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Rapport de stage Année Universitaire : 2010 - 2011 Préparée par : Mahdi outaleb

Rapport de stage Année Universitaire : 2010 - 2011 Préparée par : Mahdi outaleb Encadrée par : BOUZIANE MED ISMAIL El Omari Moulay Said PRO:aissaoui ali Et lhoussaini hassane Rapport de stage LE SYSTeme BANCAIRE MAROCAIN A. HISTORIQUE : B. conditions d’exercices de l’activité des etablissements de credit : C. OPERATIONS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT D.PROTECTION DE LA CLIENTELE LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE I. Entités directement rattachées au Directoire 4 Directions : 2. Le Pôle Banque de Financement et d’Investissement Le Pôle Banque de Financement et d’Investissement est composé des trois Directions suivantes : 3. Le Pôle Développement Rural Le Pôle Développement Rural est chargé de conduire la politique d’intervention du Crédit Agricole du Maroc en milieu rural et ce, conformément aux missions principales assignées à notre Institution telles qu’elles sont précisées dans l’article trois de ses statuts et que déclinées dans la circulaire n° 02/04/D du 22 décembre 2004. Le Pôle Développement Rural est composé des entités et institutions suivantes : 4. Le Pôle Moyens 5. Le Pôle Risques LA CRCA MEKNES Les TRAVAUX Rapport de stage EFFECTUES En préambule à ce rapport, je souhaite adresser ici tous mes remerciements aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à l'élaboration de ce rapport. Tout d'abord Monsieur El Omari My Said, ET MR. Bouziane Med Ismail et Monsieur le directeur EL MILIANI REDA, pour l'aide et le temps qu'ils ont bien voulus me consacrer et sans qui ce rapport n'aurait jamais vu le jour. J'exprime ma gratitude à tous les internautes rencontrés (physiquement ou virtuellement) lors des recherches effectuées et qui ont accepté de répondre à mes questions avec gentillesse. Enfin, j'adresse mes plus sincères remerciements à tous mes proches et amis qui m'ont toujours soutenue et encouragée au cours de la réalisation de ce rapport sûrement mes parents et mon père que je le remercie de tout mon cœur. Rapport de stage LE SYST EME BANCAIRE MAROCAIN Rapport de stage A. HISTORIQUE : L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque d'Etat du Maroc qui sera effectivement créée, à Tanger, en 1907 sous forme de société anonyme, dont le capital était réparti entre les pays signataires, à l'exception des Etats Unis. Outre les opérations à caractère commercial, la Banque d'Etat du Maroc disposait du privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire sur tout le territoire du Royaume et assumait le rôle d'agent financier du gouvernement marocain. L'exercice de l'activité bancaire, qui n'était régi par aucun texte particulier, a été organisé pour la première fois en 1943, suite à la promulgation du dahir du 31 mars relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire. Les modalités d'application de ce dahir ont été fixées par l'arrêté du Directeur des Rapport de stage Finances de la même date, puis modifiées et complétées par les arrêtés du 15 janvier 1954, du 17 janvier et du 16 avril 1955. Au lendemain de l'indépendance du Maroc en 1956, les bases d'un système bancaire national ont été mises en place. Ainsi, la Banque du Maroc a été instituée par le dahir n° 1-59-233 du 30 juin 1959 pour se substituer à la Banque d'Etat du Maroc et assurer la fonction de Banque Centrale. Créée sous forme d'établissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière, cette institution s'est vue confier le privilège de l'émission de la monnaie fiduciaire, ainsi que la mission de veiller à la stabilité de la monnaie et de s'assurer du bon fonctionnement du système bancaire. A partir de mars 1987, La dénomination de " Bank Al-Maghrib " a été substituée à celle de « Banque du Maroc ». LA REFORME DU 6 JUILLET 1993 Le système bancaire marocain a fait l'objet, en 1993, d'une importante réforme avec la promulgation du dahir portant loi n° 1-93-147 du 15 moharrem 1414 (6 juillet 1993) relatif à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Ce texte a, en effet, permis : 1)- d'unifier le cadre juridique applicable aux établissements de crédit qui comprennent désormais les banques et les sociétés de financement. 2)-d'élargir les bases de la concertation entre les autorités monétaires et la profession et ce, à travers notamment la mise en place des deux organes suivants : le Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne " CNME ". Rapport de stage le Comité des Etablissements de Crédit " CEC ". 3)- d'affermir le pouvoir de supervision de Bank Al-Maghrib. 4)- d'améliorer la protection de la clientèle. B. CONDITIONS D’EXERCICES DE L’ACTIVITÉ DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT : L'exercice de l'activité bancaire est soumis à des règles et conditions spécifiques : a) Agrément des établissements de crédit Aux termes de l'article 21 du dahir portant loi du 6 juillet 1993, "toute entreprise considérée comme établissement de crédit, doit, avant d'exercer son activité sur le territoire du Royaume du Maroc, avoir été préalablement agréée, par le Ministre des Finances, après avis conforme du Comité des Etablissements de Crédit, soit en qualité de banque, soit en qualité de société de financement". Les établissements de crédit doivent disposer d'un capital minimum qui varie entre 100.000 DH et 20 millions de dirhams en fonction de la nature de l'activité de ces sociétés. b) Dispositif prudentiel Afin de préserver leur liquidité et leur solvabilité ainsi que l'équilibre de leur structure financière, les établissements de crédit sont tenus de respecter les règles prudentielles suivantes : le coefficient minimum de solvabilité dont les modalités d'application sont fixées par la circulaire de Bank Al-Maghrib, qui impose aux établissements de crédit de couvrir leurs risques pondérés, à hauteur de 8 % au moins par leurs fonds propres nets. Rapport de stage le coefficient maximum de division des risques :En vertu de cette règle, les risques pondérés encourus sur un même bénéficiaire (individu ou groupe de personnes liées) autre que l'Etat, ne doivent pas excéder 20 % des fonds propres nets de l'établissement de crédit. le coefficient minimum de liquidité : En application de cette règle, les exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signature donnés par un établissement de crédit doivent être intégralement couverts par les actifs disponibles et réalisables à court terme et les engagements par signature reçus. les coefficients maximums relatifs aux positions de change : la position de change longue ou courte dans chaque devise et le total des positions de change pour l'ensemble des devises ne doivent pas excéder respectivement 10 % et 20 % des fonds propres nets de l'établissement de crédit. les règles relatives à la classification des créances en souffrance et à leur couverture par les provisions : les créances en souffrance sont classées, en fonction du degré du risque de non recouvrement, en trois catégories: pré-douteuses, douteuses et compromises. les règles régissant les prises de participations : Les conditions de prise de participation dans les entreprises existantes ou en création sont : Le montant total du portefeuille des titres de participation ne doit pas excéder 50 % des fonds propres nets de l'établissement de crédit ; Rapport de stage Tout établissement de crédit peut détenir, dans la limite maximum de 10% de ses fonds propres nets, une participation dans une société donnée, sans que cette participation n'excède 30 % du capital ou des droits de vote de ladite société. Ne sont pas, toutefois, soumises à ces limites les participations détenues dans les établissements de crédit, les sociétés exerçant des activités connexes à celles de ces établissements et les sociétés de services contrôlées par ceux-ci ainsi que les sociétés d'investissement et de portefeuille. le système de contrôle interne : vise à assurer en permanence la vérification des opérations et des procédures internes,la mesure, la maîtrise et la surveillance des risques,la fiabilité des conditions de la collecte, du traitement, de la diffusion et de la conservation des données comptables et financières, ainsi que l'efficacité des canaux de la circulation interne de la documentation et de l'information, ainsi que de leur diffusion auprès des tiers. c) Réglementation comptable cadre comptable : pour permettre aux autorités monétaires de disposer des informations nécessaires à l'accomplissement de leur mission de contrôle, le Ministère de l’économie et des finances , a fixé le cadre comptable et le modèle des états de synthèse des établissements de crédit tels qu'ils figurent dans le Plan Comptable des Etablissements de Crédit (PCEC). Rapport de stage Informations devant être transmises à Bank Al-Maghrib : En vue d'assurer sa mission de supervision et de répondre aux besoins en matière de statistiques monétaires et financières, Bank Al-Maghrib impose aux établissements de crédit de lui communiquer certains documents et renseignements tels que ; la Situation comptable mensuelle, les états de synthèse et les états donnant certaines informations complémentaires. Publication des états de synthèse : les établissements de crédit sont tenus de publier, dans un journal d'annonces légales et dans leur rapport de gestion, leurs états de synthèse annuels ainsi que certaines informations complémentaires, établis sous forme individuelle et uploads/Finance/ rapport-de-stage - 2022-12-27T050924.225.pdf