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Effets de commerce n 1 Les e ?ets de commerce - Dé ?nitions Les dettes et les créances d ? une entreprise sont souvent matérialisées par des écrits appelés e ?ets de commerce L ? e ?et de commerce est dé ?ni comme étant un titre négociable représentant de

Les e ?ets de commerce - Dé ?nitions Les dettes et les créances d ? une entreprise sont souvent matérialisées par des écrits appelés e ?ets de commerce L ? e ?et de commerce est dé ?ni comme étant un titre négociable représentant des créances payables à une échéance prédéterminée au pro ?t du porteur ou béné ?ciaire Il s ? agit donc des moyens de paiement à crédits Les e ?ets de commerce comprennent les lettres de changes les billets à ordre les warrants etc ? -La création des e ?ets de commerce La création d ? un e ?et de commerce transforme une créance ordinaire en une créance matérialisable -L ? entreprise béné ?ciaire de l ? e ?et note sa créance matérialisable dans un compte d ? actif clients e ?ets à recevoir ? en créditant -client - L ? entreprise tirée note sa dette matérialisable dans un compte de passif -Fournisseurs d ? exploitation e ?ets à payer ? pour les fournisseurs d ? achats de biens et de prestation de services Ce compte doit être crédité par le débit du compte fournisseurs d ? exploitation ? -Fournisseurs d ? immobilisations e ?ets à payer ? pour les fournisseurs de biens durables Ce compte doit être crédité par le débit du compte - fournisseurs d ? immobilisations ? - L ? encaissement des e ?ets de commerce a- L ? encaissement direct par le béné ?ciaire chez le trié cas des e ?ets non domiciliés C ? Chez le tiré le compte- - fournisseurs d ? exploitation e ?ets à payer ? est débité par le crédit du compte- -caisse ou autre compte de trésorerie ? ? Chez le béné ?ciaire le compte caisse chèque à encaisser ou un autre compte de trésorerie est débite par le crédit du compte clients e ?ets à recevoir ? Application L ? entreprise X ? a e ?ectué les opérations suivantes Le N achat à crédit auprès du fournisseur Y ? d ? un bureau pour D TVA Le N le fournisseur Y ? tire une traite qui échoie le N pour le montant de sa dette qu ? il accepte le même jour Le N l ? entreprise X ? envoie à son fournisseur un chèque pour règlement de sa dette TAF Enregistrer ces opérations chez X ? et Y ? b- L ? encaissement par l ? intermédiaire d ? une banque cas des e ?ets domiciliés La majorité des e ?ets sont domiciliés le béné ?ciaire va le plus souvent changer sa banque et procéder au recouvrement auprès de la banque du tiré Les e ?ets doivent être remis à l ? encaissement environ jours avant la date d ? échéance et ils seront portés en compte quelques jours après celle-ci Cette opération est matérialisée par un bordereau de remise d ? e ?ets à l ? encaissement Il est donc nécessaire de constater l ? encaissement en deux temps Au moment de la remise de