budgétaires nécessaires. L’enjeu, c’est de donner plus de perspectives d’emplois à la jeunesse, en favorisant ses capacités entrepreneuriales, en valorisant davantage son talent et son envie de s’épanouir socialement par le travail. Depuis le début de la crise sanitaire, la jeunesse est apparue comme la frange de la population la plus touchée. Son mode de vie naturel lui a fait ressentir plus durement que les autres tranches d’âges, les mesures de confinement social. Le ralentissement de l’économie a eu des effets dévastateurs sur la situation de milliers de jeunes, atteints pour certains dans leur pouvoir d’achat, alors que d’autres voient les opportunités d’emplois et de revenus se réduire avec la crise. Car lorsqu’on est jeune, le plus souvent :  soit on se trouve aux portes du marché du travail, lesquelles sont restées fermées à cause de la crise ;  soit on occupe un emploi dans l’économie informelle, or celle-ci repose sur des interactions sociales que la pandémie a réduites au minimum ; 5  soit on occupe un des emplois du secteur formel qui constituent les premières variables d’ajustement des entreprises en cas de difficultés (stages, contrats à l’essai, contrats à durée déterminée, etc.). Les jeunes ont donc été parmi les premières victimes de la Covid-19, au plan économique, alors que, paradoxalement et sur un plan strictement sanitaire, ils constituent le public le plus résilient au coronavirus. L’Etat a donc marqué sa volonté d’assurer la même protection aux victimes physiques et économiques du coronavirus ; les deux thérapies nécessitant l’intervention du Budget. B- Pour en finir avec la pandémie grâce à une vaccination de masse : Lorsque le choix devait être fait entre la santé et l’économie, lorsqu’il fallait arbitrer entre sauver des vies et sauvegarder des revenus, le Gouvernement avait choisi la première option. Un choix douloureux mais d’autant plus responsable qu’à l’époque, le virus était trop mal connu pour éviter de prendre des risques avec la santé des Sénégalais. Les premières mesures mises en œuvre à partir de mars 2020 étaient donc dictées par l’urgence, mais aussi par les lacunes informationnelles au sujet d’un mal qui avait surpris et déstabilisé le monde entier. Un an plus tard, la situation a évolué et les progrès de la Science ont mis à la disposition de l’Humanité un certain nombre de vaccins contre la Covid-19, dont l’efficacité est scientifiquement prouvée et dont le bilan risques/avantages n’autorise pas la moindre hésitation. Le Sénégal a donc fait le choix de vacciner massivement sa population contre le coronavirus Sars-CoV-2, l’objectif étant d’atteindre l’immunité collective dans un délai raisonnable ; cette option ne signifie pas la fin de la pandémie mais elle a le mérite de permettre un retour à une certaine normalité dans la vie quotidienne des Sénégalais. Néanmoins, le Gouvernement n’a pas pour autant décidé de rendre les vaccins obligatoires, au nom du respect de la liberté individuelle. Il compte plutôt sur le bon sens des citoyens, leur esprit de responsabilité, le sens élevé du commun désir de vivre en communauté des sénégalais, tout en développant une communication appropriée pour l’adhésion de tous à la stratégie vaccinale. Autrement dit, la vaccination anti-Covid 19 exige toute une stratégie, dans laquelle la disponibilité des vaccins n’est qu’un paramètre parmi d’autres. La mise en œuvre de cette stratégie nécessite une LFR, dans la mesure où lorsque la LFI était en préparation, les découvertes de vaccins contre la Covid étaient encore trop récentes et les stratégies vaccinales encore moins documentées. Ce qui ne permettait pas de prendre des décisions motivées pour impacter le cadrage budgétaire du Sénégal. 6 De plus, ce projet de LFR 2021 a été préparé sur la base des directives de Monsieur le Président de la République portant sur la réorientation des allocations budgétaires au titre de 2021 « pour améliorer de façon substantielle et urgente les réponses aux besoins des jeunes en termes de formation, d’emploi, de financement de projets et de soutien à l’entreprenariat et au secteur informel ». II. QU’APPORTE DE NOUVEAU LA LFR uploads/Finance/ projet-de-loi-de-finances-rectificative-pour-l-x27-annee-2021-senegal 1 .pdf