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Flux financiers illicites ffi Rapport du Groupe de haut niveau sur les flux fin

Flux financiers illicites ffi Rapport du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique Rapport établi à la demande de la Conférence conjointe UA/CEA des ministres des finances, de la planification et du développement économique Flux financiers illicites Rapport du Groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique Rapport établi à la demande de la Conférence conjointe UA/CEA des ministres des finances, de la planification et du développement économique 4 La quatrième réunion conjointe de la Conférence des ministres de l’économie et des finances de l’Union africaine et de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique de la CEA (UA/ CEA), a eu lieu en 2011. Cette conférence a chargé la CEA de créer un groupe de haut niveau sur les flux financiers illicites en provenance d’Afrique. Cette décision témoigne de la volonté d’assurer un développement accéléré et soutenu de l’Afrique, autant que possible à partir de ses propres ressources. La décision découle directement de la crainte que beaucoup de pays africains ne parviennent pas à réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement à la date prévue de 2015. Elle s’explique aussi par la volonté des pays africains de prendre toutes les mesures possibles pour assurer le respect de leurs priorités de développement, telles qu’ils les ont déterminées, par exemple dans le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique. Les progrès, à cet égard, ne sont pas garantis si l’Afrique continue à être excessivement dépendante des ressources fournies par les partenaires du développement. À la lumière de cette analyse, il apparaît clairement que l’Afrique est un créancier net pour le reste du monde, alors même qu’en dépit de l’apport d’aide publique au développement le continent africain souffre toujours d’une insuffisance critique de ressources à consacrer au développement. Ces considérations ont conduit à la décision de réfléchir à la question des sorties illicites de capitaux de l’Afrique, et plus précisément aux mesures qui doivent être prises pour réduire radicalement ces sorties de capitaux pour que ces ressources de développement demeurent bien dans le continent africain. Le fait que notre continent perd chaque année plus de 50 milliards de dollars du fait de ces sorties illicites de capitaux montre assez l’importance de cette décision. Le présent rapport rend compte des travaux du Groupe de haut niveau chargé de la question des flux financiers illicites en provenance d’Afrique depuis sa création en février 2012, notamment s’agissant de: > Procéder à une évaluation précise et réaliste du volume et de l’origine de ces sorties de capitaux; > Comprendre concrètement comment ces capitaux sortent d’Afrique, sur la base d’études de cas d’un petit nombre de pays africains; > Formuler des recommandations précises en vue de mesures pratiques, réalistes, à court ou moyen terme qui pourraient être prises tant par les pays africains que par le reste du monde pour résoudre véritablement ce qui est en fait un problème mondial. Le Groupe n’aurait pas pu accomplir sa tâche sans le soutien enthousiaste de tous nos interlocuteurs, pendant l’accomplissement de notre mandat. Je tiens à remercier chaleureusement tous ceux qui ont apporté une contribution au succès de notre travail. Il s’agit en particulier: > Des chefs d’État et de gouvernement de tous les pays africains dans lesquels nous nous sommes rendus, ainsi que le Président des États- Unis d’Amérique et son gouvernement; Avant-propos 5 > Les présidents des parlements de beaucoup de ces pays; > Les dirigeants et le personnel des organisations internationales que nous avons rencontrés et notamment: – Les Nations Unies, à leur Siège à New York, ainsi que les États Membres; – La Banque mondiale et le Fonds monétaire international, à leur siège à Washington; – L ’Organisation mondiale des douanes, dont le siège est à Bruxelles; – L ’Organisation de coopération et de développement économiques, sise à Paris; > Le Parlement européen, à Bruxelles; > La société civile, notamment les milieux d’affaires dans les pays africains où nous nous sommes rendus, ainsi qu’aux États-Unis; > Des journalistes, dans beaucoup de ces pays. Nous remercions aussi sincèrement la direction et le personnel de la CEA pour leur excellente contribution, notamment leur soutien intellectuel et logistique qui a été essentiel pour l’accomplissement du mandat de notre Groupe. Je tiens aussi à remercier chaleureusement les autres membres du Groupe, venus de toutes les parties de l’Afrique, ainsi que les amis dévoués de l’Afrique, les États-Unis et la Norvège, qui ont beaucoup contribué à la rédaction collective du présent rapport. Toutes ces éminentes personnalités, et notamment les membres du Groupe de haut niveau, ont travaillé avec beaucoup de dévouement, d’honnêteté et de volonté de servir les Africains. Objectivement, il serait pratiquement impossible d’acquérir une information complète sur les flux financiers illicites en raison précisément de leur nature illicite, puisque ceux qui sont responsables de ces flux prennent délibérément et systématiquement des mesures pour les dissimuler. Cela signifie aussi que la CEA et toutes les parties concernées doivent continuer à poursuivre leurs recherches sur ces questions, notamment en diffusant largement toutes les informations nouvelles pertinentes qui ne manqueront pas d’apparaître. Malgré la difficulté de réunir des informations sur les activités illicites, l’information qui est disponible nous a convaincus que les grandes entreprises sont de loin les principaux coupables des sorties illicites de capitaux; la criminalité organisée vient aussitôt après. Nous sommes également convaincus que des pratiques de corruption facilitent ces sorties de capitaux de l’Afrique, facteur qui s’ajoute au problème connexe de la fragilité de la gouvernance dans le continent africain. Il faut replacer cela dans un contexte dans lequel les grandes entreprises ont les moyens de se procurer les services spécialisés des meilleurs juristes, comptables, banquiers et autres spécialistes pour les aider à perpétuer leurs activités illégales et agressives. De même, les organisations criminelles organisées, en particulier les trafiquants internationaux de drogues, ont assez d’argent pour corrompre de nombreux acteurs, notamment et en particulier dans les gouvernements, et même de “capturer” des États fragiles. Tous ces facteurs montrent bien que la condition critique du combat mené pour venir à bout des flux financiers illicites n’est autre que la volonté politique des gouvernements, et non pas seulement leurs capacités techniques. 6 En outre, les flux financiers illicites provenant d’Afrique aboutissent quelque part dans le reste du monde. Les pays de destination de ces sorties de capitaux ont donc aussi un rôle à jouer dans la prévention de ce phénomène pour aider l’Afrique à rapatrier les fonds illicites et à poursuivre les auteurs. Ainsi, s’il apparaît à nous autres Africains que ces sorties de capitaux sont notre problème, une unité d’action à l’échelle mondiale est nécessaire pour en venir à bout. Cette unité d’action mondiale suppose que l’on se mette d’accord sur les mesures à prendre pour accélérer le rapatriement des capitaux exportés de façon illicite. Il faut s’assurer que les institutions financières qui reçoivent ces fonds n’en profitent pas – par le simple fait qu’elles sont autorisées à continuer à les accueillir pendant les périodes où ces fonds pourraient être gelés – dans l’attente de l’achèvement des procédures convenues avant leur rapatriement. Cela signifie aussi que des mesures concrètes doivent être prises pour donner une application universelle aux pratiques optimales qui pourraient être élaborées dans le monde. Parmi ces pratiques optimales figurent les décisions et initiatives pertinentes déjà prises par des institutions telles que l’OCDE, le G8 et le G20, le Parlement européen et le Forum africain sur l’administration fiscale. Tout naturellement, les Nations Unies dirigent le processus d’appel à la communauté internationale à élaborer le programme de développement pour l’après-2015, qui prend la suite des objectifs du Millénaire pour le développement. Comme il est prévu dans les OMD eux-mêmes, pour assurer la crédibilité du programme de développement pour l’après-2015, il faut des perspectives réalistes d’obtention des ressources permettant de financer ce programme – et donc un nouvel engagement véritable de financer le développement. Notre groupe est convaincu que l’un des moyens importants de trouver les ressources qui permettront de financer le programme de développement pour l’après-2015 consiste à retenir en Afrique les capitaux qui sont produits sur le continent et qui doivent donc légitimement rester en Afrique. Cela ne signifie pas évidemment une adhésion à l’argument, erroné et égoïste, avancé contre les transferts de capitaux des pays riches vers les régions pauvres du monde et notamment l’Afrique, puisque c’est un moyen éprouvé de longue date de contribuer à un développement mondial équitable. Au contraire, nous faisons valoir qu’il existe une possibilité pratique et très importante de modifier l’équilibre entre les capitaux d’origine intérieure et les capitaux venant de l’extérieur, nécessaires pour assurer un développement africain véritable et soutenu. La réduction considérable des sorties illicites de capitaux, ou même leur suppression complète, est précisément le résultat auquel doivent parvenir l’Afrique et le reste du monde pour produire ce nouvel équilibre stratégiquement critique. Notre Groupe est convaincu que les objectifs d’élimination de la pauvreté dans le monde, de réduction des inégalités entre pays et dans les pays, et la réalisation pratique de l’objectif uploads/Finance/ rapport-sur-les-flux-financiers-illicites-en-afrique.pdf