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1 Introduction Pour mieux fonctionner, l’Etat a besoin d’un certain nombre de m

1 Introduction Pour mieux fonctionner, l’Etat a besoin d’un certain nombre de moyens juridiques, matériels, humains et financiers. Les finances publiques sont l’ensemble des opérations qui étudient les finances publiques de l’Etat dans son ensemble (recette, dépenses...). La question qui se pose maintenant est comment la finance publique marocaine est structurée ? Quelle est son organisation ? Comment elle a évolué à travers le temps ? PARTIE 1 : Organisation et structure des finances publiques A- l’organisation des finances publiques : 1. D EFINITIONS DE LA FINANCE PUBLIQUE : La finance publique peut être définie tout autant comme une branche de droit public. Autrement dit c’est l’étude relatives aux ressources, aux charges et aux comptes des collectivités publiques. La finance publique a pour objet l’étude des règles et des opérations relatives aux recettes et aux dépenses. En outre, elle a pour objet l’étude des aspects juridiques, politiques et économiques des recettes et dépenses de l’Etat. 2. AUTRES DEFINITIONS IMPORTANTES : ∙ LE BUDGET DE L’ETAT : Le budget de l'État est un document établi par le gouvernement et voté par le Parlement qui prévoit et définit les dépenses et les recettes que l'État a le droit d'engager et de percevoir pour l'année à venir. ∙ LE BUDGET GENERAL : Le budget général est la principale composante du budget de l'État. Il s'agit du budget dans lequel l'ensemble des recettes et des dépenses sont reportées. ∙ LE BUDGET ECONOMIQUE : Le Budget Economique peut être défini comme un plan annuel ou un Instrument de gestion Economique et Financière destiné à tracer la voie qui pourrait nous amener à atteindre les objectifs retenus à moyen et long terme. ∙ LE PLAN ÉCONOMIQUE : La planification économique est un mécanisme d'allocation des ressources qui est en contraste avec les mécanismes du marché. En tant que mécanisme de coordination pour l'économie socialiste, la planification économique se substitue aux facteurs du marché et est définie comme une attribution directe des ressources, en contraste avec le mécanisme de répartition indirecte du marché. 3. LES FONCTIONS DE L’ETAT : Ces trois fonctions ont été inspiré de l’économiste américain Richard Musgrave qui est né en 1910 et qui a définit trois grandes fonctions de l’Etat : • la fonction d’allocation des ressources • la fonction de redistribution • la fonction de régulation 2 Le rôle de l’Etat est également d’assurer une bonne croissance économique accompagnée d’une augmentation du niveau de vie de la population, et c’est pour cela que depuis la seconde guerre mondiale l’Etat intervient de plus en plus dans notre économie. Dans sa fonction d’allocation des ressources, il s’occupe de la mise en place d’un certain nombre de services publics. La fonction de redistribution consiste à pallier les inégalités sociales et la fonction de régulation signifie la mise en place d’un cadre réglementaire. 4. LES PRINCIPAUX ACTEURS DE L’ETAT : Les acteurs publics sont définis selon les 3 types d’administrations publiques : a) Les administrations publiques centrales : + L’Etat se repartit en trois pouvoirs (Le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire). + Les ODAC (organismes divers d’administration centrale): sont quand a eux une catégorie d’établissement public qui regroupe des organismes auquel l’Etat a donne une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. b) Les administrations publiques locales : +Les collectivités territoriales : regroupant les régions, les départements, les communes, les intercommunalités, les collectivités a statut particulier … + Les organismes divers d’administrations locales : qui regroupent des différents établissements publics : Les établissements publics locaux marchands, Les établissements publics locaux d’enseignement, etc. c) Les administrations publiques de sécurité sociale : Regroupent tous les organismes dépendant des administrations de sécurité sociale et l’ensemble des régimes de sécurités sociales (les régimes généraux et les régimes spéciaux). B- Structure des finances publiques : Le budget de l’Etat est un document comptable prévisionnel par lequel sont prévues est autorisées les recettes et les dépenses. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation annuelle de perception des impôts et de dépenses des deniers publics. Le budget de l’Etat se décomposé en : 1. L E BUDGET GENERAL : Le budget général peut être définit comme un ensemble des comptes qui décrivent pour une année toutes les recettes et les dépenses de l’Etat. Il comporte deux parties : la première partie concerne les ressources, la seconde partie est relative aux dépenses. a) La structure des recettes publiques : Les recettes publiques correspondent aux recettes perçues par l’ensemble des administrations publiques : l’État et les organismes divers d’administration centrale (ODAC), les administrations publiques locales (APUL) ainsi que les administrations de sécurité sociale (ASSO), les principe recettes sont : ∙Les impôts, taxes et produits des amendes, Les rémunérations des services rendus, redevances, fonds de concours, dons et legs , Les revenus du domaine; Les produits des monopoles, exploitations et participations financières de l’Etat provenant d'établissements à caractère industriel et commercial, Les produits des cessions des biens meubles et immeubles; les remboursements de prêts et avances; Le produit des émissions d’emprunt, les produits divers. 3 b) La structure des dépenses publiques : Les dépenses publiques sont les dépenses effectuées par l’État, les administrations de Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations et organismes qui leur sont rattachés Elles peuvent être classées en trois grandes catégories : - Les dépenses de fonctionnement (dépenses courantes de personnel et d’entretien, achats de fournitures...). - Les dépenses d’investissement public (ex : dépenses de recherche et développement, achats d'armements, constructions de bâtiments et d’infrastructures...). - Les dépenses des dettes. 2. L ES S ERVICES DE L ’E TAT G ERES DE M ANIERE A UTONOME (SEGMA) Ils sont les services de l’Etat, non dotés de la personnalité morale, dont certaines dépenses non imputées sur les crédits du budget général sont couvertes par des ressources propres. L’activité de ces services tend à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à rémunération 3. L ES COMPTES SPECIAUX DE TRESOR (CST) : • Les CST constituent à côté des SEGMA des composantes du budget de l’Etat. Ce sont des comptes budgétisés dans la loi des finances mais dotés d’une individualité budgétaire. • Ils sont prévus et autorisés et exécutés en même temps que le budget général, toutefoistout fois en cas d'urgence il doit créer un nouveau compte spécial. PARTIE 2 : Evolution des finances publiques marocaines A- Etymologie des finances publiques Les finances publiques ont subi une mutation à travers le temps, on peut distinguer deux périodes différentes, une période classique et l’autre moderne. La période classique : La période classique est la période durant laquelle l’Etat intervient le moins possible dans le plan économique en le laissant entièrement à l’initiative privée, l’Etat est dite libéral ou gendarme. Caractéristiques : Cette période est caractérisée par quatre caractéristiques à savoir une limitation de domaine d’intervention, la neutralité, la légitimité de l’impôt où il doit être dépensé que sur le nécessaire et enfin l’équilibre budgétaire. La période moderne : Contrairement à la période classique, durant cette période l’Etat est moderne elle a la possibilité d’intervenir dans différents domaines que ce soit au niveau économique ou social. Cause d’évaluation : On peut citer deux facteurs liés à l’évaluation, des facteurs économiques et sociaux à cause des besoins de la population engendrés par la crise de 1929 et les deux guerres mondiales, des facteurs politiques et juridiques avec la résolution des crises grâce à l’intervention de l’Etat. Domaine d’intervention : L’Etat moderne intervient dans différents domaines comme le domaine économique en maintenant le pouvoir d’achat, un domaine social avec une répartition équitable des richesses, un domaine familial avec les allocations accordées et enfin un domaine intellectuel grâce à des subventions donné pour encourager ce domaine. 4 ∙ A VANT LE PROTECTORAT Avant le protectorat il existait des semblants de finances publiques basées sur l’interprétation du coran et de la tradition (2 sources du droit musulman) portant sur l’impôt (zakat, et d’autres taxes) et les dépenses. Dans cette période il y avait : Le corps des oumanas, Bit el mal el mouslimine, Le trésor du dar adakhl et Le trésor du sultan. ∙ P ENDANT ET APRES LA PERIODE DU PROTECTORAT : La France, après avoir imposé une protection au Maroc, a annulé toutes les lois relatives au système au-dessus, et l'a remplacée par un certain nombre de lois qui servent le contrôle colonial sur la vie financière. ⮚ Evolution du cadre juridique 1. Le cadre juridique aux temps du protectorat et au lendemain de l’indépendance : Au cours de cette période, les modalités de préparation et de l’exécution du budget étaient régies par deux textes fondamentaux : ∙ le Dahir du 18 Chaâbane 1335 (9 juin 1917) : Portant règlement sur la comptabilité publique. Il s’agit du premier texte juridique sur l'encadrement des finances publiques adopté par l'État marocain. ∙ Le Dahir du 29 Moharrem 1378 (6 août 1958) : Portant règlement sur la comptabilité publique du Maroc. Il a constitué le premier texte législatif promulgué dans ce domaine au lendemain de l’Indépendance. 2. La première loi organique du 9 novembre uploads/Finance/ rac-sumac-finance-publiques.pdf