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Analyse et montage de la déclaration statistique et fiscal d’une entreprise de

Analyse et montage de la déclaration statistique et fiscal d’une entreprise de prestation de service par un cabinet comptable et fiscal ; cas des ETS MALO VENTURE PAR GEXCELLE Sarl Rédigé et soutenue par l’étudiant CHICK Joël Fongohen vue del’obtention de la licence professionnelle en FICO A LA FAMILLE CHICK Rédigé et soutenue par l’étudiant CHICK Joël Fongohen vue del’obtention de la licence professionnelle en FICO Page 2 Le présent document est l’aboutissement d’un dur labeur dont la réalisation à été rendue possible grâce à de nombreuses personnes qui de près ou de loin se sont investies moralement, matériellement et financièrement afin que ce travail soit achevé. Qu’ils trouvent en ces termes, notre profonde gratitude Nous pensons notamment :  Le Seigneur Jésus Christ qui est la source intarissable de nos entreprises ;  À M. SIANTOU WANTOU Lucien promoteur de l’institut ;  MONSIEUR FOTSO ROBERT directeur général de GEXCELLE SARL ;  Mon encadreur professionnel M. MODE WANDOUM ANDRIC JAURES pour sa disponibilité et ses conseils ;  Monen cadreur académique M. LEMANGA ARMAND pour sa disponibilité ;  À Tous les enseignants de l’institut SIANTOU SUPERIEUR pour leurs enseignements de qualité et leurs conseils ;  À ma famille pour leur soutien matériel et financier qu’elle n’a cessé de nous apporter ainsi que leurs prières ;  A la famille KOMBA pour leur soutien matériel et leurs prières  Mes amis et proche, mes camarades et amis de promotion pour leur collaboration ;  À tous ceux qui, de près ou de loin ont concouru à la mise sur pied, la réalisation et l’achèvement de ce rapport. Rédigé et soutenue par l’étudiant CHICK Joël Fongohen vue del’obtention de la licence professionnelle en FICO Page 3 L’enseignement professionnel au Cameroun est générateur de plusieurs avantages, car le lien qui existe entre la formation et l’emploi trouve sa place dans la société. Nous ne saurons dire que le BTS est le couronnement à tout, ni l’idéal de succès mais tout simplement une voie pouvant satisfaire différents employeurs dans plusieurs domaines d’activités. Suite à l’arrêté ministériel N° 90/ E150/MINEDUC du 24 Décembre 1971, le cycle BTS a vu le jour au Cameroun et c’est cette opportunité qu’a saisie le fondateur de l’INSTITUT SIANTOU SUPERIEUR pour mettre sur pied de nombreuses filières en cycle BTS dans le domaine technologique, commercial, de gestion et bien d’autres ; et pour parvenir à cela, les étudiants doivent au terme de leur première année de formation effectuer un stage académique en entreprise. Ce qui leurpermettra de confronter la pratique faite à l’école par rapport aux réalités qui existent sur le terrain. La soutenance de ce rapport se passe a posteriori des épreuves des examens écrit et publiquement. Partant de ce fait, nous avons rédigé un rapport de stage sur le thème : ANALYSE ET MONTAGE DE LA DECLARATION STATISTIQUE ET FISCAL D’UNE ENTREPRISE DE PRESTATION DE SERVICE PAR UN CABINET COMPTABLE ET FISCAL cas des ETS MALO VENTURE PAR GEXCELLE SARL Stage effectué du 4 Février au 28 JUIN 2019. Aucour de ce stage, il était important pour nous de nous familiariser en entreprise, de comprendre à chaque niveau les mécanismes de fonctionnement mis sur pied pour atteindre les objectifs visés. Ce qui nous a permis de choisir notre thème de travail bien qu’étant en conformité avec notre filière : FINANCE ET COMPTABILITE et reflétant le travail effectué en entreprise. L’univers fiscal est inondé du texte OHADA, des lois de finances, ordonnances rédigé dans un jargon pas toujours très clair pour les contribuables et particulièrement pour les étudiants. C’est pourquoi il est important de saisir l’opportunité qui nous est offerte pour montrer le traitement de cette partie au milieu professionnel. Rédigé et soutenue par l’étudiant CHICK Joël Fongohen vue del’obtention de la licence professionnelle en FICO Page 4 Analyse et montage de la déclaration statistique et fiscal d’une entreprise de prestation de service par un cabinet comptable et fiscal ; cas des ETS MALO VENTURE PAR GEXCELLE Sarl L’entreprise est un agent économique primordial et prépondérant. Elle est également un acteur de la société au même titre que les individus. D’ailleurs dans la plupart des pays africains et en particulier dans un pays de l’espace OHADA, l’entreprise est l’un des principaux pourvoyeurs des ressources aux Etats. Ce sont les divers prélèvements fiscaux et parafiscaux effectués sur les entreprises qui financent la majeure partie des dépenses des pays. C’est à juste titre qu’il est souvent affirmé que dans les pays en voie de développement, que la fiscalité est un instrument de finance publique. L’organisation de la société et le niveau de vie des populations ne se favorisent que par le développement ou le renforcement des prélèvements et le recouvrement des impôts auxquels sont assujettis les individus assortir du montage des DSF. C’est ainsi qu’apparaît donc l’importance des cabinets d’assistance comptable et fiscale dans le but d’aider les contribuables à s’acquitter de leurs impôts. Pendant la période allant du 4 février au 28 juin 2019, nous avons effectué un stage académique dans un cabinet comptable appelé la GEXCELLE Sarl. Stage pendant lequel nous nous somme confronté aux déclarations mensuelles d’impôts à versement spontanés et au montage des DSF. Le déroulement de notre stage nous a permis de comprendre le processus de Montage des DSF et de constater que beaucoup de contribuables ignorent son mécanisme ; d’où le choix de notre thème « analyse et montage des déclarations statistique et fiscal d’une entreprise de prestation de service par un cabinet comptable et fiscal : car de L’ETS MALO VENTURE PAR GEXCELLE SARL. De ce sujet, nait le problème de savoir quel sont les techniques utilisés par les cabinets comptable pour le montage des DSF et que est importance de ce document pour les contribuables et pour l’administration fiscal ? Pour mener à bien notre analyse, il paraît logique pour nous de faire ressortir dans un premier chapitre la présentation générale de GEXCELLE SARL et le compte rendu du déroulement du stage et dans un second chapitre le processus du traitement comptable des opérations de facturation et de règlement. Et nous terminerons notre étude par un troisième chapitre consacré aux analyses et critiques. Rédigé et soutenue par l’étudiant CHICK Joël Fongohen vue del’obtention de la licence professionnelle en FICO Page 1 Analyse et montage de la déclaration statistique et fiscal d’une entreprise de prestation de service par un cabinet comptable et fiscal ; cas des ETS MALO VENTURE PAR GEXCELLE Sarl CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DE LA STRUCTURE DE L’ENTREPRISE ET DEROULEMENT DU STAGE Il sera question pour nous dans ce chapitre de présenté en section I le structure dans laquelle nous avons effectué notre stage et en section II le déroulement du stage. Rédigé et soutenu par l’étudiant CHICK Joël Fongohen vue de l’obtention de la licence professionnelle en FICO Page 2 Analyse et montage de la déclaration statistique et fiscal d’une entreprise de prestation de service par un cabinet comptable et fiscal ; cas des ETS MALO VENTURE PAR GEXCELLE Sarl SECTION I PRESENTATION DE L’ENTREPRISE PARAGRAPHE I : CADRE REGLEMENTAIRE ET ENVIRONNEMENTALE I- CADRE REGLEMENTAIRE 1. historique M. FOTSO Robert aujourd’hui promoteur du Groupe De l’Excellence Sarl (GEXCELLE Sarl), a acquis de nombreux diplômes en comptabilité et gestion des entreprise (CGE) et a travaillé pendant de nombreuses années comme cadre comptable dans plusieurs entreprises au cours desquelles il a acquis assez d’expérience professionnelles dans le domaine comptable et fiscal. C’est ainsi qu’en mai 2013, il met sur pied au sein de l’Institut Siantou Supérieur un groupe de remise a niveau pour les étudiants des niveaux un et deux en comptabilité et fiscalité sous la dénomination de Groupe de l’Excellence aujourd’hui devenu un cabinet d’assistance et de conseil en abrégé « GEXCELLE Sarl » structure dans lequel nous avons effectué notre stage académique dans le but de joindre la théorie à la pratique. 2. Missions Dans le souci de venir en aide aux entreprises dans le domaine comptable et fiscal, GEXCELLE Sarl s’est assigné un certain nombre de missions parmi lesquelles : a- La prise en charge intégrale des dossiers comptables et fiscaux. Ce travail consiste à: - La souscription des déclarations des impôts à Versement Spontané (VS) ; - Traitement informatisé des données comptables sur logiciel SAGE SARRI avec production des livres comptables (Balance, grand livre, et journaux). - Traitement informatisé des salaires sur logiciel SAGE SARRI avec production des documents de paie tels que : bulletins de paie, journaux, fiche individuelle de paie, DIPE mensuels et annuels ; Rédigé et soutenu par l’étudiant CHICK Joël Fongohen vue de l’obtention de la licence professionnelle en FICO Page 3 Analyse et montage de la déclaration statistique et fiscal d’une entreprise de prestation de service par un cabinet comptable et fiscal ; cas des ETS MALO VENTURE PAR GEXCELLE Sarl - Assistance en cas de contrôle des impôts et taxes ou de la CNPS ; - Confection des Etats financiers périodiques et de la DSF en fin d’année. b- Assistance - Mise en place du service comptable uploads/Finance/ rapport-joel.pdf