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• http://www.itu.int/council • Résumé Aux termes du numéro 101 de la Convention

• http://www.itu.int/council • Résumé Aux termes du numéro 101 de la Convention de l'Union internationale des télécommunications et de l'Article 30 du Règlement financier de l'Union, le Secrétaire général est prié de soumettre, chaque année au Conseil, un rapport de gestion financière. Le Rapport de gestion financière pour l'exercice annuel 2017 présente: • Les comptes non vérifiés de l'exercice annuel 2017 du Budget de l'Union. • Les comptes non vérifiés de 2017 pour les projets de coopération technique, les contributions volontaires et la Caisse d'assurance du personnel de l'UIT. • Les comptes non vérifiés relatifs à la manifestation ITU Telecom World 2017. Suite à donner Les comptes vérifiés de l'Union pour l'exercice financier de 2017 seront soumis au Conseil pour examen et approbation à la séance finale de sa session de 2018. Le Conseil est invité à prendre note du présent rapport de gestion financière non vérifié. ____________ Références Numéro 101 de la Convention Article 30 du Règlement financier de l'Union Annexes: 11 Conseil 2018 Genève, 17-27 avril 2018 Point de l'ordre du jour: ADM 11 Document C18/42-F 4 avril 2018 Original: anglais Rapport du Secrétaire général RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE ANNUEL 2017 (COMPTES NON VÉRIFIÉS) 2 C18/42-F DOCUMENT1 (429724) Rapport de gestion financière Le présent Rapport de gestion financière sur les comptes non vérifiés donne les résultats financiers au 31 décembre 2017 des comptes tenus par l'Union internationale des télécommunications (UIT), conformément aux dispositions de l'Article 30 du Règlement financier de l'Union (édition de 2010). Les états financiers de 2017 ont été établis conformément aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS). Ils constituent les neuvièmes états financiers qui ont été élaborés selon les normes IPSAS et couvrent les points suivants: – L'exercice financier 2017 de l'Union. – La Caisse d'assurance du personnel de l'UIT pour l'exercice 2017. – La Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies pour l'exercice 2017. – Les projets de coopération technique financés par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour l'exercice 2017. – Les fonds d'affectation spéciale pour l'exercice 2017. – Les contributions volontaires pour l'exercice 2017. – Le Fonds pour le développement des technologies de l'information et de la communication pour l'exercice 2017. – La manifestation ITU TELECOM World 2017. – Le nouveau projet de bâtiment. 3 C18/42-F DOCUMENT1 (429724) TABLE DES MATIÈRES Page Avant-propos du Secrétaire général ........................................................................................ 4 Rapport de gestion 2017 ........................................................................................................ 14 Déclaration sur le contrôle interne pour 2017 ........................................................................ 16 Certification des états financiers pour l'année s'arrêtant au 31 décembre 2017 ................... 20 NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS .......................................................................... 21 I BUDGET ORDINAIRE (ANNEXE A1) ........................................................................... 73 II NOUVEAUX LOCAUX DU SIÈGE (ANNEXE A2) .......................................................... 76 III CAISSE D'ASSURANCE (ANNEXE A3) ........................................................................ 76 IV PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT (ANNEXE A4) ...... 77 V FONDS D'AFFECTATION SPÉCIALE (ANNEXE A5)...................................................... 77 VI CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES (ANNEXE A6) ........................................................ 78 VII FONDS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TIC (FDTIC) (ANNEXE A7) .......................... 78 VIII ITU TELECOM WORLD 2017 (ANNEXE A8) ............................................................ 78 IX VÉRIFICATION EXTÉRIEURE DES COMPTES DE L'UNION .......................................... 80 ANNEXE A1 ............................................................................................................................... 82 ANNEXE A2 ............................................................................................................................... 83 ANNEXE A3 ............................................................................................................................... 84 ANNEXE A4 .............................................................................................................................. 85 ANNEXE A5 ............................................................................................................................... 86 ANNEXE A6 ............................................................................................................................... 92 ANNEXE A7 ............................................................................................................................... 96 ANNEXE A8 .............................................................................................................................. 97 ANNEXE B ................................................................................................................................. 98 ANNEXE C ................................................................................................................................. 112 ANNEXE D ................................................................................................................................. 115 4 C18/42-F DOCUMENT1 (429724) Avant-propos du Secrétaire général 1 J'ai l'honneur de présenter au Conseil pour examen, conformément à l'Article 30 du Règlement financier de l'Union (Edition de 2010), les états financiers non vérifiés pour l'exercice clos le 31 décembre 2017. 2 Le Rapport du Vérificateur extérieur des comptes sur les états financiers de 2017, ainsi que son opinion concernant les états financiers, comme le prescrivent l'Article 28 du Règlement financier de l'Union ainsi que son Annexe 1, seront soumis au Conseil à sa séance finale, qui aura lieu à Dubaï le 27 octobre 2018. 3 Les états financiers de 2017 ont été établis conformément aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS). Le Règlement financier prévoit que le budget de l'Union couvre un exercice budgétaire de deux années, mais pour mettre en oeuvre intégralement les normes IPSAS, les états financiers sont présentés sur une base annuelle. 4 Les états financiers de 2017 constituent les neuvièmes états financiers qui ont été établis conformément aux normes IPSAS. L'UIT a appliqué les normes IPSAS en vigueur depuis le 1er janvier 2017 et les principes comptables applicables sont décrits dans la Note 2. La seule dérogation faite dans les états financiers présentés est la non-capitalisation des coûts de main-d'oeuvre directs dans l'évaluation des publications, contrairement aux exigences de la norme IPSAS 12. La capitalisation des coûts de main-d'oeuvre risquerait de se traduire par une évaluation du prix des publications bien supérieure à la valeur nette de réalisation fondée sur les prix courants des publications et, de ce fait, par une dégradation du prix de remplacement courant si l'on applique un prix plus bas ou la valeur nette de réalisation. 5 On trouvera dans le Document C11/INF/9 la définition de plusieurs termes financiers clés qui permettront au lecteur d'utiliser et de comprendre plus facilement les états financiers. Principales réunions et manifestations pendant l'exercice 2017 6 Le programme d'activités de l'Union réalisé en 2017 comprenait, parmi de nombreuses réunions et conférences, les grandes manifestations suivantes: 7 La Journée internationale des jeunes filles dans le secteur des TIC se tient chaque année le quatrième jeudi d'avril pour encourager davantage de filles et de jeunes femmes à poursuivre des études et des carrières liées aux TIC. Depuis son lancement en 2011, et jusqu'en 2017, la Journée a été célébrée dans 166 pays et a rassemblé 300 000 participantes. En 2017, plus de 70 000 filles et jeunes femmes ont participé à plus de 2 100 manifestations organisées à l'occasion de cette Journée dans 134 pays. La manifestation phare "La journée des jeunes filles dans le secteur des TIC" organisée à Genève s'est tenue en parallèle à la même manifestation organisée à Vilnius (Lituanie) à l'occasion de la RPM-EUR, et à Beyrouth (Liban) par Alfa Telecom. 8 L'édition de 2017 du Forum du SMSI, qui s'est tenu du 12 au 16 juin 2017 à Genève est, à l'échelle mondiale, le plus vaste rassemblement annuel multi-parties prenantes de la communauté des "TIC au service du développement". Le Forum du SMSI est organisé conjointement par l'UIT, l'UNESCO, la CNUCED et le PNUD, en collaboration étroite avec toutes les institutions des Nations Unies. Le Forum de cette année s'est axé sur les grandes tendances du développement durable et les initiatives en faveur de TIC inclusives dans les domaines identifiés comme prioritaires par les Objectifs de développement durable (ODD), comme la santé, l'éducation, l'autonomisation des femmes, l'environnement, les infrastructures et l'innovation. Il s'est révélé être un mécanisme 5 C18/42-F DOCUMENT1 (429724) efficace pour la coordination des activités de mise en oeuvre multi-parties prenantes, l'échange d'informations, la création de savoir, le partage de bonnes pratiques et continue d'apporter une assistance pour nouer des partenariats multi-parties prenantes et public-privé destinés à faire progresser la réalisation des objectifs de développement. 9 L'édition de 2017 d'ITU Telecom World a eu lieu à Busan (République de Corée), du 25 au 28 septembre 2017, sur le thème "Transformation numérique intelligente, une chance pour le monde". En tant que tribune mondiale pour accélérer l'innovation dans le secteur des TIC au service du progrès social, cette manifestation a réuni des gouvernements, de grandes sociétés et des petites et moyennes entreprises (PME) des marchés émergents comme des marchés développés. Elle a associé une exposition présentant des solutions numériques, un forum pour le partage de connaissances, un programme de prix qui récompensent l'excellence et distinguent les solutions TIC innovantes ayant des retombées sociales positives, et un pôle de contacts en réseau pour les nations, les organisations et les particuliers. Pour ce qui est des chiffres, l'édition de 2017 d'ITU Telecom World a rassemblé 9 100 participants issus de 126 pays, 459 exposants et 125 orateurs représentant 41 pays. 10 La septième Conférence mondiale de développement des télécommunications (CMDT-17) s'est tenue à Buenos Aires (Argentine) du 9 au 20 octobre 2017. Cette Conférence offre aux membres la possibilité de débattre des dernières tendances dans le domaine du développement des télécommunications/TIC et de fixer les priorités du Secteur du développement des télécommunications de l'UIT (UIT-D) dans l'intervalle séparant deux CMDT. En outre, ces conférences permettent d'examiner les initiatives lancées au niveau régional lors du processus préparatoire et de les intégrer dans les efforts et les plans de développement mis en oeuvre dans le monde entier. La CMDT-17 a réuni plus de 1 360 participants, dont plus de 1 010 membres de délégations nationales de 134 Etats Membres ainsi que 2 représentants de la Palestine. La Conférence a adopté un plan stratégique qui servira à orienter les travaux du BDT pendant la période 2020-2023, ainsi que cinq initiatives régionales par région, qui deviendront des projets concrets. Treize manifestations parallèles ont été organisées sur des thèmes liés aux TIC en faveur des uploads/Finance/ rapport-de-gestion-financiere.pdf