Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 / 107 DEPLOIEMENT DES RESEAUX TRES HAUT DEBIT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NA

1 / 107 DEPLOIEMENT DES RESEAUX TRES HAUT DEBIT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE NATIONAL RAPPORT D’ÉTUDE TECHNOLOGIES ET COUTS DE DEPLOIEMENT MECANISMES DE SOUTIEN POSSIBLES Etude réalisée pour le compte de la DATAR Par les cabinets TACTIS et SEBAN & ASSOCIES Avec le soutien du CETE de l'Ouest A la demande du Ministre de l’Espace Rural et de l’Aménagement du Territoire Janvier 2010 2 / 107 Résumé Le déploiement du très haut débit constitue un enjeu économique majeur pour le développement de la société de l'information, l'attractivité des territoires, les entreprises de travaux publics, les équipementiers télécoms, les opérateurs et les fournisseurs de services à valeur ajoutée, et toutes les entreprises et organisations utilisatrices. Dans le cadre de la stratégie de Lisbonne visant au développement de l'économie de la connaissance, les enjeux liés au développement du très haut débit peuvent justifier une intervention vigoureuse des pouvoirs publics au cours des prochaines années, aux niveaux communautaire, national et territorial, comme l’indiquent les lignes directrices adoptées par la Commission. Le très haut débit peut être fourni de plusieurs manières complémentaires : - par déploiement de nouveaux réseaux tout optique jusqu'aux abonnés ; ces réseaux permettent d'acheminer plusieurs centaines de mégabits par seconde, de manière symétrique en voies montante et descendante ; - par modernisation des réseaux cuivre téléphonique et coaxial existants ; cette modernisation permet d'écouler plusieurs dizaines de mégabits par seconde en voie descendante, et quelques mégabits en voie montante ; - et par les technologies hertziennes de nouvelle génération ; chaque station de base a une capacité de plusieurs centaines de mégabits, mais le débit est partagé entre les usagers desservis par la station de base mobile. Le tableau ci-dessous présente les coûts de déploiement pour différents niveaux de couverture : Taux de couverture et technologies utilisées Coût total dont financement public 80% de la population et des entreprises couverts en fibre optique à l’abonné (FTTH) 15 Mds€ 6 Mds€ 100% de la population et des entreprises couverts dont 80% en FTTH et 5% par équipement des sous-répartiteurs et 15% en 4G/LTE (mobile de prochaine génération) 18 Mds€ 8 Mds€ 100 % de la population et des entreprises couverts en fibre optique à l’abonné 30 Mds€ 15Mds€ 3 / 107 La rentabilité du très haut débit et notamment de la fibre optique est obérée par la perspective d'une concurrence durable avec le réseau cuivre téléphonique existant et les offres haut débit que supporte ce dernier. Ceci explique que dans plusieurs pays soit considérée l’hypothèse d’une séparation structurelle de l'opérateur historique entre l’infrastructure passive et les autres activités. Cette séparation structurelle permet au propriétaire de l’infrastructure de financer la transition vers le très haut débit en y réinvestissant les revenus du monopole de la boucle locale téléphonique en cuivre, tout en prévenant les distorsions de concurrence entre opérateurs utilisateurs de la boucle. Compte-tenu de la structure de marché actuelle, les opérateurs de télécommunication ne peuvent équilibrer les coûts liés à un déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire national. Le besoin de financement public est de l'ordre de 8 milliards d’euros pour couvrir tout le territoire en très haut débit. La couverture en fibre optique serait complétée en zone rurale par l'équipement des sous répartiteurs et le déploiement des technologies hertziennes de prochaine génération. A ces 8 milliards de financement public, s’ajoutent des possibilités de soutien en termes d’autres interventions publiques (capital public, prêts bonifiés et garanties d’emprunt) qui peuvent prendre des formes et montants très variés. L’intervention publique viserait d’une part à dynamiser le déploiement de la fibre dans les zones où les réseaux peuvent être rentables et d’autre part à permettre son déploiement dans les zones non rentables pour les acteurs privés. La modulation du financement public permettrait d’établir une forme de péréquation entre les zones. L’Etat pourrait intervenir aux côtés de collectivités, dans le cadre de délégations de services publics (DSP) ou de partenariats public privé (PPP). Dans ce type de montage, la participation publique est souvent accordée en contrepartie d’un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) et de la propriété des réseaux à terme, s'assimilant donc à un investissement public direct offrant une rentabilité différée. Si un fonds de soutien au très haut débit était créé, il pourrait intervenir en capital, en prêts à taux bonifiés et en financement de DSP ou PPP en fonction de la nature des projets qui lui seraient soumis. Le besoin d’investissements publics est de l’ordre de 500 millions d’euros par an sur 15 ans. Le fonds de soutien pourrait être abondé pour partie par le grand emprunt et pour partie par une taxe opportuniste, par exemple de la même manière qu’a été alimenté le fonds national de développement des adductions d'eau. 4 / 107 Sommaire I- INTRODUCTION.............................................................................................6 II- RÉSEAUX ET TECHNOLOGIES TRÈS HAUT DÉBIT.............................................8 A) LES RESEAUX TELEPHONIQUE ET CABLE MODERNISES...................................................... 9 B) LES RESEAUX TOUT OPTIQUE ................................................................................... 10 C) LES TECHNOLOGIES HERTZIENNES............................................................................. 11 III- COUTS DE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT.......................................... 12 A) RESEAU TOUT OPTIQUE : TRENTE MILLIARDS D’EUROS.................................................. 12 B) COMPARAISON AVEC LE RESEAU TELEPHONIQUE.......................................................... 15 C) TECHNOLOGIES TRES HAUT DEBIT ALTERNATIVES ......................................................... 17 D) SYNTHESE DES COUTS DE DEPLOIEMENT..................................................................... 20 IV- EQUILIBRES ÉCONOMIQUES........................................................................ 21 A) ECONOMIE DE LA BOUCLE LOCALE ............................................................................ 21 B) UN PROBLEME DE RECETTES, PAS DE COUTS ............................................................... 21 C) CAPACITE DE FINANCEMENT DES ACTEURS PRIVES........................................................ 23 V- LE DÉPLOIEMENT DES AUTRES INDUSTRIES DE RÉSEAU .............................. 24 A) OCTROI DE PREROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE .................................................... 24 B) OCTROI D’UNE SITUATION DE MONOPOLE OU D’OLIGOPOLE LEGAL.................................. 25 C) MECANISMES DE PEREQUATION............................................................................... 26 D) FACILITES DE FINANCEMENT.................................................................................... 29 E) ATTRIBUTION DES AIDES ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE....................................... 30 F) SYNTHESE ........................................................................................................... 31 VI- LES SOUTIENS POSSIBLES AU DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT............. 32 A) STRUCTURATION INDUSTRIELLE DES OPERATEUR DE FIBRE OPTIQUE................................. 32 B) LES TECHNOLOGIES ALTERNATIVES............................................................................ 38 C) AIDES NON FINANCIERES ........................................................................................ 41 D) AIDES EN CAPITAL ET EN PRET.................................................................................. 44 E) AIDES EN APPORTS PUBLICS..................................................................................... 46 F) BESOIN ET SCENARIO D’INTERVENTION PUBLIQUE……………………………………………………...50 5 / 107 ANNEXE 1 COUTS DE DEPLOIEMENT DES RESEAUX TRES HAUT DEBIT................. 53 I- DONNÉES SOURCES..................................................................................... 54 II- DÉFINITION DE L’ÉCHANTILLON................................................................... 54 III- DÉFINITION DES SCÉNARII DE COUVERTURE ............................................... 55 IV- MÉTHODOLOGIE DE MODÉLISATION DU RÉSEAU OPTIQUE A DÉPLOYER .... 56 V- RÉSULTATS DE LA MODÉLISATION............................................................... 58 VI- COÛTS UNITAIRES RETENUS DANS LE MODÈLE ........................................... 59 VII- COMPLÉMENTS DE COUVERTURE A LA DESSERTE FTTH............................... 60 ANNEXE 2 LES MECANISMES DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES ............ 63 I- MECANISMES DE PEREQUATION HORIZONTALE EXISTANT ......................... 64 A) ELECTRICITE......................................................................................................... 64 B) GAZ ................................................................................................................... 68 C) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES......................................................................... 68 D) TRANSPORTS AERIENS............................................................................................ 70 E) TRANSPORTS FERROVIAIRES .................................................................................... 71 F) AUTOROUTES ET GRANDS RESEAUX DE TRANSPORTS..................................................... 73 G) POSTE ................................................................................................................ 76 H) EAU ................................................................................................................... 79 I) PRESSE ............................................................................................................... 80 J) AUDIOVISUEL....................................................................................................... 82 II- AUTRES TYPES D’AIDES ENVISAGEABLES POUR LES OPERATEURS............... 85 A) PRETS A TAUX BONIFIE........................................................................................... 85 B) GARANTIES D’EMPRUNT......................................................................................... 85 C) GARANTIES D’EMPRUNTS ACCORDEES PAR LES BANQUES AUX ENTREPRISES ...................... 87 D) PARTICIPATION ET DOTATIONS EN FAVEUR D’UN FONDS DE GARANTIE ............................. 88 E) APPORTS EN CAPITAL............................................................................................. 88 ANNEXE 3 ÉLEMENTS CARTOGRAPHIQUES.......................................................... 90 I- ARRONDISSEMENT DE FAIBLE DENSITÉ : RODEZ.......................................... 91 II- ARRONDISSEMENT DE DENSITÉ MOYENNE : SAINT-OMER.......................... 96 III- ARRONDISSEMENT DE DENSITÉ SUPÉRIEURE À LA MOYENNE : ETAMPES . 101 IV- IMBRICATION DES ZONES RENTABLES ET NON RENTABLES....................... 106 6 / 107 I- INTRODUCTION Le soutien au déploiement des réseaux très haut débit sur le territoire national est perçu comme un enjeu stratégique par les pouvoirs publics pour plusieurs raisons principales : - Le déploiement des réseaux de fibre optique, et plus généralement des réseaux très haut débit, suppose des opérations de génie civil, de tirage de câble puis d’installation dans les immeubles et les logements. Elles représentent plus de la moitié du coût de déploiement du très haut débit et sont génératrices de croissance et d’emplois, moyennement qualifiés, non délocalisables. - Le développement du marché entrainera un besoin d’équipement en équipements actifs de nouvelle génération, de transmission sur les réseaux d’accès fixe et mobile ou d’équipement des ménages en terminaux mobiles ou « box » optiques. Des équipementiers peuvent bénéficier d’un marché national dynamique et précoce pour initier des chaines de production leur permettant de se renforcer ensuite à l’international. - Le développement rapide d’un marché national du très haut débit peut, de même, favoriser le développement d’entreprises innovantes sur de nouveaux services ou la constitution d’une base de savoir faire susceptible d’essaimer à l’international. Les Etats-Unis, menant une politique volontariste sur Internet au milieu des années 90, alors que la France pensait encore disposer d’une avance sur les services télématiques d’ancienne génération, servent ici de référence. - Les technologies de l’information et de la communication permettent de gains de productivité importants et sont génératrices du quart de la croissance des pays les plus avancés. Le passage au très haut débit, en permettant l’hébergement et la maintenance de données et surtout d’applications distantes, favorisera la compétitivité des petites et moyennes entreprises françaises. - Plus largement, l’amélioration de la connectivité participe du développement de l’économie de la connaissance et s’inscrit dans la stratégie de Lisbonne. Les applications uploads/Finance/ rapport-thd-tactis-datar.pdf